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1^re Session, 45^e Législature
Volume 154, Numéro 59

Le mardi 24 mars 2026
L’honorable Raymonde Gagné, Présidente

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
AFFAIRES COURANTES
PÉRIODE DES QUESTIONS
ORDRE DU JOUR
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
- Projet de loi de crédits n^o 4 pour 2025-2026
- Projet de loi de crédits n^o 1 pour 2026-2027
  - Première lecture
ORDRE DU JOUR
- Le cent vingt-cinquième anniversaire du Mouvement Desjardins
  - Interpellation—Ajournement du débat

LE SÉNAT

Le mardi 24 mars 2026

La séance est ouverte à 14 heures, la Présidente étant au fauteuil.

Prière.

[Traduction]

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

L’Aïd el-Fitr

L’honorable Mohamed-Iqbal Ravalia : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de prendre la parole aujourd’hui au nom de mes collègues musulmans, Salma Ataullahjan, Amina Gerba, Farah Mohamed, Hassan Yussuff et Mohammad Al Zaibak, pour souligner l’Aïd el-Fitr, la « fête de la rupture du jeûne ».

Vendredi dernier, aux quatre coins du Canada et de la planète, les familles musulmanes ont célébré la fin du mois sacré du ramadan. C’est un mois de jeûne paisible du lever au coucher du soleil, de prière intense et de réflexion, et une occasion de rappeler à chacun l’importance de prendre soin des plus vulnérables parmi nous.

L’Aïd el-Fitr est un moment de célébration spirituelle et de renouveau, ponctué de prières spéciales dans les mosquées et les salles communautaires, de rencontres chaleureuses entre proches, de repas et de douceurs partagés, de nouveaux vêtements pour les enfants, et de la zakat al-fitr, qui permet aux personnes les plus vulnérables de prendre part à la fête.

Ces gestes nous rappellent que c’est en se montrant généreux, en voyant la part d’humanité tant chez nos voisins que chez les étrangers et en tendant la main sans hésitation pour offrir son aide qu’on trouve la source de la véritable joie.

Au Canada, les communautés musulmanes, qui comptent désormais près de deux millions de personnes, vivent ces valeurs chaque jour. Ce sont des travailleurs de la santé attentionnés dans les hôpitaux, des enseignants engagés, qui inspirent les jeunes esprits, des entrepreneurs porteurs d’avenir, des bénévoles qui aident discrètement les autres et des familles qui contribuent, par leurs gestes de bonté, à enrichir la mosaïque nationale.

Pourtant, nous savons que le monde d’aujourd’hui est accablé de lourds fardeaux : des divisions qui font mal, des conflits qui attristent l’âme, une haine grandissante qui laisse des cicatrices profondes et des épreuves qui mettent la résilience à l’épreuve. En ces temps difficiles, l’Aïd el-Fitr nous murmure une douce vérité : la compassion apaise, le sentiment d’unité qu’engendre notre humanité commune guérit les blessures et la bienveillance, même dans les plus petits gestes, éclaire les plus sombres chemins.

À tous les Canadiens musulmans qui ont jeûné avec persévérance, qui ont donné de bon cœur et qui ont prié pour la paix, que ce soit dans des métropoles animées, dans des villages paisibles, ou dans notre capitale, que l’Aïd vous apporte du réconfort, qu’elle fasse résonner le rire dans vos maisons, soulage vos peines et vous donne de l’espoir.

Que l’esprit de compassion, de gratitude et de solidarité bienveillante qui anime cette journée nous inspire tous, sénateurs et citoyens, à œuvrer pour un Canada et un monde où personne n’est laissé pour compte, où l’empathie unit au-delà des différences et où la paix règne.

Aïd Moubarak.

Merci. Shukran. Meegwetch.

Des voix : Bravo!

Visiteurs à la tribune

Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Don Wood et de ses deux filles. Ils sont accompagnés de Christopher Shannon, président du conseil d’administration de la Fondation Vimy, et de Caitlin Bailey, directrice générale. Ils sont les invités de l’honorable sénatrice Patterson.

Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

Le Jour de la bataille de Vimy

L’honorable Rebecca Patterson : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour souligner le Jour de la bataille de Vimy, qui commémore la bataille de la crête de Vimy. Ce jour est célébré chaque année depuis 2003 pour commémorer cette célèbre bataille.

Au cours des dernières années, j’ai parlé de la bravoure dont les Canadiens ont fait preuve à la crête de Vimy : des gens comme le capitaine Thain MacDowell, d’Ottawa, qui a reçu la Croix de Victoria pour ses actions. Cependant, aujourd’hui, je vais parler du monument lui-même : de sa création, de sa construction et de son dévoilement.

Après la guerre, les gouvernements de la France et de la Belgique ont offert au Canada divers emplacements pour ériger des monuments à la mémoire des soldats tombés au combat.

En 1920, le gouvernement a demandé des maquettes, et l’une des 160 qu’il a reçues s’est démarquée des autres, soit celle de Walter Allward. La maquette de M. Alward était tellement remarquable et unique que le gouvernement a décidé de construire un seul monument, soit le Mémorial national du Canada à Vimy, au lieu d’en construire plusieurs en Belgique et en France.

La bataille de la crête de Vimy, qui a commencé à 5 h 30 le lundi 9 avril 1917, incidemment le lundi de Pâques, a été la première bataille au cours de laquelle les quatre divisions d’infanterie du Corps expéditionnaire canadien ont combattu ensemble. La bataille a duré quatre jours. La construction du monument, elle, a pris beaucoup plus de temps.

La construction du monument a commencé en 1924 et, au fil de 12 ans de labeur, il a graduellement surplombé le site d’une bataille qui fait maintenant partie de notre conscience nationale et de notre histoire. J’aimerais que chacun d’entre vous imagine, si possible, à quoi ressemble ce monument aujourd’hui.

Sur le monument, les symboles sont abondants. Les mots « Au champ d’honneur » sont gravés dans la base. Sur les murs, on peut lire le nom des 11 285 Canadiens qui sont tombés sur les champs de bataille en France et qui n’ont pas de sépulture connue.

Deux grands pylônes représentant le Canada et la France, unis à jamais par les épreuves de la guerre, s’élèvent au-dessus de la crête. Cependant, la caractéristique la plus frappante est la statue Le Canada en deuil, une figure féminine solitaire qui pleure la perte de ses fils canadiens. Il ne s’agit pas d’un monument à la gloire du Canada, mais d’un hommage au sacrifice.

Le monument a été inauguré en juillet 1936 par le roi Édouard VIII. Fait intéressant, il s’agit du seul grand acte public de ce dernier en tant que roi du Canada. Parmi les personnes présentes ce jour-là se trouvait le garçon de 8 ans, Don Wood, qui est avec nous à la tribune aujourd’hui. Il s’était rendu en Europe avec ses parents.

Le père de Don, Henry Wood, un ancien combattant britannique du Royal East Kent Regiment, a immigré au Canada en 1906 et s’est joint au régiment The Black Watch (Royal Highland Regiment) of Canada.

En août 1914, Henry Wood s’est porté volontaire pour le service actif au sein du Corps expéditionnaire canadien en tant que sergent quartier-maître de compagnie du 13^e bataillon des Royal Highland of Canada, le Black Watch, sur la crête de Vimy.

Le fils de Henry, Don Wood, qui a maintenant 98 ans, est considéré comme le dernier Canadien en vie à avoir assisté au dévoilement du Mémorial national du Canada à Vimy. Il est notre dernier lien vivant non seulement avec cette cérémonie, mais également, d’une certaine façon, avec la bataille elle-même. Voilà pourquoi je suis si heureuse qu’il puisse être parmi nous aujourd’hui.

En conclusion, je tiens à remercier M. Wood et sa famille d’être ici avec nous aujourd’hui. Soyez assuré que nous vous voyons et, si je peux paraphraser John McCrae, nous sommes là pour recevoir de votre part le flambeau du souvenir, et nous vous promettons de le porter bien haut.

« N’oublions jamais. »

Des voix : Bravo!

Visiteurs à la tribune

Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Tyler Anderson, président-directeur général de Disruptive Edge, et d’Armughan Ahmad, cadre dans le secteur des technologies à l’échelle mondiale, investisseur et directeur du conseil d’administration. Ils sont les invités de l’honorable sénatrice Hay.

Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

(1410)

L’intelligence artificielle

L’honorable Katherine Hay : Honorables sénateurs, ce matin, nous avons lancé une série de séances d’information sur l’intelligence artificielle. Je sais que vous en êtes probablement ravis, car vous recevrez désormais beaucoup moins de courriels au quotidien. Je tiens à exprimer ma profonde gratitude à Tyler Anderson et à Armughan Ahmad, des Canadiens extraordinaires qui font bouger les choses et qui sont la preuve vivante que l’intelligence artificielle est une bonne chose pour le Canada. Je suis fière de vous compter parmi mes amis. Merci à vous deux. Nous n’avons fait qu’effleurer le sujet aujourd’hui, mais c’est déjà beaucoup.

Nous avons également entendu directement le ministre Solomon, dont la déclaration préliminaire, qui devait durer de 5 à 8 minutes, a finalement duré 45 minutes. Le ministre s’est montré informel, direct et franc quant à la situation actuelle du Canada et à ce que nous devons faire. J’aimerais vous faire part de quelques principes qui me sont restés en tête.

Tout d’abord, le sigle « IA » signifie intelligence artificielle, mais aussi intelligence ancestrale. J’aime beaucoup ce principe.

Ensuite, le pragmatisme et le rééquilibrage politique actuels s’expliquent par la volonté de maintenir l’ordre mondial fondé sur des règles et profondément ancré dans des valeurs canadiennes.

De plus, l’intelligence artificielle doit être canadienne, c’est-à-dire qu’elle doit être conçue, mise en œuvre, protégée et régie par le droit canadien.

Enfin, l’intelligence artificielle évolue à la vitesse de la technologie, c’est-à-dire à une vitesse fulgurante, mais son adoption dépend de la confiance qui lui est accordée. Actuellement, seulement 12 % de la population canadienne utilise l’intelligence artificielle. Voilà le travail qui nous attend.

Une chose est maintenant limpide : la stratégie que nous sommes sur le point de lancer n’est pas seulement une bonne chose à faire; elle est indispensable. Nous devons faire preuve d’audace. Le maintien du statu quo n’est pas une option. Claude serait d’accord sur ce point.

Parlons un peu de Claude. Je suis sûre qu’il est à l’écoute. Claude n’est pas seulement l’agent préféré du sénateur Bernie Sanders : c’est aussi le mien. J’ai interrogé Claude sur l’intelligence artificielle et le quantique, sur les arrêts prévus au cours de la tournée mondiale de U2, et je lui ai aussi demandé des conseils fiscaux et des conseils en matière de santé. Tout cela représente beaucoup de données à mon sujet. L’intelligence artificielle générative n’est pas seulement sur le point d’arriver : elle est déjà bien là. Les choses bougent. L’IA générative bouge vite et elle ne nous attendra pas.

Comme le dirait le grand philosophe Colin Deacon : « Vous n’avez encore rien vu. »

Le Canada est tout simplement le meilleur pays pour être à l’avant-garde dans ce domaine, point barre. Nous avons le talent, les instituts, l’énergie et les valeurs qu’il faut. Les valeurs canadiennes sont un avantage concurrentiel.

Comme le dirait le sénateur Kutcher, c’est une nouvelle réalité.

Restez à l’écoute, chers collègues. D’autres courriels s’en viennent. La deuxième séance portera sur la sécurité nationale et la souveraineté. Soyez au rendez-vous, ou adressez-vous simplement à Claude. Je vous recommande toutefois de vous joindre à nous, car la communication d’humain à humain est toujours meilleure. Merci. Meegwetch.

Visiteurs à la tribune

Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune d’Ayman Al-Yassini, président fondateur, ainsi que de Hala Derawan, Riad Anthony Haffar et d’autres représentants du Congrès syro-canadien. Ils sont les invités de l’honorable sénateur Al Zaibak.

Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

[Français]

Le décès de Rodger Brulotte

L’honorable Claude Carignan : Honorables sénateurs, c’est avec une grande tristesse que nous avons appris le décès de Rodger Brulotte la semaine dernière.

Aujourd’hui, je souhaite lui rendre hommage, non seulement comme une personnalité publique bien connue des Québécois et des Québécoises, mais surtout comme un homme profondément humain, dont la chaleur et la générosité ont marqué tous ceux qui ont eu le privilège de croiser sa route.

Rodger, c’était d’abord une voix. C’était une voix reconnaissable, entre autres, qui a su accompagner des générations de passionnés de baseball et de sport. Toutefois, au-delà d’un communicateur exceptionnel, c’était un homme de grand cœur.

Il était un être chaleureux, accessible, drôle, toujours prêt à échanger, à transmettre et à partager. Il avait ce talent rare de créer un lien immédiat avec les gens, peu importe leur âge ou leur parcours.

J’ai eu l’occasion de le rencontrer pour la première fois ici même, au Sénat, lors d’une visite à titre d’invité du sénateur Jacques Demers. Ce moment m’a marqué. Par la suite, je l’ai rencontré à de multiples reprises, principalement dans des activités de collectes de fonds pour une multitude de causes qu’il embrassait.

J’y ai découvert un homme d’une grande simplicité, profondément sympathique, animé par une passion sincère et communicative. Il dégageait une énergie positive qui ne laissait personne indifférent.

Rodger était aussi un homme généreux : généreux de son temps, de son enthousiasme et de son attention envers les autres. Il savait reconnaître les gens, les valoriser et, surtout, les rassembler.

Il faisait partie de ces personnes que l’on aime spontanément, de ces personnalités qui, sans prétention, occupent une place importante dans notre mémoire collective.

Bien sûr, sa disparition laisse un vide dans le monde du sport et des communications, mais aussi dans le cœur de tous ceux qui l’ont connu, apprécié et admiré.

Honorables sénateurs, dans un monde où tout va vite et où les repères changent constamment, des personnalités comme Rodger Brulotte nous rappellent l’importance de la passion, de l’authenticité et de la bienveillance.

Aujourd’hui, mes pensées accompagnent sa famille, ses proches et tous ceux qui sont touchés par son départ. Je retiens surtout le souvenir d’un homme aimé de tous, qui aura su, à sa manière, rassembler et faire vibrer tant de gens. Par conséquent, nous lui devons toute notre reconnaissance. Il mesurait cinq pieds quatre pouces, mais il avait la prestance d’un géant.

À la blague, il aimait dire à ses amis qu’il savait exactement ce que les gens diraient de lui lors de son décès. « Bonsoir, il est parti! » Merci, monsieur Brulotte.

[Traduction]

Visiteur à la tribune

Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de l’honorable Ashwant K. Dwivedi, consul général honoraire des Îles Salomon. Il est l’invité de l’honorable sénateur Dhillon.

Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

Les relations entre le Canada et les Îles Salomon

L’honorable Baltej S. Dhillon : Honorables sénateurs, je souhaite aujourd’hui souligner la présence au Sénat du consul général honoraire des Îles Salomon au Canada, M. Ashwant Dwivedi.

Chers collègues, les Îles Salomon occupent une place à part dans l’histoire du monde. Pendant la Deuxième Guerre mondiale, la bataille de Guadalcanal a marqué un tournant décisif sur le front pacifique. Après plus de six mois de combats aériens, maritimes et terrestres soutenus, les forces alliées ont mis un frein à l’expansion japonaise, inversant ainsi le cours de la guerre.

Au-delà de son importance stratégique, Guadalcanal nous rappelle toutefois également que ces îles étaient d’abord avant tout un lieu d’habitation, et que les gens qui y vivaient ont enduré les conséquences d’un conflit mondial qui se jouait sur leurs rivages.

De nos jours, les Îles Salomon sont caractérisées par un tissu social profondément ancré. Avec ses nombreuses îles et langues, l’identité du pays est façonnée par le sentiment de communauté et de fraternité et par un immense attachement à la terre et à la mer. Cet attachement retient d’ailleurs depuis longtemps l’attention de tous ceux, y compris les Canadiens, qui prennent le temps de s’inspirer de ces lieux.

Ce sentiment identitaire se fait aussi sentir dans l’arène sportive. L’équipe nationale de futsal — ou foot en salle —, les Kurukuru, a fait connaître les îles au reste du monde, tandis que les haltérophiles salomoniens ont représenté leur pays avec fierté.

Les Salomoniens se font aussi entendre clairement dans les conversations mondiales sur les changements climatiques. Les militants du pays, dont Belyndar Rikimani, Cynthia Houniuhi et Solomon Yeo, sont là pour nous rappeler que, pour les petits États insulaires, l’effet des changements climatiques est aussi immédiat que concret.

Le Canada et les Îles Salomon entretiennent des relations fondées sur la coopération et le respect mutuel. Grâce à nos relations multilatérales et à nos partenariats de développement, nous continuons à trouver des points communs, notamment pour promouvoir le développement durable et la stabilité régionale.

Honorables sénateurs, il existe également un lien moins connu entre le Canada et les Îles Salomon. Pendant de nombreuses années, un anthropologue canadien originaire du Québec, Pierre Maranda, a vécu et travaillé avec le peuple Lau de Malaita, l’une des îles de cet archipel.

On raconte que, à cette époque, il aurait été accusé d’avoir capturé un poulpe tacheté trouvé dans les eaux au large de l’île de Foueda, où vit le peuple Lau.

Mais l’élément sans doute le plus mémorable de cette période passée par M. Maranda auprès du peuple Lau, c’est la relation qui a rendu cette histoire possible, une relation entretenue avec soin et forgée au fil du temps grâce à la confiance, au respect et à un engagement profond envers la langue, les récits et les modes de transmission du savoir au sein d’une communauté.

(1420)

Dans cet esprit, j’espère que le Canada continuera à tisser avec cette petite mais remarquable nation que constituent les Îles Salomon des liens fondés sur la confiance — des liens suffisamment forts pour que, avec le temps, ils ressemblent à des liens de parenté.

Merci, chers collègues.

Visiteur de marque à la tribune

Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de notre ancien collègue l’honorable Marc Gold, c.p.

Au nom de tous les honorables sénateurs, je suis heureuse de vous revoir au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

La situation à Cuba

L’honorable Rosa Galvez : Chers collègues, depuis des décennies, Cuba est aux prises avec des contraintes économiques complexes. Les mesures liées à l’embargo imposé par les États-Unis, qui restreignent les livraisons de pétrole, ainsi que la perturbation de l’approvisionnement en pétrole en provenance du Venezuela fragilisent encore davantage les chaînes d’approvisionnement en énergie. Ces mesures constituent une violation du droit international. Les conséquences sont immédiates et extrêmement graves pour la population.

Cuba dépend du pétrole importé pour son électricité et ses transports. Le Venezuela en fournissait auparavant une part importante, mais ces livraisons ont été interrompues. Les conséquences ne sont pas abstraites : elles se traduisent par des perturbations de la vie quotidienne et des pannes d’électricité prolongées alors que les hôpitaux peinent à maintenir les services vitaux.

Malgré tout, Cuba ne cesse de manifester sa solidarité envers le reste du monde. Des médecins cubains soignent des patients de l’Afrique de l’Ouest à l’Amérique latine. Des ingénieurs et des équipes d’intervention en cas de catastrophe apportent leur aide à l’étranger à la suite d’ouragans et de tremblements de terre. Des pompiers et des brigades d’urgence cubains se rendent à l’étranger pour aider à combattre les incendies de forêt, mettant leurs compétences et leurs effectifs au service de la protection des communautés.

Les organisations internationales préviennent que si ces pénuries persistent, les conséquences humanitaires pourraient s’aggraver considérablement. Lorsque nous parlons de géopolitique et de sanctions, nous devons garder ceci à l’esprit : ce sont toujours les gens ordinaires qui en subissent les conséquences les premiers et le plus durement.

De telles situations font appel à notre sens des responsabilités. Les divergences politiques entre gouvernements ne devraient jamais se traduire par la détresse humanitaire de toute une population.

Le peuple cubain ne doit pas être victime collatérale des tensions géopolitiques élargies. La communauté internationale doit encourager le dialogue, la prise en compte des considérations humanitaires et la recherche de solutions pragmatiques qui garantissent l’accès de la population à l’énergie et aux services essentiels.

Dans ce contexte, le Canada défend depuis longtemps le multilatéralisme et la primauté du droit. Nous devons rester fidèles à cette tradition en exprimant notre solidarité avec le peuple cubain et en appelant au respect du droit international.

Merci beaucoup. Meegwetch.

[Français]

AFFAIRES COURANTES

La vérificatrice générale

Dépôt des rapports du printemps 2026

Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, les rapports du printemps 2026 de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R.C. 1985, ch. A-17, par. 7(5).

[Traduction]

Le Conseil du Trésor

Dépôt des plans ministériels de 2026-2027

L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, les plans ministériels 2026-2027.

Projet de loi sur la protection des jeunes contre l’exposition à la pornographie

Dépôt du cinquième rapport du Comité des affaires juridiques et constitutionnelles

L’honorable David Arnot : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, qui porte sur le projet de loi S-209, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel pornographique.

(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 733.)

Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?

(Sur la motion du sénateur Arnot, l’étude du rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)

La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

Projet de loi modificatif—Présentation du sixième rapport du Comité des affaires juridiques et constitutionnelles

L’honorable David Arnot, président du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le rapport suivant :

Le mardi 24 mars 2026

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a l’honneur de présenter son

SIXIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, a, conformément à l’ordre de renvoi du 21 octobre 2025, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec les modifications suivantes :

1.Article 3, page 3 : Supprimer les lignes 14 à 23.

2.Supprimer l’article 4, page 3.

3.Article 6, page 4 :

a) Remplacer la ligne 9 par ce qui suit :

« 6 L’alinéa 37.1(2)a) de la même loi est rempla- »;

b) supprimer les lignes 15 à 26.

Respectueusement soumis,

Le président,

DAVID M. ARNOT

Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?

(Sur la motion du sénateur Arnot, l’étude du rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)

[Français]

L’étude de la pratique consistant à inclure des questions non financières dans les projets de loi exécutant les dispositions des budgets et des énoncés économiques

Dépôt du cinquième rapport du Comité des finances nationales

L’honorable Claude Carignan : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales, qui porte sur l’examen, afin d’en faire rapport, de la pratique consistant à inclure des questions non financières dans les projets de loi exécutant les dispositions des budgets et des énoncés économiques. Je propose que l’étude du rapport soit inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.

(Sur la motion du sénateur Carignan, l’étude du rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)

[Traduction]

Affaires juridiques et constitutionnelles

Préavis de motion tendant à autoriser le comité à siéger en même temps que le Sénat et pendant l’ajournement du Sénat

L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé, aux fins de son étude du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et la Loi sur la défense nationale (mise en liberté sous caution et détermination de la peine), à se réunir même si le Sénat siège à ce moment-là ou est ajourné, l’application des articles 12-18(1) et 12-18(2) du Règlement étant suspendue à cet égard.

Projet de loi instituant la journée nationale de la cérémonie des couvertures

Première lecture

L’honorable Mary Jane McCallum dépose le projet de loi S-245, Loi instituant la journée nationale de la cérémonie des couvertures.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion de la sénatrice McCallum, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)

(1430)

Sécurité nationale, défense et anciens combattants

Préavis de motion tendant à autoriser le comité à reporter la date du dépôt de son rapport final concernant son étude sur les impacts de la désinformation de la Russie

L’honorable Hassan Yussuff : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que, nonobstant l’ordre du Sénat adopté le mercredi 8 octobre 2025, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants concernant son étude sur l’effet de la désinformation de la Russie sur le Canada soit reportée du 30 avril 2026 au 30 juin 2026.

PÉRIODE DES QUESTIONS

Les services aux Autochtones

Les services de santé mentale aux Autochtones

L’honorable Mary Jane McCallum : Ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat.

Selon ce qui est proposé dans le budget, pour bon nombre de programmes essentiels pour les Premières Nations et les Inuit, y compris les mesures de soutien en santé mentale, l’Initiative : Les enfants inuits d’abord, les mesures fondées sur le principe de Jordan, les programmes urbains pour les peuples autochtones et les activités des centres d’amitié, aucun financement garanti n’est prévu au-delà de mars 2026, donc à partir de la semaine prochaine.

De multiples analyses, y compris des reportages de la section des nouvelles autochtones de CBC/Radio-Canada, confirment qu’on semble mettre fin à ces programmes sans qu’aucun financement ne soit prévu pour les exercices à venir, malgré le rôle essentiel de ces programmes pour soutenir les témoins vivants des pensionnats, les survivants intergénérationnels, les familles, les jeunes, les aînés et les communautés éloignées qui doivent vivre avec les effets du génocide.

Le gouvernement du Canada fournira-t-il au Sénat une déclaration claire et définitive sur l’état du financement des services de santé mentale aux Premières Nations et de toutes les mesures connexes...

Son Honneur la Présidente : Merci, sénatrice.

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci de la question, sénatrice.

La réconciliation économique et le financement des services font partie des engagements du gouvernement. On peut promouvoir la réconciliation lorsque le gouvernement établit d’importants partenariats avec les communautés et les intervenants concernés afin de faire avancer les projets et de répondre aux besoins prioritaires. Le gouvernement s’est engagé à mettre en place une stratégie d’approvisionnement pour les entreprises autochtones. Le gouvernement est déterminé à assurer des services de police équitables au sein des communautés des Premières Nations et des Inuit. J’ai également répondu à une question concernant le financement de programmes urbains pour les peuples autochtones dont la fin n’est pas prévue, mais qui seront plutôt offerts selon une nouvelle approche où les services sont fournis directement par les centres d’amitié.

Le gouvernement s’est engagé à financer les services aux Autochtones, et cet engagement se reflète dans le dernier budget qu’il a présenté.

La sénatrice McCallum : Les programmes de santé sont liés à des obligations juridiques, aux droits issus des traités en matière de santé, aux engagements en matière de droits de la personne et aux responsabilités du Canada en matière de vérité et de réconciliation. Compte tenu de l’incertitude engendrée par l’absence de financement confirmé au-delà de mars 2026 et du risque opérationnel considérable que cela représente pour les communautés des Premières Nations et les prestataires de services, le gouvernement s’engagera-t-il à dialoguer directement et en toute transparence avec les dirigeants des Premières Nations et les organismes de services?

Le sénateur Moreau : Par exemple, le gouvernement a engagé plus de 1,5 milliard de dollars afin de reconduire l’application du principe de Jordan pour le prochain exercice, ce qui garantira l’accès ininterrompu aux services essentiels pour les enfants et leur famille. Quant à l’accessibilité aux services de santé et au financement de la santé mentale, au cours des cinq dernières années, 3,5 milliards de dollars ont été investis pour soutenir des programmes holistiques de santé mentale dirigés par des Autochtones, qui intègrent les Premières Nations...

[Français]

Son Honneur la Présidente : Merci, sénateur Moreau.

L’innovation, les sciences et le développement économique

Les petites et moyennes entreprises

L’honorable Leo Housakos (leader de l’opposition) : Ma question s’adresse au leader du gouvernement.

Sénateur Moreau, au Québec, des milliers d’entreprises et d’emplois sont menacés : 37 % des entrepreneurs ont plus de 55 ans et la majorité d’entre eux n’ont aucun plan de relève. Sans repreneurs identifiés, des dizaines de milliers de petites et moyennes entreprises bâties par les baby-boomers risquent de disparaître.

Alors que le Québec soutient ces entrepreneurs depuis 2015, le gouvernement fédéral tarde à agir. Dans un contexte économique fragile marqué par l’incertitude douanière, cette inaction met notre économie en péril.

Le gouvernement du premier ministre Carney, un économiste chevronné, mesure-t-il l’ampleur de ce risque? Pourquoi n’a-t-il toujours pas agi en vue de créer un climat favorable pour éviter cette vague de fermetures imminentes?

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie pour la question, monsieur le sénateur.

Pour y répondre directement, le gouvernement est très au fait des enjeux auxquels font face les petites et moyennes entreprises; c’est la raison pour laquelle il s’est engagé à réduire la paperasse et à améliorer l’accès au financement, notamment en donnant à la Banque de développement du Canada la possibilité d’augmenter les prêts pour les petites et moyennes entreprises à 5 millions de dollars, et qu’il a assuré 500 millions de dollars à la banque pour donner accès à des ressources, notamment pour faciliter le travail des petites et moyennes entreprises.

Actuellement, les actions du gouvernement sont à ce point importantes qu’on indique que le Canada serait le deuxième meilleur pays parmi les pays du G20 pour faire des affaires, et qu’il est le troisième pays où il est le plus facile de commencer en affaires parmi les pays du G7.

Le sénateur Housakos : Sénateur Moreau, on parle de 9 700 entreprises à reprendre juste cette année et de plus de 50 000 d’ici cinq ans. Ces transferts protègent 144 000 emplois chaque année. On parle donc de milliards de dollars et de milliers d’emplois en jeu dès maintenant.

Qu’attend votre gouvernement pour agir concrètement? Combien d’entreprises et d’emplois faudra-t-il perdre avant qu’il mette en place des mesures réelles pour assurer un soutien adapté et des incitatifs fiscaux efficaces?

Le sénateur Moreau : Sénateur Housakos, au cours de la dernière année, il s’est créé plus de 137 000 emplois au Canada à cause de décisions prises par le gouvernement. En plus des mesures qui ciblent directement les petites et moyennes entreprises, le gouvernement du Canada est en train d’établir des partenariats partout dans le monde pour permettre à toutes les entreprises, y compris les petites et moyennes entreprises, d’avoir accès à de plus grands marchés, notamment dans le domaine de l’intelligence artificielle.

[Traduction]

L’immigration, les réfugiés et la citoyenneté

La fraude en matière d’immigration

L’honorable Tony Loffreda : Sénateur Moreau, hier, la vérificatrice générale du Canada a publié sa plus récente série de rapports, dont un qui porte sur les réformes du Programme des étudiants étrangers. On peut y lire qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada avait relevé des risques de fraude et de non‑conformité dans les demandes de permis d’études, notamment des préoccupations liées à des documents frauduleux et à des intentions douteuses. L’audit indique que, bien que de nombreuses demandes aient été signalées pour fraude potentielle ou non-conformité, le ministère ne disposait pas des ressources ni des processus cohérents nécessaires pour mener des enquêtes approfondies ou prendre des mesures concernant ces cas, ce qui a limité sa capacité à garantir l’intégrité du programme.

Compte tenu de ces conclusions, quelles mesures le gouvernement prend-il pour que le ministère puisse assurer un suivi adéquat des demandes qui pourraient être frauduleuses et pour garantir que les cas signalés de fraude et d’utilisation abusive des permis d’études fassent l’objet d’enquêtes approfondies afin d’être résolus de manière appropriée?

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Sénateur Loffreda, le gouvernement accueille favorablement le rapport de la vérificatrice générale et convient que l’intégrité des programmes est essentielle pour maintenir la confiance dans le système d’immigration du Canada. C’est pourquoi nous examinons actuellement le projet de loi C-12. C’est également pour cette raison que le gouvernement prend des mesures concrètes pour renforcer la surveillance, notamment en mettant en place un système de vérification des lettres d’acceptation. Le gouvernement s’emploie par ailleurs à améliorer le suivi des cas présumés de fraude et de non-conformité. Il convient de noter que l’audit tient seulement compte de la phase initiale de la réforme lancée en 2024, et que d’autres mesures sont déjà prévues jusqu’en 2027.

(1440)

Le sénateur Loffreda : Je vous remercie de votre réponse. Le rapport soulève des préoccupations quant aux lacunes en matière d’application de la loi dans les cas présumés de non-respect ou de fraude, et quant aux failles dans le processus visant à s’assurer que les étudiants poursuivent réellement leurs études. Quels mécanismes seront mis en place pour garantir que les personnes ayant présenté des demandes frauduleuses ou ayant enfreint les conditions de leur permis d’études sont identifiées correctement? Quelles mesures de protection ou sanctions seront prises pour protéger adéquatement l’intégrité du système d’immigration canadien?

Le sénateur Moreau : Un élément clé de ce travail consiste à améliorer la surveillance et l’échange d’information afin de mieux identifier les personnes qui ne poursuivent pas activement leurs études ou qui pourraient avoir présenté des demandes frauduleuses. Cela s’inscrit dans une approche à plusieurs volets qui comprend l’amélioration des outils de vérification, le renforcement de la collaboration avec les provinces et les établissements d’enseignement désignés, ainsi que l’amélioration des mécanismes de suivi lorsque des risques sont cernés.

Le patrimoine canadien

Le financement des sports

L’honorable Marnie McBean : Sénateur Moreau, il ressort clairement du rapport final de la Commission sur l’avenir du sport au Canada, qui a été publié aujourd’hui, que le sport est essentiel non seulement pour la santé et le bien-être des Canadiens, mais aussi pour la fierté nationale et la compétitivité internationale. En 2010, le Canada accaparait le podium et se classait au premier rang mondial au palmarès des médailles d’or. Aujourd’hui, après les Jeux olympiques d’hiver de 2026, le Canada se classe au neuvième rang pour ce qui est des médailles d’or — il en a cinq — et au huitième rang pour ce qui est du nombre de médailles — il en a vingt-et-une. Il s’agit du nombre total de médailles remportées par le Canada aux Jeux olympiques d’hiver le plus faible depuis 2002.

Alors que le premier ministre et d’autres députés ministériels ne sont pas les derniers à enfiler un chandail d’Équipe Canada pour une séance de photos, le financement fédéral de base pour les sports est gelé depuis 20 ans, ce qui représente une baisse de 50 % de la valeur réelle après correction en fonction de l’inflation. D’autres pays nous distancent d’un facteur 10. Le plan du gouvernement pour les sportifs canadiens est-il d’espérer qu’ils gagneront simplement à force de détermination? Ou le gouvernement réalisera-t-il les investissements nécessaires pour que le Canada redevienne plus compétitif?

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de la question, sénatrice. J’ai répondu à la question d’une de vos collègues il y a deux semaines, je crois, et, à mon avis, on ne mesure pas l’importance du sport au nombre de médailles remportées par les sportifs aux Jeux olympiques. Cela dit, je crois comprendre que le gouvernement cherche à améliorer le financement des sports au Canada et qu’il fera probablement une annonce sous peu à ce sujet.

La sénatrice McBean : Dans son rapport, la commission souligne également que le sport au Canada est devenu un luxe réservé aux personnes qui peuvent se le permettre. Au cours des dernières années, le coût des sports pour les jeunes a explosé. Les familles payent maintenant des milliers de dollars chaque année, ce qui a entraîné une baisse de participation massive chez les enfants issus de foyers à revenu moyen ou faible. Les filles, en particulier, cessent de faire du sport à l’adolescence. Le déclin ne s’arrête pas là. À peine 14 % des aînés sont suffisamment actifs en vieillissant. Nous savons que le sport et l’activité physique nous sont bénéfiques à bien des égards, que ce soit pour la santé physique ou mentale…

Son Honneur la Présidente : Merci, sénatrice.

Le sénateur Moreau : Le gouvernement reconnaît que le sport fait partie intégrante de l’identité canadienne et qu’il devrait être accessible à tous. Comme je l’ai mentionné plus tôt, je sais que des discussions sont en cours au sein du gouvernement et qu’elles mèneront probablement, dans un avenir rapproché, à une annonce sur une augmentation du soutien pour le sport au Canada.

Son Honneur la Présidente : À titre de rappel, vous avez 60 secondes pour la première question et 60 secondes pour la réponse, puis 30 secondes pour la question complémentaire et 30 secondes pour la réponse. Merci.

L’agriculture et l’agroalimentaire

L’exportation de chevaux vivants

L’honorable Charles S. Adler : Sénateur Moreau, les valeurs canadiennes — expression à laquelle nous sommes tous attachés — sont charcutées chaque fois qu’un avion-cargo quitte le Canada avec à son bord des chevaux vivants entassés dans des caisses en bois, à plusieurs par caisse, contraints de passer plus de 24 heures dans ces caisses sans nourriture, sans eau et sans protection contre les blessures que pourraient leur infliger d’autres chevaux traumatisés.

Récemment, sur une période d’un an, 9 chevaux sont morts après le transport, 29 se sont effondrés pendant le vol et près de 300 ont subi des blessures graves ou contracté des maladies, notamment des yeux crevés, des plaies, des oreilles arrachées, des articulations disloquées et des lacérations sanglantes. La liste est longue. Cela n’a rien à voir avec l’agriculture; il s’agit d’une honte pour la culture canadienne. Plus de 80 % des Canadiens sont horrifiés. En Alberta, l’opposition à ces pratiques avoisine les 90 %.

Quand le premier ministre prendra-t-il un règlement pour mettre fin à ce dépeçage des valeurs canadiennes digne du Moyen Âge?

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de votre question, sénateur Adler. Vous savez que cette question est d’actualité depuis que le projet de loi C-355 a été présenté. Cependant, le Canada dispose de lois et de règlements stricts régissant le transport sans cruauté des animaux, y compris les chevaux, et le gouvernement s’attend à ce qu’ils soient pleinement respectés.

Des fonctionnaires de l’Agence canadienne d’inspection des aliments sont présents à l’aéroport pour chaque expédition de chevaux destinés à l’exportation afin de vérifier que les animaux sont aptes au voyage et que les conditions de transport répondent aux exigences canadiennes.

Le sénateur Adler : Je dispose de ces renseignements parce que, pour être franc, l’agence dont vous parlez ne fait pas son travail. Sénateur Moreau, pouvez-vous veiller à ce que la question soit posée directement au premier ministre? Si vous le souhaitez, je pourrais essayer de surmonter ma timidité pour lui transmettre le message en personne.

Son Honneur la Présidente : J’aimerais rappeler aux sénateurs que quand un sénateur est debout, tous les autres doivent être assis. De même, quand je suis debout, tous les sénateurs devraient être assis. Je demande donc au sénateur Adler de bien vouloir s’asseoir.

Le sénateur Moreau : Je vous remercie pour votre générosité, sénateur Adler. Comme je l’ai dit, nous avons des règlements très stricts concernant le transport d’animaux vivants, y compris les chevaux. Je ne manquerai pas de porter votre préoccupation à l’attention de la ministre. Je n’ai aucune raison de penser que l’agence ne respecte pas ces règlements, mais je veillerai à soulever la question auprès de la ministre.

[Français]

La sécurité publique

L’Agence des services frontaliers du Canada

L’honorable Julie Miville-Dechêne : Sénateur Moreau, comme vous le savez, le président Trump a déclenché une enquête dans 60 pays, dont le Canada, pour évaluer si les marchandises provenant du travail forcé seront bel et bien bloquées à la frontière. Même si le Canada a une loi en ce sens depuis cinq ans, notre Agence des services frontaliers a saisi temporairement 48 cargaisons, dont deux seulement contenaient des produits issus du travail forcé; deux cargaisons en cinq ans.

En comparaison, depuis 2022, les douaniers américains ont interdit l’entrée à plus de 10 000 cargaisons soupçonnées de contenir des produits issus du travail forcé, comme des panneaux solaires et de l’électronique. Le Canada en fait-il assez pour combattre l’esclavage moderne?

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Sénatrice Miville-Dechêne, le gouvernement du Canada a accru substantiellement les budgets de la Gendarmerie royale du Canada et de l’Agence des services frontaliers afin d’augmenter le nombre de personnes qui veillent à la sécurité de nos frontières.

Le Canada a imposé une interdiction d’importer des biens issus de l’esclavage, comme l’indique la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique de 2020. Le Canada a adopté en 2024 des mesures législatives visant à éradiquer le travail forcé.

Ces mesures démontrent l’engagement du gouvernement à le faire. Je pense que les investissements récents du Canada, tant auprès de la GRC que de l’Agence des services frontaliers, nous permettront d’avoir une meilleure surveillance de la mise en œuvre de ces dispositions législatives.

La sénatrice Miville-Dechêne : Je l’espère, sénateur, car les résultats pour l’instant ne sont pas au rendez-vous.

L’enquête déclenchée par l’administration Trump est certainement une façon de justifier de nouveaux tarifs. Le Canada devrait-il donc encore renforcer sa loi sur la frontière, en renversant notamment le fardeau de la preuve, c’est-à-dire en exigeant que les importateurs eux-mêmes prouvent que leur cargaison est exempte de produits issus du travail forcé, comme le font les États-Unis?

Le sénateur Moreau : Le fardeau de la preuve est partagé entre les importateurs et les exportateurs de biens au Canada en vertu des amendements apportés à la loi en 2024. Ces amendements obligent les entités gouvernementales et les entreprises à examiner leur chaîne d’approvisionnement internationale afin d’identifier les risques liés aux infractions commises aux lois que j’ai mentionnées précédemment.

Effectivement, le gouvernement s’est engagé à en faire plus dans ce domaine pour garantir le respect de ses lois.

[Traduction]

Les finances

L’état de l’économie

L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) : Monsieur le leader du gouvernement, depuis la semaine dernière, il y a maintenant un an que le premier ministre Carney a prêté serment, affichant de grandes ambitions et prononçant beaucoup de belles paroles.

(1450)

Voici ce que le gouvernement qu’il dirige a accompli en un an. L’inflation alimentaire augmente deux fois plus vite qu’avant son arrivée au pouvoir, ce qui entraîne la pire inflation alimentaire du G7. Le Canada est maintenant le seul pays du G7 dont l’économie se contracte après une contraction du PIB au dernier trimestre. En février seulement, plus de 100 000 emplois à temps plein ont été perdus, et le taux de chômage du Canada est maintenant le deuxième en importance parmi les pays du G7.

Sénateur Moreau, les promesses du gouvernement que vous représentez n’étaient-elles que des illusions?

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Le gouvernement travaille fort pour faire adopter ce budget, alors que vous travaillez fort pour vous opposer aux mesures qu’il contient. Si vous travailliez avec le gouvernement, ce serait beaucoup plus facile.

Jusqu’à présent, le gouvernement s’en tire plutôt bien. Il permet aux Canadiens de garder plus d’argent dans leurs poches grâce à la nouvelle Allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels. Elle permettra en effet à plus de 12 millions de Canadiens à revenu faible ou modeste de profiter immédiatement d’un répit applicable aux denrées et aux produits de première nécessité.

C’est la réalité. Ce n’est pas quelque chose qui est mis en doute ou soulevé à la période des questions: c’est un fait. Cette allocation représente à vrai dire une économie de 400 $ pour une personne seule, de plus de 500 $ pour un couple et de 800 $ pour une famille avec deux enfants. Il s’agit là de faits incontestables.

La sénatrice Martin : Je suis désolée, sénateur Moreau. Les beaux discours ne suffiront pas.

Le budget présenté par le gouvernement est tout simplement le plus dépensier de l’histoire du Canada, et, malgré son coût astronomique, il n’a apporté aucun répit digne de ce nom aux Canadiens tout en ne laissant aucune marge de manœuvre budgétaire pour protéger l’économie canadienne contre les chocs venant de l’extérieur. Est-ce là ce à quoi les Canadiens peuvent s’attendre de la part du gouvernement : encore des illusions, mais aucun répit?

Le sénateur Moreau : Puis-je vous rappeler, sénatrice Martin, contre quoi votent vos collègues de la Chambre des communes? Ils votent contre une baisse des impôts pour 22 millions de Canadiens. Ils votent contre l’élimination de la taxe sur le carbone pour les consommateurs. Ils votent contre la protection de l’assurance-médicaments, du programme de soins dentaires et des services de garde des jeunes enfants. Voilà maintenant que vous posez des questions sur la manière d’améliorer l’économie au pays et la situation des familles canadiennes. Vous devriez avoir honte.

L’immigration, les réfugiés et la citoyenneté

La sécurité frontalière

L’honorable Leo Housakos (leader de l’opposition) : Parlant de honte, monsieur le leader du gouvernement, parlons du bilan de votre gouvernement en matière d’immigration.

La vérificatrice générale a publié un rapport dévastateur qui souligne que votre gouvernement a accordé environ 150 000 permis de travail à des étudiants étrangers ayant présenté une demande frauduleuse et que seulement 2,6 % d’entre eux ont fait l’objet d’une enquête. Bien sûr, que s’est-il passé en conséquence? Les ministres Fraser et Miller, les architectes de cette catastrophe, ont obtenu une belle promotion.

Je sais que votre gouvernement aime se cacher derrière certaines réalités, mais c’est votre gouvernement qui a causé le problème d’immigration irrégulière, un euphémisme pour désigner les immigrants illégaux qui sont entrés au pays par le chemin Roxham et par d’autres moyens. Bien sûr, c’est ce qui a mené à la catastrophe que nous connaissons actuellement.

Quand votre gouvernement prendra-t-il ses responsabilités et se rendra-t-il compte que le projet de loi C-12 est un pas dans la bonne direction, mais qu’il existe un règlement qui n’a pas été utilisé pour inciter les fonctionnaires d’Immigration Canada à commencer à faire leur travail, à effectuer le suivi des permis frauduleux et à veiller à ce qu’ils soient suspendus et à ce que les délinquants soient renvoyés chez eux?

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Je suis heureux de vous entendre dire que le projet de loi C-12 est une bonne idée. J’ai hâte qu’il reçoive la sanction royale.

Cela dit, tout à l’heure, j’ai répondu à la sénatrice Miville-Dechêne que le gouvernement fait des investissements sans précédent dans la GRC et l’Agence des services frontaliers du Canada pour que le système d’immigration protège les Canadiens et qu’il prenne très au sérieux toute personne qui représente une menace pour le Canada.

Le sénateur Housakos : Oui, le C-12 est un bon projet de loi. Il est le fruit d’un travail de collaboration entre des partis du côté des Communes.

Ce qui n’est pas bon, c’est que le gouvernement ne prend pas les mesures et qu’il n’applique pas les règlements qui sont déjà à sa disposition pour assurer le bon fonctionnement d’Immigration Canada.

C’est bien de valeur, mais tout l’argent du monde ne réglera rien. Quand, comme moi, on travaille toute sa vie dans le monde des affaires, il y a un principe de base à retenir : on n’a pas besoin de dépenser plus ni d’embaucher davantage pour être plus efficace.

Quand les dirigeants d’Immigration Canada commenceront-ils à prendre leur travail au sérieux et à s’attaquer au problème des permis illégaux au pays?

Le sénateur Moreau : Quand on dépense plus pour la sécurité, vous êtes contre la mesure. Lorsque nous réduisons les dépenses, vous dites : « Eh bien, le gouvernement n’en fait pas assez. »

Je pense qu’il faut être réaliste. Le projet de loi C-12 nous permet de renforcer la sécurité à la frontière. Nous renforçons la sécurité à la frontière en investissant davantage dans la GRC et dans l’Agence des services frontaliers du Canada. Sénateur Housakos, vous devriez au moins le reconnaître.

Le Bureau du Conseil privé

La consigne obligatoire de retour au bureau

L’honorable Marty Deacon : Merci. Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.

Sénateur Moreau, compte tenu du choc pétrolier actuel, la semaine dernière, l’Agence internationale de l’énergie a recommandé aux gouvernements d’encourager les gens à travailler de la maison afin d’épargner l’essence. Pourtant, le gouvernement oblige les employés à retourner au bureau, et ce, malgré d’autres obstacles importants, comme le fait que les transports en commun dans la capitale nationale ne sont pas très fiables et qu’on manque d’espaces de travail pour les fonctionnaires.

Le gouvernement va-t-il écouter les conseils de l’Agence internationale de l’énergie, donner l’exemple et annuler la consigne obligatoire de retour au bureau?

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de la question, sénatrice Deacon. Je suis très mal placé, car je vous tourne le dos pour répondre à la question. Je m’en excuse.

Je ne peux pas me prononcer sur cette question en particulier. En ce qui concerne sa politique sur le travail en personne, le gouvernement tient compte d’une multitude de facteurs. Les ministères ont des procédures précises qui dépendent de la nature de leur travail, et il est donc nécessaire pour bon nombre d’employés de se présenter au bureau cinq jours par semaine.

Pour autant que je sache, pour l’instant, le gouvernement maintient son modèle de travail hybride actuel, qui prévoit que, jusqu’en mai 2026, les fonctionnaires de l’administration publique centrale ne sont tenus de se rendre au bureau qu’un minimum de trois jours par semaine, et les cadres supérieurs, qu’un minimum de quatre jours par semaine.

La sénatrice M. Deacon : Je vous en remercie. Je suis au courant.

À l’heure actuelle, pouvez-vous nous fournir des chiffres ou nous diriger vers des résultats de recherche ou des sources d’information qui nous indiqueraient quelle somme a été dépensée jusqu’à présent pour acheter des locaux à bureaux permettant d’accueillir les fonctionnaires obligés de retourner travailler au bureau?

Le sénateur Moreau : Je crois comprendre que, dans le cadre du programme fédéral de modernisation des biens immobiliers, des projets d’une valeur de plus de 2 milliards de dollars ont été achevés, et des projets supplémentaires d’une valeur de 6,6 milliards de dollars sont en cours ou prévus. Il y aura suffisamment de bureaux pour accueillir tout le monde lorsque le mode de travail hybride prendra fin.

Cependant, pour ce qui est de la crise pétrolière actuelle, je ne suis pas au courant de mesures qui sont mises en œuvre pour y faire face.

[Français]

Le patrimoine canadien

Le respect des langues officielles

L’honorable Éric Forest : Honorables sénateurs, nous avons tous été profondément touchés par l’accident à l’aéroport LaGuardia de New York ayant coûté la vie au pilote et au copilote de l’avion. Plus de 40 passagers et membres d’équipage ont aussi été blessés. Nous offrons nos sincères condoléances et notre soutien aux familles touchées.

Cependant, comme bon nombre de francophones au pays, j’ai été franchement choqué d’entendre le président d’Air Canada offrir ses condoléances aux victimes du vol uniquement en anglais. Malheureusement, il s’agit encore une fois d’un manque de considération d’Air Canada et de son président envers les francophones.

Les ministres des Finances et des Transports ont dénoncé la situation, mais il y a un moment où l’indulgence devient de la complaisance. Monsieur le représentant du gouvernement, pourquoi le gouvernement continue-t-il à tolérer ce mépris du français à la tête d’Air Canada?

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Sénateur Forest, d’abord, vous me permettrez certainement de joindre ma voix à la vôtre et à celle du gouvernement du Canada et de l’ensemble des sénateurs dans cette enceinte, pour offrir aux familles et aux proches des victimes de cette tragédie nos plus sincères condoléances.

J’ai pris connaissance des déclarations des ministres des Transports et des Finances au sujet de l’unilinguisme du président et chef de la direction d’Air Canada. Compte tenu du fait que nous célébrions la francophonie canadienne il y a quelques jours, je m’exprime au nom de tous les francophones et francophiles au Sénat pour dire à quel point une situation semblable m’apparaît totalement inacceptable.

[Traduction]

L’agriculture et l’agroalimentaire

La pénurie de main-d’œuvre

L’honorable Robert Black : Sénateur Moreau, le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire a besoin d’une main-d’œuvre forte et qualifiée pour demeurer concurrentiel. Cependant, il se heurte à des pénuries de main-d’œuvre qui lui nuisent.

Ces pénuries de main-d’œuvre ont de graves conséquences qui s’étendent au-delà du secteur agricole. Le Conseil canadien pour les ressources humaines en agriculture a constaté qu’en 2022, plus de 28 000 emplois agricoles n’ont pas été pourvus. Ces postes non pourvus ont occasionné des pertes de l’ordre de 3,5 milliards de dollars. Heureusement, la ministre Hajdu a annoncé dernièrement que les employeurs des régions rurales pourront garder leurs travailleurs étrangers temporaires et accroître la proportion de travailleurs étrangers temporaires à faible salaire dans leurs effectifs. Par contre, pour les autres secteurs agricoles, comme celui de la transformation alimentaire, les règles vont demeurer inchangées.

(1500)

Sénateur Moreau, qu’entend faire le gouvernement pour que l’ensemble du secteur agricole et agroalimentaire du pays soit protégé et que les futurs changements au Programme des travailleurs étrangers tiennent compte des besoins de ce secteur névralgique?

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie, sénateur. Le secteur agricole et agroalimentaire est vital pour l’économie du Canada. Le gouvernement est conscient des pénuries de main-d’œuvre bien réelles qui frappent les producteurs et les transformateurs du pays. Voilà pourquoi il a adopté des mesures temporaires ciblées destinées à venir en aide aux employeurs des régions rurales, notamment en assouplissant les règles du Programme de travailleurs étrangers temporaires, là où les besoins sont les plus criants.

Grâce au nouveau plan d’immigration, le gouvernement permettra à 33 000 gens de métiers des régions rurales et travailleurs des secteurs où la demande est la plus forte de faire la transition vers la résidence permanente. Entretemps, le gouvernement fera tout ce qui est nécessaire — en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, puisque ce sont eux qui comprennent le mieux les besoins du marché du travail — pour que les secteurs névralgiques du pays, dont le secteur agricole et agroalimentaire, aient accès aux travailleurs dont ils ont besoin pour demeurer concurrentiels.

Le sénateur Black : Merci.

Sénateur Moreau, le taux de chômage au Canada est passé à 6,8 % en décembre 2025, et le taux de chômage parmi les jeunes est passé à 13,3 %. Dans les régions rurales et agricoles, il y a des difficultés dans les milieux de travail et des pénuries de main-d’œuvre. Je crains que les Canadiens aient une vision erronée de ce qu’implique réellement le travail dans une ferme ou dans le secteur agricole.

Compte tenu de la réduction du nombre de travailleurs étrangers temporaires, que fait le gouvernement pour inciter les Canadiens à envisager une carrière dans le secteur agricole ou agroalimentaire, ou en zone rurale?

Le sénateur Moreau : L’approche du gouvernement est équilibrée : elle soutient les employeurs aux prises avec des pénuries persistantes tout en veillant à ce que les Canadiens puissent obtenir les emplois disponibles en priorité et à ce que les niveaux d’immigration demeurent viables.

Le gouvernement travaille avec des partenaires pour faire connaître les carrières dans le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire, pour favoriser le développement des compétences et pour renforcer la participation au marché du travail dans les régions rurales.

ORDRE DU JOUR

Les travaux du Sénat

L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, conformément à l’ordre adopté le 4 juin 2025, je souhaite aviser le Sénat que la période des questions avec l’honorable Marjorie Michel, c.p., députée, ministre de la Santé, aura lieu le mercredi 25 mars 2026, à 14 h 30.

Projet de loi visant un système de soins de santé connecté au Canada

Deuxième lecture—Ajournement du débat

L’ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Kingston, appuyée par l’honorable sénatrice Moncion, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-5, Loi concernant l’interopérabilité des technologies de l’information sur la santé et visant à interdire le blocage de données par les fournisseurs de technologies de l’information sur la santé.

L’honorable Mohamed-Iqbal Ravalia : Honorables sénateurs, je suis ravi de prendre la parole pour appuyer le projet de loi S-5, Loi visant un système de soins de santé connecté au Canada, principalement du point de vue d’une personne qui a de l’expérience dans le domaine des soins primaires.

Je remercie la sénatrice Kingston d’avoir pris l’initiative de ce projet de loi et je la félicite de son discours très instructif.

Chers collègues, j’ai vu de mes propres yeux les réussites et les frustrations liées à notre système de santé. Je connais la joie d’aider les patients à gérer efficacement les maladies chroniques et l’exaspération de devoir courir après des dossiers ou des rapports télécopiés ou de devoir reconstituer des antécédents médicaux incomplets à partir de sources fragmentées. Ce projet de loi vise à favoriser l’interopérabilité des technologies de l’information en matière de santé; il vise à assurer une communication sûre et harmonieuse des données électroniques et à interdire le blocage de données par les fournisseurs.

Je vais décrire les principales forces et faiblesses du projet de loi en m’appuyant sur mon expérience personnelle et sur les incidences plus générales de cette mesure pour les patients et les fournisseurs de soins.

Tout d’abord, rappelons l’intention fondamentale du projet de loi. Il oblige les fournisseurs de technologies de l’information sur la santé à rendre leurs systèmes interopérables, ce qui permet d’avoir facilement accès aux renseignements électroniques sur la santé, de les utiliser et de les échanger facilement, sauf dans les cas où les lois existantes sur la protection de la vie privée prévoient des limites. Le projet de loi interdit aussi le blocage des données, une pratique obstructionniste selon laquelle les fournisseurs imposent des frais, des délais ou des barrières techniques aux échanges de données.

Je vois dans cette mesure un potentiel immense. L’un des principaux atouts de ce projet de loi, c’est qu’il permet à la fois d’améliorer la sécurité des patients et d’assurer la continuité des soins. À l’époque où je pratiquais encore, je ne compte plus le nombre de fois où un patient arrivait d’une autre province ou m’était envoyé par un spécialiste et où je devais tout reprendre depuis le début parce que je n’avais pas accès à son dossier. Résultat : tests inutiles, erreurs de médication, diagnostics qui se font attendre. Selon les sondages, c’est 70 % de l’information électronique sur la santé qui n’est pas communiquée entre les différents fournisseurs.

Grâce à l’interopérabilité, je pourrais instantanément avoir l’historique complet d’un patient, connaître ses interactions médicamenteuses possibles et son bilan vaccinal, ce qui entraînerait une réduction des séjours à l’hôpital et une amélioration de la santé. Il est par exemple beaucoup plus facile de gérer le traitement d’un patient contre le diabète si les résultats de laboratoire tirés d’un dossier électronique récent sont intégrés sans heurts dans mon système, car je peux alors ajuster ledit traitement sans craindre de redondance.

Le fait que ce projet de loi donne plus de pouvoir aux patients et qu’il allège le fardeau administratif qui pèse sur les épaules des fournisseurs de soins constitue un autre de ses points forts. Il favorise en effet les soins axés sur la personne en permettant aux patients de consulter leurs propres données en toute sécurité, où qu’ils soient.

Chers collègues, dans bon nombre de situations cliniques, les patients se sentent démunis parce qu’on leur demande de répéter leur histoire ad nauseam. Cette mesure législative pourrait remédier à ce problème, car elle favoriserait l’autonomie et la prise de décisions éclairées. Prenons l’exemple d’un aîné qui suit l’évolution de ses problèmes cardiaques au moyen d’une application unique. Ses médecins gagnent alors beaucoup de temps, car ils ne sont pas obligés de se battre avec des logiciels incompatibles entre eux ou avec un télécopieur. À l’heure où on se parle, 95 % des médecins utilisent des systèmes informatiques, mais beaucoup doivent revenir au bon vieux papier parce que leur connexion a lâché ou qu’il n’y a pas d’interopérabilité entre les systèmes.

En interdisant le blocage de données, le projet de loi permettrait de libérer du temps pour les interactions directes avec les patients, de lutter contre l’épuisement professionnel et de nous permettre de voir davantage de patients, dans un contexte de pénurie dans le secteur des soins primaires au Canada.

De plus, le projet de loi S-5 ouvre la voie à l’innovation et à l’efficacité au sein du système. Il jette les bases pour l’exploitation de données grâce à l’intelligence artificielle, comme l’analyse prédictive des épidémies ou les plans de traitement personnalisés, tout en créant des débouchés économiques pour les entreprises technologiques canadiennes.

Dans les régions rurales, d’où les patients sont orientés vers des spécialistes en milieu urbain, cela pourrait combler les lacunes, favorisant ainsi la prestation de soins à distance et un accès équitable.

Dans l’ensemble, ces atouts vont dans le sens de ce que préconisent des organismes tels que l’Association médicale canadienne et le Collège des médecins de famille du Canada : des soins plus sûrs et mieux coordonnés qui sauvent des vies et améliorent les résultats. Cela dit, chers collègues, aucun projet de loi n’est parfait. En tant que médecin soucieux du respect de l’éthique, je me dois donc de souligner ce que je perçois être des faiblesses.

La protection de la vie privée et la sécurité restent une préoccupation majeure. Bien que, dans le projet de loi, on s’en remet aux lois fédérales, provinciales et territoriales existantes en matière de protection de la vie privée, le fait d’imposer un partage plus vaste des données augmente inévitablement le risque de violation ou d’utilisation abusive. D’après mon expérience, même les données anonymisées peuvent être vulnérables, et compte tenu de la recrudescence des cybermenaces, un seul cas de piratage pourrait ébranler la confiance des patients.

On a déjà constaté ce phénomène dans d’autres pays, comme aux États-Unis, où des initiatives similaires en matière d’interopérabilité ont entraîné des risques imprévus en l’absence de garanties solides. L’application du projet de loi repose sur de futures réglementations concernant les sanctions et les contrôles de conformité, mais si celles-ci ne sont pas suffisamment strictes, les fournisseurs pourraient contourner les règles et tolérer des lacunes.

La mise en œuvre pose elle aussi problème, surtout pour les petites cliniques familiales. La mise à niveau vers un système interopérable peut s’avérer très coûteuse, car en plus du matériel et des logiciels, il faut penser à la formation. Or, tous ces éléments sont absents du projet de loi. Dans les régions mal desservies où les budgets sont serrés et où l’accès à Internet est peu fiable, on pourrait en réalité creuser le fossé numérique et désavantager les patients âgés ou qui ne s’y connaissent pas très bien en informatique.

Qui plus est, l’application du projet de loi dépendrait des provinces. Si certaines régions traînent la patte, nous pourrions nous retrouver avec une véritable mosaïque, ce qui nuirait à la connectivité nationale.

Enfin, bien que la réduction des formalités administratives soit un plus, le recours excessif aux technologies pourrait créer de nouvelles erreurs, par exemple si la qualité des données n’est pas normalisée — à données inexactes, résultats erronés, comme on dit.

En terminant, le projet de loi S-5 offre un moyen audacieux de moderniser le réseau canadien de la santé, de remédier aux inefficacités qui traînent depuis trop longtemps et qui nuisent chaque jour au travail des omnipraticiens et des spécialistes. Le fait qu’il renforce la sécurité et l’efficacité et qu’il donne plus de pouvoir aux patients pèse plus lourd dans la balance, selon moi, que les risques qu’il comporte; et si jamais nous en controns les points faibles en nous dotant de règlements rigoureux, en finançant les mécanismes de soutien nécessaires et en écoutant les principaux intéressés, nous devrions nous en tirer. Je crois que, si nous travaillons ensemble, nous pouvons bâtir un système véritablement connecté qui accorde la priorité aux patients. Je vous remercie de votre temps et de votre attention. Meegwetch.

(1510)

Des voix : Bravo!

(Sur la motion du sénateur Black, le débat est ajourné.)

Projet de loi portant mise en œuvre du Protocole d’adhésion du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste

Deuxième lecture—Ajournement du débat

L’honorable Iris Petten propose que le projet de loi C-13, Loi portant mise en œuvre du Protocole d’adhésion du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, soit lu pour la deuxième fois.

— Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui parce que j’ai l’honneur de marrainer un des deux projets de loi sur le commerce dont le Sénat est saisi. Bien qu’ils soient différents, ces deux projets de loi sont très importants, car ils diversifient nos échanges commerciaux avec le monde. Le projet de loi C-13 est simplement, mais surtout, la dernière étape à franchir pour officialiser l’adhésion du Royaume-Uni à un accord commercial existant, l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste.

Le titre complet du projet de loi C-13 est Loi portant mise en œuvre du Protocole d’adhésion du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste.

À une époque marquée par les turbulences économiques, l’incertitude géopolitique et les changements technologiques rapides, la relation entre le Canada et le Royaume-Uni n’est pas qu’historique; elle est stratégique, tournée vers l’avenir et pleine de promesses pour les deux pays.

Avant d’entrer dans les détails, j’aimerais résumer le chemin parcouru jusqu’à maintenant. Le projet de loi C-13 a été présenté à la Chambre des communes le 21 octobre 2025. Il a été renvoyé au comité le 11 décembre, et le Comité du commerce international de la Chambre des communes a terminé son examen le 10 février 2026. Le comité s’est réuni trois fois pour étudier le projet de loi C-13, y compris pour son étude article par article. Le Sénat est maintenant saisi du projet de loi.

Alors, parlons de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste. C’est un des accords commerciaux les plus importants et les plus ambitieux du Canada. Il compte 11 membres fondateurs, soit l’Australie, le Brunei, le Canada, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam.

Collectivement, les États parties à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste représentent environ 14 % du PIB mondial et plus d’un demi-milliard de consommateurs. Depuis qu’il est entré en vigueur, en 2018, le commerce total des marchandises entre le Canada et les autres membres a crû de 38,3 %.

L’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste couvre à peu près tous les aspects du commerce et des investissements, des biens et services aux obstacles non tarifaires en passant par la propriété intellectuelle, et 99 % des lignes tarifaires entre les États parties seront exemptes de droits de douane une fois que le texte sera entièrement en vigueur, ce qui ouvrira d’énormes débouchés pour les exportateurs canadiens de tous les secteurs d’activité.

Nous entamons ces jours-ci la huitième année depuis l’entrée en vigueur de l’accord, et les résultats parlent d’eux-mêmes. Les exportations de bœuf canadien vers les marchés de l’Accord ont bondi de 122,1 %, passant de 338 millions de dollars en 2018 à 751 millions en 2024. On ne parle pas ici d’une augmentation graduelle, mais d’une hausse attribuable au fait que les producteurs canadiens ont désormais un accès encadré par des règles, mais sans droit de douane, aux marchés indo-pacifiques qui leur étaient inaccessibles avant la signature de l’accord.

Prenons l’exemple du Japon, la plus grande économie parmi les signataires de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste. Rien qu’au cours des cinq dernières années, les exportations canadiennes de bœuf vers le Japon ont augmenté de 18,6 %, ce qui témoigne clairement de la compétitivité des produits canadiens sur le marché mondial. Le Japon est également le plus important marché pour le porc canadien au sein du partenariat, avec des exportations évaluées à 1,5 milliard de dollars en 2024. Ces succès ont une portée concrète. Ils se traduisent par des emplois dans les collectivités canadiennes, un renforcement de l’économie rurale et une reconnaissance internationale de la qualité de l’agriculture canadienne.

Cependant, ces avantages ne se limitent pas au secteur de la viande. Ayant moi-même une expérience dans l’industrie des fruits de mer, je constate les retombées positives de cet accord pour la population de Terre-Neuve-et-Labrador. Grâce à lui, les droits de douane ont été supprimés pour bon nombre des principales exportations de produits de la mer, notamment les crevettes, le crabe des neiges, le homard, les palourdes et le flétan, des produits qui incarnent la fierté des pêcheurs et le savoir-faire des transformateurs de la province.

Grâce à la suppression des obstacles tarifaires sur les marchés de la région indo-pacifique, les poissons et fruits de mer canadiens sont désormais plus compétitifs que jamais pour les consommateurs étrangers, ce qui aide les petits pêcheurs et les usines de transformation à rester en activité, à garder leurs employés et à soutenir leur collectivité.

Parlons maintenant du Royaume-Uni. Le Royaume-Uni a été la première économie à être approuvée par tous les membres pour rejoindre le Partenariat transpacifique global et progressiste. Une fois que la candidature du Royaume-Uni a été acceptée par consensus par tous les membres de l’accord commercial, chacun d’entre eux doit ratifier l’adhésion du pays au moyen de ses processus législatifs respectifs, et c’est pourquoi nous débattons aujourd’hui du projet de loi C-13.

Le Canada et le Royaume-Uni partagent une histoire riche, qui se reflète dans leurs institutions, leur culture et les liens profonds qui unissent leurs citoyens. Toutefois, la valeur de ce partenariat en 2026 et au-delà ne réside pas seulement dans notre passé commun, mais aussi dans la manière dont nous forgeons ensemble un avenir commun dans les domaines du commerce international et de l’investissement, des technologies essentielles, de la sécurité et de la défense, ainsi que du leadership mondial.

Les premiers ministres du Canada et du Royaume-Uni se sont rencontrés à plusieurs reprises au cours des derniers mois pour souligner l’importance de cette relation en mettant en avant diverses possibilités de renforcer notre partenariat, notamment à l’égard du commerce international.

Le Royaume-Uni étant notre troisième partenaire commercial, avec 60,9 milliards de dollars d’échanges en 2024, et notre deuxième partenaire en matière d’investissements, avec 97 milliards de dollars en 2024, le Canada est constamment à la recherche de nouvelles façons de renforcer ses relations commerciales bilatérales.

Pour illustrer nos relations commerciales actuelles en matière d’exportation, prenons l’exemple de l’or. Le Royaume-Uni est une plaque tournante mondiale pour le transbordement de l’or, et, en 2024, l’or représentait 22,3 milliards de dollars sur les 28,3 milliards de dollars d’exportations de marchandises du Canada vers le Royaume-Uni.

Puisque des discussions soutenues sont nécessaires, le gouvernement du Canada a créé le groupe de travail structuré du Royaume-Uni et du Canada sur les questions économiques et commerciales afin de se pencher sur les obstacles en matière d’accès aux marchés, d’intégrer de nouveaux secteurs aux arrangements déjà en place, par exemple le commerce numérique, et d’examiner les possibilités de coopération à l’égard de l’exploitation des minéraux critiques et de la mise en place d’infrastructures souveraines d’intelligence artificielle.

Honorables collègues, la ratification du protocole d’adhésion du Royaume-Uni à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste renforcera nos liens économiques, stimulera les relations d’affaires et renforcera le commerce générateur d’emplois entre les entreprises canadiennes et britanniques, y compris dans les domaines qui, de plus en plus, façonnent l’avenir : le numérique, l’intelligence artificielle, les technologies financières, les sciences de la vie, l’énergie propre et l’innovation liée à la défense.

De plus, elle appuiera la Stratégie de diversification des exportations du gouvernement, dont l’objectif principal est d’augmenter de 50 % les exportations à l’étranger d’ici 2035.

(1520)

L’adhésion de nouveaux membres à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste multiplie les occasions d’échanges commerciaux et d’investissements pour les entreprises canadiennes en réduisant les obstacles, ce qui se traduit par une baisse des coûts, une compétitivité accrue et un regain d’innovation. En fin de compte, cela aide les entreprises canadiennes à diversifier leurs chaînes d’approvisionnement et à garantir que leurs produits soient vendus à des prix plus concurrentiels.

C’est particulièrement important à l’heure où le système commercial mondial est confronté à des défis fondamentaux et sans précédent. L’élargissement de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste renforce nos liens avec des chaînes d’approvisionnement à l’extérieur de l’Amérique du Nord. Cette approche renforce notre résilience économique à long terme en veillant à ce que nous ne mettions pas tous nos œufs dans le même panier pour assurer notre réussite économique. Elle ouvre des perspectives de croissance tout en favorisant la prospérité partagée dans un monde qui dépend de plus en plus de la collaboration transfrontalière.

Le Canada est un pays commerçant. Nous ne pouvons pas jouer toute notre économie en misant sur une seule région ou sur des canaux restreints. Nous devons continuer à renforcer nos relations avec des partenaires fiables, afin d’offrir aux entreprises d’ici des environnements commerciaux stables, prévisibles et transparents.

C’est pourquoi, en plus de l’accès étendu déjà prévu dans l’Accord de continuité commerciale Canada—Royaume-Uni — l’accord de libre-échange bilatéral qui est actuellement en vigueur —, l’adhésion du Royaume-Uni ouvrira encore davantage de voies d’accès au marché britannique pour les entreprises canadiennes.

Une entreprise canadienne qui exporte vers le Royaume-Uni peut choisir de faire valoir l’accès préférentiel pour ses produits au titre de l’accord qui lui offre les meilleures conditions. Selon le produit et les circonstances, un accord commercial peut offrir un meilleur accès au marché qu’un autre.

Si 99 % des échanges bilatéraux sont exempts de droits de douane au titre de l’Accord de continuité commerciale, l’adhésion du Royaume-Uni à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste offre de nouveaux avantages aux secteurs agricole et agroalimentaire canadiens. Cela comprend notamment des volumes supplémentaires en franchise pour le porc et le bœuf à destination du Royaume-Uni, ainsi qu’un accès illimité pour le maïs sucré.

Le Royaume-Uni est le troisième marché en importance pour le maïs sucré canadien, mais les exportations sont limitées, car les volumes admis en franchise sont restreints par un contingent prévu dans l’Accord de continuité des échanges entre le Canada et le Royaume-Uni. Cette amélioration viendra en aide aux producteurs de maïs sucré, ce qui revêt un intérêt particulier pour la province de Québec.

De plus, les règles d’origine de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, qui déterminent les conditions d’octroi d’un traitement tarifaire préférentiel aux marchandises, permettront à un plus grand nombre de produits agricoles canadiens destinés à l’exportation de bénéficier d’un accès préférentiel au Royaume-Uni, notamment la viande, les aliments transformés, les produits contenant du sucre et les aliments pour animaux de compagnie.

Le Royaume-Uni est déjà le neuvième marché d’exportation du Canada pour les produits agroalimentaires et les produits de la mer, et son adhésion aidera les producteurs qui exportent ces produits à tirer parti de ce partenariat, ce qui rendra les échanges commerciaux plus transparents, plus prévisibles et plus accessibles pour les entreprises agroalimentaires canadiennes.

Grâce à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, les Canadiens qui souhaitent créer ou diriger une entreprise au Royaume-Uni bénéficient désormais, pour la première fois, d’un accès plus prévisible pour des séjours d’une durée maximale d’un an. Prenons l’exemple d’une entreprise technologique canadienne en démarrage qui souhaite étendre ses activités en Europe. Le Royaume-Uni étant désormais partie à l’accord, cette entreprise peut envoyer son équipe à Londres pour lancer ses activités, former son personnel et nouer des partenariats sans se heurter aux obstacles administratifs qui ralentissent souvent l’expansion internationale.

L’approvisionnement des pouvoirs publics représente l’un des marchés les plus vastes et les plus fiables pour les entreprises canadiennes qui cherchent des débouchés au Royaume-Uni. Dans tous les pays, les administrations comptent invariablement parmi les plus grands acheteurs de biens et de services. Elles ont besoin de toutes sortes de choses, de l’équipement de bureau et des services de TI aux grands projets d’infrastructure comme les routes, les ponts, les réseaux de transport en commun et les installations publiques. Ces achats ont lieu chaque année, indépendamment des cycles économiques plus larges, ce qui fait des pouvoirs publics des clients particulièrement stables et prévisibles.

La ratification du protocole d’adhésion du Royaume-Uni améliorera l’accès aux marchés publics de tous les ordres de gouvernement au Royaume-Uni, y compris aux échelons régional et local. Pour les entreprises canadiennes, les engagements en matière de marchés publics peuvent se traduire par des contrats et des emplois. En ce qui concerne les marchés publics qui relèvent de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, les entités acheteuses doivent respecter trois principes clés : la non‑discrimination, la transparence et l’équité.

Ces règles ne sont pas seulement là dans l’intérêt des grandes entreprises. Les petites et moyennes entreprises de tout le Canada bénéficieront également d’un meilleur accès à l’information, de processus prévisibles et de l’environnement commercial stable créé par les obligations qui découlent de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste en matière de marchés publics. Les entreprises canadiennes qui cherchent à diversifier leurs activités peuvent espérer des débouchés au Royaume-Uni estimés à plus de 460 milliards de dollars canadiens par an.

Ces débouchés ne sont pas importants que sur le plan économique. Ils appuient également la stratégie globale de diversification commerciale du Canada. Alors que l’incertitude économique mondiale incite les pays à revoir leurs chaînes d’approvisionnement et à réduire leur dépendance vis-à-vis d’un seul marché, la participation du Royaume-Uni à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste donne aux entreprises canadiennes un partenaire stable et familier, avec lequel il a des valeurs communes et entretient d’excellents liens commerciaux.

Le Canada est un ardent défenseur du commerce ouvert et, à titre de participant de la première heure à cet accord, il démontrera, en ratifiant celui-ci, qu’il est déterminé à étendre et à approfondir ses liens économiques dans la région indo-pacifique et au-delà. Nous serons ainsi en phase avec nos partenaires qui, à l’exception d’un seul, le Mexique, ont déjà fait entrer en vigueur le protocole d’adhésion du Royaume-Uni sur leur territoire respectif. D’ailleurs, le Mexique est sur le point de ratifier cet accord. Cela contribuera à confirmer la capacité collective des signataires de l’accord à lancer, à mettre en œuvre et à conclure des processus d’adhésion. Cela permettra aussi de maintenir l’intégrité et l’unité du groupe, tout en rehaussant l’attractivité de l’accord pour d’autres économies grâce à l’ajout d’une autre grande économie du G7.

Après la conclusion du processus d’adhésion du Royaume-Uni, les parties à l’accord ont entamé des pourparlers avec le Costa Rica, un membre de l’Organisation de coopération et de développement économiques, l’OCDE. Ce pays a démontré sa capacité de négocier d’excellents accords de libre-échange. Les parties s’emploient à conclure ces négociations. En novembre dernier, les signataires de cet accord ont également mis sur pied un groupe de travail pour l’adhésion de l’Uruguay, et les travaux avec ce partenaire vont bon train. Plus il y aura de protocoles d’adhésion conclus, plus il sera attrayant d’être membre de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste.

En ratifiant l’adhésion du Royaume-Uni, le Canada renforce le rôle de l’accord en tant que cadre commercial tourné vers l’avenir et fondé sur des règles, capable de s’adapter à un environnement mondial en mutation. Il envoie ainsi un message fort, montrant que les parties à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste sont unies dans leur soutien de nouveaux partenaires qui partagent leurs valeurs et leurs ambitions économiques. Dans un monde marqué par des incertitudes économiques croissantes et des alliances changeantes, la multiplication des parties à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste renforce le multilatéralisme et contribue à l’établissement d’un ordre régional plus stable et plus prospère. Cela montre que les pays aux vues similaires demeurent déterminés à coopérer, à viser l’excellence et à favoriser une croissance inclusive.

(1530)

En tant que sénatrice de Terre-Neuve-et-Labrador, j’apporte à ce débat un point de vue façonné par des liens particulièrement étroits et durables avec le Royaume-Uni. Mes collègues se souviendront qu’en 2024, nous avons célébré le 75^e anniversaire de l’adhésion de Terre-Neuve-et-Labrador à la Confédération, un événement marquant qui nous a invités non seulement à célébrer notre place au sein du Canada, mais aussi à réfléchir aux liens historiques profonds qui ont précédé cette adhésion.

L’un des moments les plus émouvants de ces commémorations a été le rapatriement d’un soldat inconnu de la Première Guerre mondiale. J’ai eu l’honneur de faire partie de la délégation qui a accompagné sa dépouille jusqu’au Canada, ce qui nous rappelle solennellement que notre histoire commune avec le Royaume-Uni ne s’écrit pas seulement sous forme de traités et d’échanges commerciaux, mais aussi à travers le sacrifice, le service et les liens fraternels.

C’est dans ce contexte marqué par l’histoire, les relations et les valeurs communes que je me réjouis de l’adhésion du Royaume-Uni à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste. Pour Terre-Neuve-et-Labrador et pour le Canada, il ne s’agit pas seulement d’une décision économique, mais aussi de la poursuite d’un partenariat de longue date fondé sur la confiance et le respect mutuel.

C’est maintenant que les Canadiens doivent se serrer les coudes pour faire face aux menaces économiques et politiques qui continuent de mettre leur résilience à l’épreuve. Nous devons collaborer avec des partenaires fiables afin de diversifier nos échanges commerciaux pour que nos entreprises et nos consommateurs puissent continuer à prospérer pendant les années à venir.

L’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste est plus qu’un simple accord commercial. Il s’agit d’une plateforme permettant à des partenaires aux vues similaires de concilier leurs intérêts économiques, ainsi que d’un élément central de notre programme de diversification du commerce. La mise en œuvre du protocole d’adhésion du Royaume-Uni offrira aux Canadiens des avantages importants et concrets sur le plan commercial.

En cette période cruciale, renforcer un excellent partenariat fondé sur des règles avec un allié de confiance est non seulement une approche prudente, mais aussi une mesure tournée vers l’avenir qui permet d’assurer la sécurité économique à long terme du Canada. Par conséquent, j’exhorte les honorables sénateurs à voter en faveur du renvoi du projet de loi C-13 au comité et à permettre ensuite au Canada de faire entrer en vigueur le protocole d’adhésion du Royaume-Uni à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste.

Merci.

L’honorable Marty Deacon : Sénatrice, accepteriez-vous de répondre à une question?

La sénatrice Petten : Oui.

La sénatrice M. Deacon : Merci beaucoup. Il s’agit d’un projet de loi très important en cette période d’incertitude, de changement et de diversification du commerce international. Pourriez-vous nous dire, sénatrice Petten, en quoi a consisté la consultation des Canadiens par le gouvernement, concernant l’accession du Royaume-Uni à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste? Quand la consultation a-t-elle débuté par rapport au calendrier d’accession des Britanniques à ce bloc commercial?

La sénatrice Petten : Je crois comprendre que, du 12 mars au 27 avril 2021, Affaires mondiales Canada a tenu des consultations publiques sur les priorités relatives à l’accession du Royaume-Uni à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste et, en marge des discussions ciblées, sur d’éventuelles négociations de libre-échange entre le Canada et le Royaume-Uni. Les représentants du gouvernement ont aussi rencontré ceux des provinces et des territoires ainsi que des groupes autochtones et des conseillers. Ils ont par exemple organisé des rencontres en ligne et des tables rondes sectorielles, en commençant dans les secteurs de l’agriculture, des ressources naturelles et des technologies propres. Ils ont fait le point très souvent. Je crois qu’ils ont reçu quelque 118 mémoires.

Toutes les données recueillies, que ce soit de manière formelle ou informelle, ont été communiquées aux négociateurs, qui s’en sont servis pour alimenter les discussions avec leurs homologues britanniques.

Son Honneur la Présidente : Sénatrice Deacon, souhaitez-vous poser une question complémentaire?

La sénatrice M. Deacon : Merci beaucoup.

Vous avez parlé d’une grande diversité et de mémoires exceptionnels. Quelles sont les deux ou trois questions que le gouvernement a pu dégager des consultations? En quoi vont-elles aider les entreprises canadiennes si jamais ce projet de loi est adopté?

La sénatrice Petten : Les intervenants appuyaient l’accord commercial avec le Royaume-Uni, et comme je l’ai dit, le Canada a donné son assentiment en faisant ressortir les forts liens économiques et historiques entre les deux pays de même que les débouchés qui en découlent. Je crois que les raisons pour lesquelles les intervenants ont attaché de l’importance à l’accord sont la stabilisation des relations commerciales, le resserrement des normes environnementales et des normes du travail ainsi que l’inclusion de dispositions qui, comme je le disais, sont bénéfiques pour les PME, les femmes, les peuples autochtones et les personnes racisées.

[Français]

L’honorable Michèle Audette : La sénatrice accepterait-elle de répondre à une question?

[Traduction]

La sénatrice Petten : Oui.

La sénatrice Audette : Mon anglais est rouillé, alors je vais la poser en français.

[Français]

Merci beaucoup de jouer votre rôle de marraine. On vient du même territoire, je suis née au Labrador. C’est une belle région remplie de ressources, tant des minéraux critiques que bien d’autres. Je viens aussi du pays de la petite crevette de Sept-Îles, des pétoncles et de bien d’autres beaux produits du terroir. Ce sont des nations autochtones qui sont là depuis des millénaires et j’essaie de mieux comprendre à la lecture du projet de loi et en vous écoutant. Ma première question est la suivante : à quel point les peuples autochtones vont-ils participer, non seulement dans un cercle de consultation, mais aussi dans les délégations économiques et durant les déplacements, pour s’assurer qu’on peut aussi encourager la main-d’œuvre autochtone, les entreprises autochtones et cette fierté qu’on a depuis très longtemps? Puis, comment peut-on, à l’aide des trois règles — absence de discrimination, transparence et équité — mesurer le niveau d’inclusion des Premiers Peuples dans ce beau projet?

[Traduction]

La sénatrice Petten : Je vous remercie. Je peux parler d’une chose que je connais bien, c’est-à-dire les fruits de mer, et de certaines choses que les Autochtones, notamment du Labrador du Nord du pays, font depuis longtemps. Selon moi, ce projet de loi sur les échanges commerciaux permettra d’accroître encore plus les échanges commerciaux et permettra de créer des emplois pour les Autochtones. C’est d’ailleurs ce que font certaines entreprises qui ont reçu de l’aide et qui ont su profiter des occasions commerciales qui s’offraient à elles, entre autres avec le Royaume-Uni.

Prenons l’exemple de Terre-Neuve-et-Labrador, qui fait partie des endroits dont vous parlez. Eh bien, la morue du Nord recommence à peupler cette zone. Ce qui arrive parfois, y compris en ce qui concerne la morue du Nord, qui constitue le plus gros marché de tous, c’est que tout ce qui est pêché et produit prend le chemin du Royaume-Uni pour faire des fish and chips.

Certes, nous ne nous sommes pas préoccupés de la morue parce qu’il n’y avait plus de morue, mais maintenant que le moratoire est levé et que les stocks ne sont encore que l’ombre de ce qu’ils ont déjà été, les occasions de commercer sont bel et bien là, et je crois que les Autochtones ont été inclus dans les travaux à ce sujet.

[Français]

La sénatrice Audette : Vous avez aussi mentionné les minéraux critiques. Cela concerne notre territoire Mushuau-nipi, où il y aura des mines à ciel ouvert pour les minéraux critiques. Dans quelle mesure les peuples autochtones vivant sur ces territoires seront-ils interpellés et impliqués — du début jusqu’à la fin — pour s’assurer que les projets sont viables et respectent les normes environnementales, mais surtout la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones? Je peux comprendre si vous n’avez pas de réponse maintenant, mais les ministres responsables du projet de loi pourraient certainement m’écrire pour répondre à mes inquiétudes sur les minéraux critiques, et la place et les droits des Autochtones. Je vous remercie.

[Traduction]

La sénatrice Petten : Merci encore. Comme chacun le sait, ce projet de loi porte sur le commerce international. En ce qui concerne certains minéraux, j’ai évoqué les possibilités qu’il offre, notamment au regard des objectifs et de ce qui se met déjà en place. Cela dit, en matière de minéraux critiques, nous avons l’occasion d’examiner ces possibilités ou d’envisager des échanges commerciaux avec le Royaume-Uni ainsi qu’avec les 11 États signataires de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste.

(Sur la motion du sénateur Housakos, le débat est ajourné.)

(1540)

Le Sénat

Retrait de la motion tendant à prolonger la séance du mercredi 25 février 2026 et à autoriser les comités à siéger en même temps que le Sénat

À l’appel des affaires du gouvernement, motions, article n^o 49, par l’honorable Patti LaBoucane-Benson :

Que, nonobstant l’ordre adopté par le Sénat le 4 juin 2025, la séance du mercredi 25 février 2026 continue au-delà de 16 heures, si les affaires du gouvernement ne sont pas encore terminées, et soit levée à la fin des affaires du gouvernement ou à 16 heures, selon la dernière éventualité;

Que les comités sénatoriaux devant se réunir ce jour-là soient autorisés à se réunir après 16 heures, même si le Sénat siège à ce moment-là, l’application de l’article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard.

L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, conformément à l’article 5-10(1) du Règlement, je demande le consentement du Sénat pour retirer la motion du gouvernement n^o 49.

Son Honneur la Présidente : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.

(La motion est retirée.)

Projet de loi sur la stratégie nationale pour la santé des sols

Adoption du troisième rapport du Comité de l’agriculture et des forêts

Le Sénat passe à l’étude du troisième rapport du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts (projet de loi S-230, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale pour la protection, la conservation et l’amélioration de la santé des sols, avec un amendement), présenté au Sénat le 12 mars 2026.

L’honorable Mary Robinson propose que le rapport soit adopté.

— Honorables sénateurs, je prends la parole au sujet du troisième rapport du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts concernant le projet de loi S-230, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale pour la protection, la conservation et l’amélioration de la santé des sols, ou Loi sur la stratégie nationale pour la santé des sols.

Le projet de loi S-230 demande au ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire de travailler en collaboration avec d’autres ministères, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les communautés autochtones et le public afin d’élaborer une stratégie nationale visant à améliorer, à soutenir et à promouvoir la santé des sols partout au Canada. Il décrit diverses mesures à inclure dans la stratégie, qui se divisent en quatre catégories : les mesures gouvernementales et législatives, les mesures d’amélioration des connaissances, les mesures favorisant la formation et l’échange d’information et la nomination d’un défenseur national de la santé des sols.

En février et en mars, au cours d’une série de cinq réunions, le comité a entendu 18 témoins possédant un large éventail d’expertise. Au cours des deux réunions consacrées à l’étude article par article, le comité a examiné et adopté deux amendements, dont je vais maintenant parler brièvement.

Pour donner suite à certaines préoccupations que nous avons entendues au sujet de la représentation et de la flexibilité régionale et pour élargir la portée des consultations publiques et de la stratégie nationale qui sera développée, le comité a amendé l’article 3 de manière à s’assurer que, premièrement, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire consulte les représentants autochtones des organisations agricoles et industrielles et, deuxièmement, qu’il tient compte du point de vue des agriculteurs représentant diverses régions, cultivant divers types de sols et détenant diverses exploitations agricoles.

Honorables sénateurs, je crois que ces amendements viennent renforcer un projet de loi déjà solide. J’attends avec impatience son adoption à l’étape du rapport et j’ai hâte de l’appuyer à l’étape de la troisième lecture. Merci.

Son Honneur la Présidente : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée, et le rapport est adopté.)

Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi modifié pour la troisième fois?

(Sur la motion du sénateur Black, la troisième lecture du projet de loi modifié est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)

Audit et surveillance

Adoption du troisième rapport du comité

Le Sénat passe à l’étude du troisième rapport du Comité permanent de l’audit et de la surveillance, intitulé Charte d’audit et de surveillance du Sénat, présenté au Sénat le 2 décembre 2025.

L’honorable Marty Klyne propose que le rapport soit adopté.

— Honorables sénateurs, je suis heureux de prendre la parole aujourd’hui au sujet de la version révisée de la Charte d’audit et de surveillance du Sénat, qui est présentée au Sénat dans le troisième rapport du Comité sénatorial permanent de l’audit et de la surveillance. La charte révisée dont vous êtes saisis aujourd’hui est le résultat d’un examen approfondi effectué par le Comité de l’audit et de la surveillance, le premier examen à avoir eu lieu depuis que le Sénat a adopté la charte pour la première fois en 2022.

Le comité a effectué ce travail conformément à la charte elle-même, qui exige un examen périodique du document. Dans le cadre de son examen, le comité a reçu et examiné attentivement les observations des trois grandes divisions de l’Administration du Sénat, soit les services législatifs, les services corporatifs et les services juridiques. Les modifications à la charte proposées par le Comité de l’audit et de la surveillance visent à apporter plus de clarté et de transparence aux dispositions sur les travaux du comité, et certaines de ces modifications sont de nature purement rédactionnelle. Par exemple, une partie du texte a été simplifiée afin d’éliminer les chevauchements par rapport aux règles.

Nous avons apporté une modification importante aux dispositions concernant les obligations du comité en matière de rapports au Sénat, qui sont précisées à l’article 6-5, en ajoutant que le comité peut déposer au Sénat des renseignements sur le plan pluriannuel d’audit interne axé sur les risques qui a été approuvé, y compris les missions prévues et les éventuelles contraintes en matière de ressources. Cette modification témoigne de l’engagement du Comité de l’audit et de la surveillance en matière de transparence.

D’autres modifications proposées par le comité visent également à apporter des précisions. Je vais en décrire quelques-unes.

Les restrictions quant à la composition du Comité de l’audit et de la surveillance et du Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration, qui sont énoncées au chapitre 2, ont été bonifiées et précisent désormais que les sénateurs ne peuvent pas être membres des deux comités en même temps. Ce changement fait suite à l’ordre sessionnel qui a été adopté le 4 juin 2025.

(1550)

Dans la mesure où il arrive que le Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration crée des groupes de travail, la charte a été révisée afin qu’il y soit précisé que les restrictions quant à la composition des deux comités — audit et surveillance et régie interne — ne s’appliquent pas aux groupes de travail créés par le Comité de la régie interne.

Le chapitre 5, qui porte sur le budget du Comité d’audit et de surveillance, a été révisé afin que le texte reflète mieux les pratiques actuelles. Je rassure tout de suite mes collègues : les corrections apportées à cette section ne changent rien aux processus budgétaires du comité — au contraire, la section révisée reflète plus clairement les pratiques établies. Les révisions qui ont été faites font la distinction entre le budget affecté annuellement au comité dans le budget des dépenses et le processus budgétaire que le comité doit suivre quand il demande des fonds additionnels.

Je répète encore une fois que le Comité de l’audit et de la surveillance doit encore présenter un rapport au Sénat — rapport que celui-ci a le loisir d’approuver ou non — s’il souhaite obtenir plus d’argent que ce qui figurait initialement dans son budget. Cette exigence demeure inchangée.

L’article 6-6 prévoit que le Comité de l’audit et de la surveillance a accès à l’information de l’Administration du Sénat qui relève de son mandat aux termes du Règlement. De son côté, l’article 6-12, qui définit l’information à laquelle le dirigeant principal de l’audit a accès, souligne la nécessité de respecter le privilège parlementaire, le secret professionnel et les exigences en matière d’habilitation de sécurité.

Des modifications ont été apportées au chapitre relatif à l’autorité intersessionnelle du Comité de l’audit et de la surveillance. Celles-ci viennent préciser la composition et le quorum de l’autorité intersessionnelle. Par exemple, il est maintenant précisé que les membres externes qui faisaient partie du comité au moment de la prorogation ou de la dissolution du Parlement demeurent membres de l’autorité intersessionnelle malgré l’expiration de leur mandat.

Enfin, le chapitre portant sur l’examen périodique a été modifié pour préciser que cet examen doit avoir lieu tous les cinq ans plutôt que tous les trois ans, sa réalisation exigeant beaucoup de travail.

Le troisième rapport du Comité de l’audit et de la surveillance contient également deux autres demandes. Premièrement, le comité demande au Sénat l’autorisation de proposer des modifications au chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat. Le comité estime que, si la charte révisée est adoptée, le chapitre portant sur les budgets du comité dans le Règlement administratif du Sénat devrait lui aussi refléter les pratiques actuelles et donc être harmonisé avec les dispositions budgétaires de la charte révisée.

Deuxièmement, le Comité de l’audit et de la surveillance demande au Sénat l’autorisation de proposer une modification au Règlement du Sénat afin d’y inclure le renvoi automatique au Comité de l’audit et de la surveillance des travaux accomplis par le comité au cours des sessions précédentes et par les autorités intersessionnelles précédentes, dès le début d’une nouvelle session. Cette demande n’est liée à aucune disposition de la charte elle-même. Le Comité de l’audit et de la surveillance souhaite plutôt proposer une telle modification au Règlement afin de garantir que le comité puisse s’acquitter de ses responsabilités sans aucun délai dès le début d’une nouvelle session.

Avant de conclure mon intervention, je tiens à souligner ce qui suit : le Règlement du Sénat prime sur toute disposition contenue dans la présente charte. Les modifications proposées par le Comité de l’audit et de la surveillance visent à clarifier le texte et à renforcer la transparence. Si elles étaient adoptées, les révisions proposées par le Comité de l’audit et de la surveillance garantiraient que la charte reflète fidèlement les pratiques actuelles, ce qui la rendrait aussi efficace que possible.

Pour conclure, je veux attirer l’attention de mes collègues sur une modification apportée à l’article 1-4 afin de souligner le rôle du Comité de l’audit et de la surveillance dans le maintien de la confiance des Canadiens envers le Sénat. Une charte efficace et précise aidera le Comité de l’audit et de la surveillance à remplir cet important rôle.

Par conséquent, je sollicite le soutien de mes collègues pour l’adoption du troisième rapport du Comité de l’audit et de la surveillance. Merci.

Son Honneur la Présidente : Les sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Des voix : Le vote!

Son Honneur la Présidente : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée, et le rapport est adopté.)

Peuples autochtones

Motion tendant à autoriser le comité à étudier la façon dont le retrait forcé des enfants des Premières Nations, des Inuit et des Métis de leur famille et de leur culture constitue un crime contre l’humanité et un génocide—Suite du débat

L’ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McCallum, appuyée par l’honorable sénatrice Martin,

Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, la façon dont le retrait forcé historique et continu des enfants des Premières Nations, des Inuits et des Métis de leur famille et de leur culture, y compris, mais sans s’y limiter :

a)les enlèvements dans le cadre du système des pensionnats indiens;

b)les externats indiens;

c)le « Sixties Scoop »;

d)l’épidémie d’enfants autochtones pris en charge;

e)les effets intergénérationnels de cette appréhension d’enfants, tels que les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et l’incarcération excessive des peuples autochtones;

constitue un crime contre l’humanité et un génocide, au sens de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, L.C. 2000, ch. 24, et des articles 6 et 7 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale et en conformité à l’article II de la Convention des Nations Unies pour la prévention et la répression du crime de génocide;

Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2025.

(Sur la motion de la sénatrice McCallum, le débat est ajourné.)

Le problème émergent des chutes de débris de satellites

Interpellation—Débat

L’ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Simons, attirant l’attention du Sénat sur le problème émergent des chutes de débris de satellites au Canada et les défis liés, notamment la congestion, la pollution et la responsabilité.

L’honorable Paula Simons : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour attirer l’attention du Sénat sur le problème émergent des chutes de débris de satellites au Canada, ainsi que sur les défis liés à la congestion orbitale, à la pollution spatiale et à la responsabilité associées aux satellites.

Il y a deux ans, en avril 2024, Barry Sawchuk, un producteur de céréales près d’Ituna, en Saskatchewan, à environ 165 kilomètres au nord-est de Regina, s’est rendu dans ses champs pour mesurer le taux d’humidité du sol.

Il y a trouvé un gros morceau de métal et de fibre de carbone pesant environ 40 kilos et mesurant près de deux mètres de haut. Au début, il ne comprenait pas d’où cela pouvait bien venir, jusqu’à ce que lui et sa famille parviennent à la conclusion improbable — mais juste — qu’il s’agissait de débris spatiaux, plus précisément du coffre d’une capsule Crew Dragon de SpaceX. Il semble que ce coffre ait été éjecté lors de la mission spatiale privée Axiom 3, qui était rentrée dans l’atmosphère au-dessus des Prairies canadiennes en février 2024. Le coffre était censé se désintégrer lors de sa rentrée dans l’atmosphère terrestre. Au lieu de cela, plusieurs morceaux de taille importante ont atterri sur la ferme de M. Sawchuk.

Par chance — et c’était un sacré coup de chance —, personne n’a été blessé, et aucun bien n’a été endommagé. Cependant, M. Sawchuk s’est retrouvé dans un vide juridique. Lorsqu’il a commencé à faire des appels, il s’est rendu compte que personne ne pouvait lui dire comment ces débris s’étaient retrouvés sur sa ferme, s’ils représentaient un risque ou ce qu’il était censé en faire. Il a fini par communiquer avec Mme Samantha Lawler, qui est éleveuse de chèvres et professeure d’astronomie à l’Université de Regina spécialisée en dynamique orbitale. Mme Lawler a appelé tous les ministères et organismes gouvernementaux auxquels elle pouvait penser, en vain.

Alors que la saison des semailles se poursuivait, cinq autres agriculteurs de la Saskatchewan ont trouvé huit morceaux de débris de SpaceX dispersés dans un rayon de 50 kilomètres. Enfin, des employés de SpaceX sont venus récupérer les morceaux de métal et de fibre de carbone sur la ferme de Barry Sawchuk, et l’entreprise lui a versé une somme modeste, dont l’homme a fait don pour la construction d’une nouvelle patinoire.

Le Centre des opérations spatiales du Canada est censé suivre tous les lancements et signaler les risques liés aux débris. Cependant, ce lancement n’a pas été signalé comme une source de risque. C’est uniquement grâce aux médias qu’Affaires mondiales Canada a appris l’existence du problème.

SpaceX était censée informer le gouvernement américain de l’incident, qui, à son tour, devait en informer le Canada, ce qui ne s’est pas produit non plus.

Une fois que le gouvernement a été informé de la chute de débris en Saskatchewan, il s’est acquitté de ses obligations internationales en signalant l’incident aux Nations unies et au département d’État américain. Selon Affaires mondiales, le département d’État a accusé réception de cet avis et l’ONU n’a pas répondu.

En août 2024, Travis Kennedy récoltait des lentilles dans un champ de la ferme familiale, située près de Hodgeville, en Saskatchewan, à environ trois heures d’Ituna, quand il a trouvé un autre type de débris spatial : un panneau d’ordinateur de la taille d’un ordinateur portable. C’était une partie de satellite Starlink qui aurait dû se désintégrer au moment de son entrée dans l’atmosphère. M. Kennedy a renvoyé cette pièce par la poste à l’entreprise d’Elon Musk et a reçu un chèque de 3 900 $ US en remerciement.

En septembre 2025, deux copains de Saskatoon, Cody Koloski et Justin Tan, ont vu des débris en flammes traverser le ciel nocturne de Saskatoon. Eh oui, c’était une fois de plus des déchets de Starlink, cette fois-ci un morceau de satellite en chute libre.

Pourquoi en Saskatchewan, vous direz-vous. Selon un article scientifique récemment publié par Ewan Wright, Aaron Boley et Michael Byers, chercheurs à l’Université de Colombie-Britannique, la majorité des débris spatiaux sont susceptibles de retomber dans les zones situées autour des 50 degrés de latitude nord ou sud, ce qui place une grande partie du Canada en plein dans la ligne de mire. Le Sud de la Saskatchewan se trouve sous l’une des bandes de satellites les plus denses. Ces universitaires estiment que, pour un cycle de retours dans l’atmosphère des satellites Starlink en orbite, la Saskatchewan en comptera probablement 11, tandis que le Canada dans son ensemble en comptera 110.

Il est également possible que nous trouvions simplement davantage de débris en Saskatchewan parce que c’est une région de prairies, de fermes et de ranchs sans relief, et que les débris ne sont pas masqués par les arbres.

Cela dit, un autre incident lié à des débris spatiaux Starlink s’est produit ce mois-ci juste au sud de Calgary. Des fragments qui semblaient provenir du satellite Starlink-1723 ont été aperçus traversant le ciel à toute vitesse.

(1600)

Lancé en 2020, Starlink-1723 a été mis hors service en 2025 et était depuis lors en cours de désorbitation...

[Français]

Son Honneur la Présidente : Sénatrice Simons, je regrette d’être obligée de vous interrompre. Il est maintenant 16 heures.

Les travaux du Sénat

Son Honneur la Présidente : Conformément à l’ordre adopté le 12 mars 2026, je quitte le fauteuil pour que le Sénat se forme en comité plénier afin de recevoir Annette Ryan relativement à sa nomination au poste de directrice parlementaire du budget. L’honorable sénateur Cormier présidera le comité.

[Traduction]

La directrice parlementaire du budget

Réception d’Annette Ryan en comité plénier

L’ordre du jour appelle :

Le Sénat en comité plénier afin de recevoir Annette Ryan relativement à sa nomination au poste de directrice parlementaire du budget.

(La séance est suspendue et le Sénat se forme en comité plénier sous la présidence de l’honorable René Cormier.)

Le président : Honorables sénateurs, le Sénat s’est formé en comité plénier afin de recevoir Annette Ryan relativement à sa nomination au poste de directrice parlementaire du budget.

Honorables sénateurs, durant un comité plénier, les sénateurs s’adressent à la présidence, mais ne sont pas obligés de se lever. Conformément au Règlement, le temps de parole est de 10 minutes — questions et réponses y comprises — mais, tel qu’il est ordonné, si un sénateur n’utilise pas tout son temps de parole, il peut céder le temps qu’il lui reste à un autre sénateur. J’invite maintenant Annette Ryan à se joindre à nous.

(Conformément à l’ordre adopté par le Sénat, Annette Ryan prend place dans la salle du Sénat.)

Le président : Madame Ryan, j’ai le plaisir de vous accueillir au Sénat.

Comme j’en ai informé mes collègues, la période de questions et réponses sera divisée en blocs de 10 minutes.

Ces blocs seront partagés entre deux ou trois sénateurs et comprennent le temps alloué pour vos réponses.

Je vous invite à faire vos observations préliminaires d’au plus cinq minutes.

Annette Ryan, candidate proposée au poste de directrice parlementaire du budget : Merci beaucoup, Votre Honneur.

[Français]

Je vous remercie également, honorables sénateurs.

Je suis honorée de me joindre à vous aujourd’hui afin de vous présenter ma candidature au poste de directrice parlementaire du budget du Canada.

[Traduction]

Comme je l’ai fait hier devant le Comité permanent des finances à la Chambre, j’aimerais commencer par rendre hommage au leadership du sénateur Hugh Segal, qui a milité pendant de nombreuses années pour la création du Bureau du directeur parlementaire du budget, une entité indépendante.

Le but premier de ce bureau est d’éclairer l’examen et les débats dynamiques des parlementaires au moyen de faits connus et d’analyses indépendantes du gouvernement.

[Français]

Je vais également réitérer mon profond respect envers tous mes prédécesseurs qui ont bâti le Bureau du directeur parlementaire du budget. Comme on l’a déjà mentionné, l’OCDE a reconnu récemment que le bureau est une source hautement efficace de conseils indépendants et crédibles. Dans ce même rapport, l’OCDE a présenté des recommandations équilibrées pour guider les prochains chapitres.

[Traduction]

Je tiens à ce que vous sachiez que je souscris aux recommandations de l’OCDE et que je m’engage à accroître et à renforcer l’attention que porte le Bureau du directeur parlementaire du budget à la viabilité du bilan financier global du gouvernement. Je vais également axer l’attention du bureau sur la façon dont les propositions budgétaires du gouvernement sont mises en œuvre, tout d’abord dans le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses, puis dans les comptes publics. Il s’agit là d’un élément central des travaux de la Chambre des communes et du Sénat, ainsi que de la question pratique des résultats que les Canadiens obtiennent en contrepartie des impôts qu’ils paient et qui sont prélevés en leur nom.

Avant de vous présenter ma vision, permettez-moi de me présenter. Je m’appelle Annette Ryan et je suis une fière Canadienne de l’Atlantique. J’ai grandi sur une ferme familiale à Terre-Neuve, puis à l’Île-du-Prince-Édouard. J’ai obtenu un diplôme en mathématiques de l’Université Acadia, en Nouvelle-Écosse, et une maîtrise en économie de l’Université d’Oxford, que j’ai fréquentée en tant que boursière de la fondation Cecil Rhodes. J’ai commencé ma carrière à l’Institute for Fiscal Studies, à Londres, au Royaume-Uni, où j’ai analysé des ensembles de données complexes pour éclairer des questions d’intérêt public pressantes liées à la productivité, à l’innovation, aux salaires et à l’emploi.

Je suis revenue au Canada en 1996 pour travailler au Trésor de l’Île-du-Prince-Édouard, où je gérais tous les aspects des paiements de transfert et de l’impôt sur le revenu. C’était pendant les années de débats intenses sur le déséquilibre budgétaire au Canada, à la suite de la crise de l’endettement du début des années 1990.

J’ai ensuite rejoint la fonction publique fédérale, où j’ai occupé des postes de haute direction pendant la majeure partie de ma carrière. J’ai ainsi acquis une expérience dans la présentation de rapports aux premiers ministres, aux ministres et aux comités parlementaires, ainsi qu’aux députés de tous les partis de l’opposition, sur des questions complexes liées au processus budgétaire et aux budgets des dépenses, aux mesures fiscales, au fédéralisme fiscal, à l’innovation et à la productivité, à la politique sociale, à la politique du secteur financier et à la sécurité nationale.

Je suis fermement convaincue que tous les parlementaires devraient bénéficier de conseils et d’analyses de la même qualité que ceux offerts aux députés ministériels, ce qui constitue ma principale motivation pour présenter ma candidature au poste de directrice parlementaire du budget.

[Français]

C’est avec humilité que je sollicite votre approbation pour exercer ce mandat afin de mettre mon expertise à votre service.

Avant de conclure mes remarques, permettez-moi de réitérer l’engagement que j’ai pris hier devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes.

[Traduction]

Bien que la Loi sur le Parlement du Canada autorise actuellement le directeur parlementaire du budget à assumer un second mandat, je m’engage à n’en exercer qu’un seul. Je suis d’avis que certains postes responsables de la reddition de comptes au sein de la haute fonction publique ne devraient pas faire l’objet d’une reconduction, afin de préserver leur intégrité, qui doit être absolument irréprochable. Je considère que le poste de directeur parlementaire du budget relève de cette catégorie.

[Français]

Pour protéger l’indépendance du Bureau de la directrice parlementaire du budget, je n’accepterai pas un deuxième mandat.

[Traduction]

Je demande aux parlementaires et aux Canadiens de m’accorder leur confiance. Je souhaite que le gouvernement fixe un calendrier précis pour la nomination du prochain directeur parlementaire du budget. Je m’engage à servir tous les parlementaires avec diligence, neutralité et intégrité si ma nomination est confirmée.

[Français]

Merci. J’ai hâte de répondre à vos questions.

Le président : Merci, madame Ryan.

Nous allons maintenant procéder à la période des questions.

[Traduction]

Le sénateur Housakos : Madame Ryan, merci et bienvenue au Sénat.

Depuis 2010, le travail du directeur parlementaire du budget se distingue par la publication du Rapport sur la viabilité financière. L’an dernier, au lieu du rapport complet habituel, nous n’avons reçu qu’une très petite publication intitulée Budget de 2025 : la viabilité à long terme des finances. Si vous êtes nommée directrice parlementaire du budget, pouvez-vous nous dire si vous comptez maintenir la pratique antérieure qui consistait à publier des rapports complets sur la viabilité financière?

Mme Ryan : Je vous remercie, sénateur. Oui, tout à fait, sénateur. Une des deux grandes priorités que je me fixe, à moi et à mon bureau, c’est d’approfondir et d’élargir le travail du directeur parlementaire du budget en ce qui concerne la viabilité financière. Je pense qu’il y a beaucoup de marge de manœuvre pour examiner différents types d’indicateurs financiers et de cibles budgétaires, si on peut dire, qui peuvent informer les parlementaires sur la trajectoire des finances publiques, et je pense qu’il y a également une marge de manœuvre pour effectuer différentes analyses de scénarios afin de mettre à l’épreuve certaines des hypothèses relatives aux implications d’un risque de baisse et d’un risque de hausse pour ces prévisions financières à long terme.

Le sénateur Housakos : Merci, madame Ryan. La note du directeur parlementaire du budget intitulée « la viabilité à long terme des finances », qui a été publiée en même temps que le budget de 2025, indique que la marge de manœuvre financière du gouvernement fédéral s’est considérablement réduite, passant d’une marge beaucoup plus importante selon les projections antérieures à une marge très faible dans le budget de 2025. Comme vous le savez, cela signifie que le gouvernement dispose d’une marge de manœuvre bien moindre qu’il ne semblait avoir auparavant pour absorber les chocs futurs ou les nouvelles pressions sur les dépenses. Cela vous préoccupe-t-il, et devrions-nous nous en inquiéter?

Mme Ryan : Je vous remercie de votre question, sénateur. Si vous me le permettez, je veux aussi vous remercier, monsieur le président. Oui, je pense que cela est très préoccupant chaque fois que la marge de manœuvre financière du gouvernement et du pays rétrécit.

Cela dit, je pense qu’il appartient au gouvernement de décider comment il entend dépenser ces fonds et, dans le cas du gouvernement actuel, je pense qu’il a fait savoir que les dépenses qu’il souhaite financer par l’emprunt seront principalement consacrées à des projets d’immobilisations. C’est ce que les analyses, les chiffres et les statistiques permettront d’établir.

(1610)

Si vous me permettez, sénateur, j’aimerais terminer en disant que, à titre de directrice parlementaire du budget, j’entends m’intéresser de très près aux questions qui peuvent être évaluées au moyen d’analyses et de faits plutôt qu’à celles qui traitent du droit plus ou moins large qu’ont les gouvernements de dépenser et de prendre des risques.

Le sénateur Housakos : Ce qui m’inquiète le plus, madame Ryan, c’est qu’il s’agit précisément du genre d’observations auxquelles le gouvernement réagit négativement. Mon collègue ici présent, le leader du gouvernement au Sénat, réagit systématiquement à ces observations de manière négative. J’aimerais savoir, si votre nomination est confirmée, sur quelles balises vous vous appuierez concrètement pour affirmer que la directrice parlementaire du budget peut demeurer neutre et indépendante malgré les échos politiques qui lui viennent parfois du Parlement.

Mme Ryan : Je vous remercie. Les balises sur lesquelles j’entends m’appuyer proviennent de sources différentes, et je serais ravie de discuter plus longuement des moyens de les renforcer. La loi elle-même protège le Bureau du directeur parlementaire du budget et celui ou celle qui occupe ce poste, qui jouit de l’indépendance nécessaire pour défendre les analyses que vous pourrez ensuite utiliser pour contester telle ou telle décision.

Le rapport de l’Organisation de coopération et de développement économiques dont je parlais contenait aussi des suggestions et des recommandations sur la manière de permettre à d’autres Canadiens de mettre à l’épreuve la rigueur des analyses du directeur parlementaire du budget. Il s’agit d’un autre moyen de réagir de manière équilibrée quand le gouvernement soutient que l’analyse du Bureau du directeur parlementaire du budget est erronée ou tendancieuse, ce genre de chose. La transparence va dans les deux sens, et elle peut à la fois protéger cette fonction et en consolider les assises.

La sénatrice Martin : Bonjour, madame Ryan. Lorsque M. Jacques occupait le poste de directeur parlementaire du budget par intérim, il a qualifié l’état des finances fédérales d’« insoutenable », de « choquant » et de « stupéfiant », des propos qu’il a par la suite nuancés.

L’analyse intitulée Budget de 2025 : la viabilité à long terme des finances qui a été effectuée par le directeur parlementaire du budget indique que la marge de manœuvre budgétaire du gouvernement a pratiquement été réduite à néant. En l’absence d’un plan pour rétablir l’équilibre, on comprend pourquoi M. Jacques a soulevé d’aussi vives inquiétudes. Même si vous n’avez pas encore été officiellement nommée directrice parlementaire du budget, vous connaissez bien les chiffres. J’aimerais savoir quelle est votre évaluation de la situation financière actuelle du pays.

Mme Ryan : Merci beaucoup. À mon avis, la trajectoire budgétaire actuelle est viable. Je pense que cette appréciation correspond à celle de M. Jacques, ainsi qu’à celle d’autres organismes, notamment le Fonds monétaire international. Il a par ailleurs été souligné que les trajectoires budgétaires des gouvernements successifs évoluent de façon parallèle depuis quelques années. Les avis exprimés sont assez partagés lorsqu’on s’interroge sur la viabilité d’une trajectoire budgétaire précise, plutôt que sur la propension des trajectoires budgétaires à se dépasser mutuellement.

La trajectoire budgétaire actuelle est viable. Cela dit, les fortes hausses successives d’un budget à l’autre ne pourront pas se poursuivre indéfiniment et la situation devra être suivie de près.

La sénatrice Martin : Dans un autre ordre d’idées, le gouvernement s’appuie souvent sur le ratio de la dette nette par rapport au PIB pour laisser entendre que la situation financière du Canada demeure saine, mais cet indicateur se trouve amoindri par l’inclusion des actifs du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec, même si le gouvernement fédéral ne peut pas utiliser ces actifs pour financer ses activités ou rembourser ses dettes. Ainsi, cet indicateur de notre santé financière est un peu trompeur.

Si vous êtes nommée, pensez-vous que le directeur parlementaire du budget devrait donner au Parlement une meilleure idée de la situation en mettant davantage l’accent sur des indicateurs qui reflètent mieux la situation financière sous-jacente du gouvernement?

Mme Ryan : Merci, madame la sénatrice. Une série d’indicateurs mettent en lumière différents aspects du bilan financier du gouvernement. Le gouvernement présente actuellement les deux ensembles de paramètres à des fins différentes. Je dirais que le principal bilan financier qui est présenté dans les documents budgétaires annuels est essentiellement la dette brute par rapport au PIB, que vous privilégiez pour les raisons que vous avez évoquées.

Si vous me le permettez, le gouvernement a utilisé la dette nette pour faire des comparaisons pertinentes avec d’autres pays, comme les États-Unis, où les passifs reportés des régimes de retraite du gouvernement sont moins bien couverts qu’ils ne le sont au Canada.

La sénatrice Martin : Je comprends pourquoi nous nous comparons à d’autres pays, mais, pour nous, au Canada, croyez-vous qu’il serait utile que le directeur parlementaire du budget présente la viabilité budgétaire en utilisant à la fois la dette nette et des indicateurs qui excluent les actifs des régimes de retraite afin que les parlementaires puissent mieux comprendre cette différence?

Mme Ryan : Oui, madame la sénatrice, je suis tout à fait d’accord. Si vous me le permettez, j’ajouterais d’autres indicateurs à ceux-là, comme la part de chaque dollar de recettes fiscales perçues qui est consacrée aux frais de service de la dette. Il s’agit d’un indicateur essentiel qui nous aidera également à déterminer ce que nous pouvons nous permettre dans un contexte donné.

Le président : Merci. Nous passons maintenant à la deuxième série de questions.

La sénatrice MacAdam : Madame Ryan, je vous remercie d’être parmi nous aujourd’hui. Voici ma question. Dans son premier examen externe du Bureau du directeur parlementaire du budget du Canada, l’OCDE a souligné que si les institutions budgétaires indépendantes « contribuent à demander des comptes aux gouvernements, elles ont également le devoir particulier de rendre des comptes ». Le rapport contient plusieurs recommandations visant à protéger l’indépendance et maintenir le rendement du Bureau du directeur parlementaire du budget du Canada.

Pourriez-vous nous dire comment vous comptez mettre en œuvre ces recommandations et en établir l’ordre de priorité? Vous engageriez-vous à faire réaliser des examens externes périodiques du Bureau du directeur parlementaire du budget?

Mme Ryan : Je vous remercie de votre question, madame la sénatrice. Elle rejoint la question de savoir comment faire en sorte que les dépenses du bureau et celles du directeur parlementaire du budget produisent un maximum de résultats.

À l’heure actuelle, le Bureau du directeur parlementaire du budget compte une quarantaine d’employés et il y a environ 369 000 fonctionnaires fédéraux. Il est essentiel, tant pour l’intégrité du bureau que pour sa capacité de s’attaquer à un éventail de questions, que le bureau puisse tirer parti du vaste réseau de leaders d’opinion, d’universitaires, de dirigeants communautaires et de chefs d’entreprise qui existe au Canada. Cette approche concorde avec les recommandations du rapport de l’OCDE axées sur la création de différents organes de gouvernance qui peuvent amplifier le travail du bureau. Les structures de ce genre sont aussi très utiles pour remettre en question l’analyse du bureau, à la fois pour l’améliorer et pour donner aux parlementaires l’assurance que le travail a été bien fait et qu’il est présenté de manière appropriée.

La sénatrice MacAdam : Seriez-vous d’accord pour soumettre le bureau à un examen externe périodique?

Mme Ryan : Oui, tout à fait.

Le sénateur Yussuff : Madame Ryan, bienvenue et merci d’être ici. Ma question va dans le même sens. Au fil du temps, le directeur parlementaire du budget a toujours défendu l’indépendance des parlementaires dans les deux Chambres. De toute évidence, vous serez nouvelle à ce poste si vous êtes nommée. De votre point de vue, comment allez-vous gérer ce bureau afin de maintenir cette indépendance et de garantir aux parlementaires que les conseils que vous leur fournirez seront empreints de l’intégrité nécessaire à leur travail et qu’ils pourront demander des comptes au gouvernement?

Mme Ryan : Je vous remercie de la question. C’est quelque chose qui m’a fait réfléchir, à la fois lorsque j’ai posé ma candidature pour devenir directrice parlementaire du budget et au cours des dernières semaines, après avoir eu l’honneur d’être sélectionnée comme candidate.

Dans l’ensemble, cette tâche correspond bien à mon expérience passée. J’ai passé des décennies à diriger des groupes politiques et des groupes de recherche au sein du gouvernement. En règle générale, j’aborde le problème que vous décrivez en adoptant une approche par portefeuille. Certains projets suscitent beaucoup d’attention de la part des députés et des sénateurs, tandis que le plan de travail et les effectifs doivent également nous permettre de traiter de nouvelles questions qui se profilent à l’horizon ou qui ne suscitent pas autant d’intérêt de la part des députés.

(1620)

Je pense que ce type d’approche par portefeuille permet aussi certains ajustements entre la recherche à long terme et les travaux à court terme, ce qui permet d’apporter des réponses aux questions urgentes du moment à mesure qu’elles évoluent.

J’espère que cela répond à votre question.

Le sénateur Yussuff : Le gouvernement a décidé de réduire les dépenses dans l’ensemble de l’administration, tous ministères confondus. Dans ce contexte, comment comptez-vous faire en sorte que le bureau continue de servir les parlementaires, sachant qu’il devra manifestement réduire ses dépenses?

Comment envisagez-vous d’assumer cette responsabilité tout en continuant de servir les parlementaires?

Mme Ryan : Merci beaucoup. Je pense qu’un examen régulier des dépenses d’une organisation est bénéfique pour celle-ci, car cela permet de s’assurer que les priorités sont bien respectées et que tout le monde travaille efficacement ensemble pour donner le meilleur de soi-même.

La manière dont le bureau réagira aux compressions budgétaires est une question dont je me sens tout à fait à l’aise de discuter avec les équipes, si ma nomination est confirmée.

Vous avez commencé par une autre question, à savoir comment le Parlement peut s’impliquer dans la supervision de ces réductions globales des dépenses. À mon avis, cela renvoie à la question de savoir comment soutenir les parlementaires tout au long du processus d’examen du Budget principal des dépenses et des budgets supplémentaires des dépenses, ainsi que des Comptes publics du Canada, afin de vous fournir des analyses, voire des fiches d’information et des questions ouvertes, plutôt que de vous donner nécessairement toutes les réponses sous forme mathématique, de sorte que vous puissiez, en fait, consacrer ce temps à demander des comptes aux ministres et aux hauts fonctionnaires de la meilleure façon possible.

Si vous me permettez de donner un bref exemple, bon nombre de ministères et d’organismes gouvernementaux disent vouloir compenser ces réductions en recourant à l’intelligence artificielle. Cela comporte des risques propres au contexte gouvernemental, et je pense que le fait de fournir aux parlementaires une analyse de certains de ces risques peut vous aider à mettre de la pression sur ces responsables gouvernementaux et ces ministres.

[Français]

Le sénateur Forest : Vous avez fait allusion tout à l’heure au récent rapport de l’OCDE, qui déplore le fait que le Bureau du directeur parlementaire du budget n’ait pas accès à tous les documents dont il a besoin pour faire efficacement son travail.

Par exemple, l’effort de longue date du directeur parlementaire du budget en vue de produire une estimation de l’écart fiscal au Canada a été entravé par l’absence de données sur l’impôt des particuliers.

Le problème, c’est que beaucoup de lois imposent des restrictions qui nuisent à l’accessibilité de l’information.

En conséquence, le Bureau du directeur parlementaire du budget ne peut obtenir que des données agrégées ou anonymisées, ce qui limite la capacité à produire des analyses exhaustives et opportunes.

Comment comptez-vous travailler avec les parlementaires pour dénouer cette impasse et favoriser l’accès aux données dont vous avez besoin pour effectuer votre travail?

Mme Ryan : Merci pour cette question. Je pense que c’est une question importante pour le bureau.

Pendant ma carrière, j’ai presque toujours travaillé avec des bases de données vastes et complexes. Habituellement, les propriétaires de ces bases de données ne font pas partie de mon équipe.

Donc, je crois qu’il y a une façon de naviguer à travers les problèmes d’accès aux données. On peut suggérer, par exemple, que l’analyse soit faite où se situent les données au lieu de bouger les données. Il est possible de conclure des ententes crédibles pour résoudre ces problèmes.

Toutefois, si l’organisme qui a ces données ne veut absolument pas que notre bureau y ait accès, je pense qu’il existe d’autres façons de régler la question pour mettre l’accent sur l’obligation qu’a l’organisme de défendre sa position et de mettre ses propres estimations en jeu pour qu’on puisse les examiner.

Le sénateur Forest : Merci. Vous n’êtes pas encore en poste, mais vous avez sûrement pris connaissance des ressources qui existent au sein du Bureau du directeur parlementaire du budget.

Selon vous, est-ce que l’organisme a des ressources humaines et financières adéquates, compte tenu de l’ampleur de son mandat et des attentes de l’ensemble des parlementaires?

Mme Ryan : Merci encore pour la question, monsieur le sénateur.

J’ai été toujours impressionnée — et je le suis encore — par la qualité, le volume de travail et les analyses que produit le bureau.

J’ai hâte de commencer à exercer mes fonctions, de rencontrer l’équipe et de voir ce qu’ils font. Avant de répondre à votre question, je crois que je dois d’abord commencer à exercer mes fonctions; j’aurai probablement une réponse plus précise à vous donner plus tard pour vous demander des sous.

[Traduction]

La sénatrice Ross : Merci, madame Ryan, d’être avec nous aujourd’hui. Je crois que nous nous reverrons souvent. Je suis membre du Comité sénatorial permanent des finances nationales, et je suis très heureuse de voir qu’une compatriote de la côte Est pourrait assumer le rôle de directrice parlementaire du budget.

Ma question porte sur la façon dont vous voyez le Bureau du directeur parlementaire du budget. Hier, lorsqu’on vous a demandé quelles étaient vos cinq priorités, vous avez dit que votre deuxième priorité était de faire pression sur le gouvernement en ce qui concerne les engagements liés aux programmes et aux projets qu’il a annoncés dans le dernier budget.

Dans les médias, on parle souvent du Bureau du directeur parlementaire du budget comme du « gardien de la rigueur budgétaire ». Considérez-vous que cette caractérisation est exacte? Croyez-vous que le rôle principal de la directrice parlementaire du budget est de faire pression sur le gouvernement et de servir de gardien du budget, ou croyez-vous, comme moi, qu’il consiste principalement à fournir des analyses de qualité aux parlementaires pour qu’ils puissent faire leur travail?

Dans la stratégie de communication du Bureau du directeur parlementaire du budget, on peut lire ceci :

Il doit aussi être capable d’anticiper les risques de mauvaise interprétation afin de prévenir les distorsions potentielles du message.

J’aimerais connaître votre point de vue, puisque, même si le Bureau du directeur parlementaire du budget est un organisme indépendant, il n’existe pas dans un désert politique, et vos observations peuvent avoir une incidence sur l’interprétation des rapports et le travail du Bureau du directeur parlementaire du budget.

Mme Ryan : Merci, madame la sénatrice. Je pense que la loi qui a créé le Bureau du directeur parlementaire du budget et qui lui donne son mandat indique clairement que ce bureau existe pour contribuer à la qualité des débats au Parlement, et non pour y prendre part.

Je pense que vous avez très bien fait les nuances pour décrire le rôle du Bureau du directeur parlementaire du budget, qui est d’aider les sénateurs et les députés à avoir des données probantes et des analyses indépendantes, qui ne viennent pas du gouvernement, afin que ces données et ces analyses puissent témoigner de la situation réelle et de ce qui arriverait au facteur X ou au facteur Y si on changeait le facteur A ou le facteur B. Je pense que cela est plus prudent pour le Bureau du directeur parlementaire du budget.

Selon moi, il revient clairement au Parlement de prendre des décisions quant à ce qu’il conviendrait de faire, et je compte m’en tenir strictement à ce principe.

Le sénateur C. Deacon : C’est un plaisir de vous revoir, Mme Ryan. Félicitations pour votre nomination et bienvenue au Sénat.

Compte tenu de la forte résistance au changement qui existe à Ottawa et de la nécessité, pour le poste que vous aspirez à occuper, de favoriser un dialogue éclairé qui encourage des politiques économiques et budgétaires saines, en quoi votre expérience passée vous aidera-t-elle à exercer la fonction?

Je pense notamment à certains lieux où nous avons pu interagir dans les années passées et où l’on disposait d’excellents conseils, de données factuelles et d’options stratégiques en matière de services bancaires ouverts, de lutte contre le blanchiment d’argent et de fraude, mais où la volonté politique faisait défaut.

(1630)

Si vous comptez promouvoir cette politique économique et budgétaire saine, en quoi cela vous aidera-t-il dans vos nouvelles fonctions?

Mme Ryan : Merci, sénateur. C’est toujours un plaisir d’être ici, et, aujourd’hui, c’est un honneur.

Cette question est au cœur de la raison pour laquelle j’ai décidé de me porter candidate, et c’est un honneur pour moi d’être ici aujourd’hui en tant que telle.

Je pense que la fonction publique a réellement besoin de la surveillance exercée par les parlementaires pour concevoir des politiques plus créatives et mettre en œuvre les mesures budgétaires du gouvernement. Des parlementaires bien informés poussent la fonction publique à prodiguer des conseils pour que des débats plus vigoureux aient lieu au sein du gouvernement.

Lorsque je regarde autour de moi, je vois des gens comme le sénateur Cuzner qui, comme je le lui ai dit tout à l’heure, m’a toujours fait travailler très fort lors de mes comparutions devant le comité. Je savais que j’allais devoir répondre à ses questions et aux vôtres, sénateur. C’est important compte tenu des difficultés que traverse le pays en ce moment sur les plans géopolitique et financier et des difficultés que rencontrent les Canadiens au quotidien, dans leur famille et dans leur vie.

Le sénateur C. Deacon : Nous pouvons espérer que la frustration que vous éprouviez par le passé nourrira votre motivation à l’avenir.

Mme Ryan : J’aime le mot que vous avez choisi, sénateur : « nourrir ».

Le sénateur C. Deacon : J’ai une deuxième question. Dans le cadre de vos fonctions précédentes, vous avez travaillé en coulisses de bien des façons. Vous avez formé des équipes et travaillé sur des initiatives stratégiques qui n’ont pas encore été mises en œuvre.

Les rapports et les fonctions du directeur parlementaire du budget sont scrutés à la loupe par le Parlement, les journalistes et le public. C’est un rôle très différent pour vous. Je peux comprendre cela. Mon rôle d’entrepreneur était très différent de mon rôle de sénateur. Il m’a fallu beaucoup de temps pour m’adapter à ce changement.

Selon vous, en quoi les fonctions que vous avez occupées antérieurement seront-elles un atout lors de cette transition? Quels sont, selon vous, les défis que vous devrez relever?

Mme Ryan : Pendant votre intervention, je me suis rappelé l’époque où j’étais directrice générale du programme d’assurance-emploi. Sous ma direction, nous devions produire annuellement un rapport au Parlement de 200 ou 300 pages décrivant chaque aspect du programme ainsi que les différents critères d’admissibilité; il s’agit essentiellement d’un travail similaire.

Il y a bien des similitudes entre ce travail à la fonction publique et le travail du directeur parlementaire du budget et du Bureau du directeur parlementaire du budget.

Je considère que mon travail consiste à aider le Parlement, les sénateurs et les députés.

[Français]

Le sénateur Gignac : Bienvenue, madame Ryan. Comme vous le savez, le Comité des finances nationales se fie beaucoup aux directeurs ou directrices parlementaires du budget pour l’accompagner. J’aimerais avoir votre avis sur le gouvernement actuel, qui sépare les dépenses en deux catégories, soit les dépenses de fonctionnement et les dépenses de capital. En fait, il semble que la seule cible budgétaire qui existe réellement, c’est d’équilibrer les dépenses de fonctionnement. À votre avis, quand on parle d’équilibrer les dépenses de fonctionnement, est-ce que cela se qualifie comme une cible budgétaire ou plutôt comme un objectif?

Mme Ryan : Merci pour la question, monsieur le sénateur. Comme je l’ai dit hier au Comité des finances de la Chambre des communes, je vois la déclaration du gouvernement au sujet des dépenses opérationnelles par opposition aux dépenses de capital comme une espèce de déclaration politique, ce qui constitue un élément de transparence. Je la vois comme une déclaration selon laquelle le gouvernement va dépenser et contracter des dettes, qu’il y aura un déficit, mais qu’il s’agit d’investissements pour l’avenir, dans le but d’améliorer l’économie.

Je pense que c’est une déclaration qui a des implications et qui laisse sous-entendre que le Bureau du directeur parlementaire du budget peut se servir de l’analyse et d’autres méthodes pour examiner les dépenses. Donc, je ne le vois pas comme une nouvelle forme de comptabilité, mais plutôt comme une déclaration de direction de politique.

Le sénateur Gignac : Si c’est une déclaration, dois-je conclure que, pour la première fois depuis 30 ans, donc depuis Paul Martin, il n’y a plus de cible budgétaire au sein du gouvernement fédéral, attendu qu’il n’y a pas vraiment autre chose à se mettre sous la dent comme objectif, à part le fait d’équilibrer les dépenses de fonctionnement?

Mme Ryan : Le budget était clair : le gouvernement compte suivre deux cibles budgétaires. La première est celle que vous avez mentionnée et décrite; la deuxième a trait au fait que le gouvernement a l’intention de suivre une cible où le taux du déficit par rapport au PIB va décliner à moyen terme.

[Traduction]

Le sénateur Cardozo : Bienvenue, madame Ryan. Premièrement, comment géreriez-vous les désaccords avec les ministères et les organismes au sujet de l’accès aux données? C’est un problème récurrent.

Deuxièmement, en ce qui concerne les comptes publics, à votre avis, en quoi les rôles du Sénat et de la Chambre des communes sont-ils différents?

Mme Ryan : Je vous remercie. Je pense que votre question sur l’accès aux données ressemble à une autre question qui a été posée plus tôt.

Il est possible de tenir compte des situations individuelles et d’écouter quelles sont les contraintes des gens en ce qui concerne l’accès aux données, par exemple s’il s’agit d’une question de protection des renseignements personnels, de cybersécurité, etc. Quelles sont les options pour surmonter ces obstacles afin que l’analyse et le reste puissent avoir lieu? On peut faire des démarches de bonne foi auprès des ministères et essayer de régler ces problèmes.

Il y aura inévitablement des domaines où ils ne fourniront pas de données, de renseignements ou d’autres éléments. Je pense que, dans ces situations, il faut appeler les choses par leur nom : il s’agit de répondre ou de ne pas répondre aux demandes du directeur parlementaire du budget, qui a une autorité légale. Il y a toujours moyen de présenter les choses de manière à ce que le ministère ou l’organisme admette peut-être le bien-fondé d’une présentation des chiffres. Je pense qu’il y a différentes façons d’aborder la question.

Si vous me le permettez, monsieur, puis-je vous demander de répéter la deuxième question?

Le sénateur Cardozo : Elle concernait la différence entre le rôle de la Chambre des communes et celui du Sénat en ce qui a trait aux comptes publics.

Mme Ryan : En tout respect, je tiens à préciser que je vais m’informer sur ces différents rôles et que j’entends mettre en place des moyens pour soutenir les deux.

La sénatrice White : Merci d’être avec nous, madame Ryan.

Comme d’autres l’ont souligné, votre CV et votre expérience sont exceptionnels. De plus, en tant que sénatrice de Terre-Neuve-et-Labrador, j’ai été particulièrement ravie d’apprendre que vous avez grandi dans la partie insulaire de notre province.

J’ai également été heureuse de constater que Kevin Page, qui a été le premier directeur parlementaire du budget, a rédigé une lettre de recommandation élogieuse en faveur de votre nomination. Il a aussi déclaré ceci :

Le Bureau du directeur parlementaire du budget sera soumis à des pressions de toutes parts — sur l’orientation financière du gouvernement dans un contexte économique incertain; sur la possibilité d’atteindre les cibles financières dans une période d’augmentation sans précédent des dépenses de défense; sur la diligence raisonnable pour les grands projets d’immobilisations; sur la promotion de la transparence financière dans les projets complexes de partenariat public-privé.

Pouvez-vous nous donner un aperçu de la manière dont vous comptez relever ces défis qu’il a soulignés?

Mme Ryan : Merci, sénatrice. Pour répondre à la première partie de votre question, en tant que Terre-Neuvienne, j’aime bien me battre; c’est un atout pour ce poste, sénatrice.

(1640)

En ce qui concerne votre deuxième question, qui est plus fondamentale, je commencerais, pour toutes ces questions, par essayer de définir, pour une proposition politique, un projet ou un programme donné, ce que le gouvernement a déclaré vouloir réaliser et comment il a indiqué qu’il comptait s’y prendre. En collaborant avec le personnel du directeur parlementaire du budget et en menant de vastes consultations auprès des ministères, des leaders d’opinion et ainsi de suite, je pense que le directeur parlementaire du budget peut décomposer cette question en une analyse des risques liés à ce plan. Quelles sont les conséquences imprévues possibles de la manière dont le gouvernement prévoit de s’y prendre? Quelles sont les étapes clés que le gouvernement s’est fixées pour atteindre un résultat donné?

En aidant à cerner les enjeux liés à chacun des types de programmes et de situations que vous avez énumérés, le directeur parlementaire du budget peut proposer au gouvernement des miniprogrammes de contrôle, qui, dans certains cas, impliqueront des calculs chiffrés, des analyses et ainsi de suite, mais, pour les questions plus modestes et de moindre envergure, des fiches sur les enjeux budgétaires pourraient s’avérer utiles.

[Français]

La sénatrice Miville-Dechêne : Bienvenue, madame Ryan. À titre d’ex-ombudsman de Radio-Canada, j’ai été particulièrement intéressée par votre engagement à ne pas accepter un deuxième mandat de directeur parlementaire du budget. Pourriez-vous nous expliquer un peu plus quel est le risque d’un deuxième mandat? Je n’avais pas entendu un type d’engagement comme le vôtre souvent. Premièrement, je vous en félicite. Deuxièmement, quel est le risque pour un directeur parlementaire du budget ou pour tout officier indépendant d’accepter ou de solliciter un deuxième mandat?

Mme Ryan : Merci, sénatrice. Je vois deux risques. Premièrement, je vois le risque que le directeur ou la directrice parlementaire du budget adoucisse la nature de son analyse, ou la change, pour chercher à influencer le gouvernement au pouvoir afin de solliciter un deuxième mandat ou d’autres avantages. Deuxièmement, il y a le problème de la perception de cette dynamique, qui est en elle-même nuisible.

La sénatrice Miville-Dechêne : Devrait-on changer ce règlement pour ne pas pouvoir offrir un deuxième mandat à un autre directeur?

Mme Ryan : Je vais vous laisser cette question, mais je peux vous dire que je n’accepterai pas un deuxième mandat.

La sénatrice Miville-Dechêne : Merci.

[Traduction]

Le sénateur K. Wells : Que feriez-vous pour offrir les mêmes services à tous les parlementaires, quel que soit leur parti? Le Sénat, par exemple, compte des sénateurs non affiliés qui ne font partie d’aucun groupe parlementaire.

Mme Ryan : Je vous remercie, sénateur. Je ne m’avancerai pas trop sur ce que j’entends faire, parce que je veux d’abord savoir comment les plans de travail sont présentement établis à l’intérieur du Bureau du directeur parlementaire du budget et comment ils permettent de maintenir l’équilibre entre la Chambre et le Sénat, entre les travaux des comités et les sujets qui ont la faveur des partis de l’opposition.

Je suis toutefois contente que votre question porte sur les interactions avec les blocs en présence plutôt qu’avec les partis. Avec tout le respect que je vous dois, je vais en rester là pour aujourd’hui au lieu de proposer telle ou telle méthode. Si cela vous va, évidemment.

Le sénateur K. Wells : Je vous remercie. Ma prochaine question est une mise en situation. Si une de vos analyses contredisait l’une des grandes prétentions du gouvernement avant une période électorale, comment la communiqueriez-vous, et quand?

Mme Ryan : J’agirais avec la plus grande transparence qui soit et je choisirais le moment le plus utile pour les élections et le plus susceptible d’aider les Canadiens à prendre une décision.

Il y a des précédents. Je pense par exemple au Congressional Budget Office, qui est l’équivalent américain du directeur parlementaire du budget, qui est passé maître dans l’art de bien communiquer l’ensemble de ses hypothèses et d’expliquer comment il est arrivé à ses conclusions. Le Canada a l’immense chance de pouvoir compter sur un grand nombre d’analystes intéressés et talentueux à l’extérieur du Bureau du directeur parlementaire du budget, qui pourraient se faire leur propre opinion quant à savoir laquelle, de l’analyse du gouvernement ou celle du directeur parlementaire du budget, est la plus juste.

Le sénateur K. Wells : Excellent. Je vous remercie.

Le sénateur Smith : Bienvenue, madame Ryan.

Pendant des années, le gouvernement a présenté le ratio dette-PIB comme un indicateur de référence de la santé des finances fédérales. Dans son dernier budget, il a abandonné cette cible budgétaire et il en a introduit deux nouvelles, dont le ratio en baisse de la dette et du déficit par rapport au PIB. Les anciennes et les nouvelles cibles budgétaires présentent apparemment les mêmes faiblesses. Elles mesurent les obligations du gouvernement par rapport à l’ensemble de l’économie. Ces ratios peuvent sembler artificiellement attrayants, simplement en raison d’une augmentation de la taille de l’économie.

Pourriez-vous nous expliquer comment, si votre nomination est confirmée, votre bureau et vous comptez remettre en question la solidité des cibles budgétaires du gouvernement et vous demander si elles reflètent bien la réalité des finances publiques? Par ailleurs, le gouvernement devrait-il envisager d’autres cibles budgétaires qui, selon vous, seraient plus pertinentes?

Mme Ryan : Merci, sénateur. Tout compte fait, je pense que plus il y a de cibles budgétaires, mieux c’est. Il faut donc examiner la situation sous divers angles pour voir comment les choses évoluent.

Avec tout le respect que je vous dois, monsieur, je pense que la croissance économique devrait être considérée comme un objectif à atteindre, et jamais comme une situation problématique. Cela dit, il y a un certain nombre de scénarios qui pourraient nous faire dévier de la trajectoire financière sur laquelle nous nous trouvons, des scénarios qui sont indépendants de la volonté du gouvernement, comme les taux d’intérêt, le prix du pétrole, les risques de guerre et de conflit, ou encore les accords commerciaux. Ce sont là autant de scénarios sur lesquels on peut se prononcer de manière catégorique et explicite et dont on peut analyser les répercussions sur l’économie, les recettes publiques, les dépenses gouvernementales et ainsi de suite. Il y a certainement des modèles dont on peut s’inspirer.

Ce faisant, on apprend si les plans d’un gouvernement tiennent la route dans différentes circonstances. C’est au cœur de votre question. Si je me suis trompée, je serai ravie que vous m’en disiez plus à ce sujet.

Le sénateur Smith : Merci.

Le sénateur MacDonald : Bienvenue au Sénat, madame Ryan. Lors de votre témoignage devant le comité à la Chambre des communes, vous avez mentionné que vous aviez déjà élaboré une base de données qui suit les dépenses du budget au moyen du processus budgétaire et des comptes publics. Je suis sûr que nous sommes tous d’accord pour dire qu’un tel outil serait très utile pour les parlementaires qui ont du mal à suivre les dépenses du gouvernement actuel.

Si vous êtes nommée, seriez-vous prête à mettre en place un système de suivi complet et transparent auquel tous les parlementaires et le public pourraient accéder afin d’améliorer la surveillance des dépenses du gouvernement?

Mme Ryan : Je serais ravie d’en parler en long et en large, mais aujourd’hui, je me contenterai de dire que ce système existe déjà. Je crois qu’il est encore utilisé. Je crois que le gouvernement l’utilise à l’interne pour essentiellement créer ce qu’on appelle un mécanisme de surveillance des dépenses, soit l’équivalent de La revue financière, qui est accessible au public.

Je voudrais certainement vérifier dans quelle mesure on utilise ce système et dans quel état il se trouve. Je ne crois pas qu’il ait recours à des données confidentielles, alors j’espère que c’est un outil qui pourrait être mis à la disposition du directeur parlementaire du budget et des parlementaires.

Le sénateur MacDonald : Merci. Vous vous êtes engagée, dans votre témoignage devant les deux Chambres, à n’exercer qu’un seul mandat. Je vous félicite pour cet engagement.

Seriez-vous prête à soutenir et à promouvoir activement des changements législatifs visant à instaurer un mandat unique et non renouvelable? Y a-t-il d’autres réformes que vous recommanderiez pour renforcer le rôle du directeur parlementaire du budget?

Mme Ryan : Merci, sénateur. Je serais ravie de participer à ce genre de discussions. Cela relève de la sphère des parlementaires, qui sont les mieux placés pour en décider; je m’en remettrai donc respectueusement au Sénat et à la Chambre pour déterminer la voie à suivre concernant la loi.

Le sénateur MacDonald : Recevrons-nous des recommandations?

(1650)

Mme Ryan : Par exemple, les recommandations formulées dans le rapport de l’OCDE portaient sur la transparence, la définition des priorités, l’indépendance et plusieurs autres questions qui pourraient certainement donner lieu à des modifications législatives. Je n’ai pas d’opinion tranchée sur la manière dont la loi devrait évoluer, et je m’en tiendrai donc là.

Cependant, comme je l’ai dit précédemment, j’estime qu’il est important pour moi de ne pas accepter un second mandat. Je m’en remets à vous pour déterminer si cela devrait être le cas pour tous les futurs directeurs parlementaires du budget.

Le sénateur MacDonald : Merci.

[Français]

La sénatrice Oudar : Bienvenue, madame Ryan.

Dans le récent rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget sur les implications démographiques du Plan des niveaux d’immigration 2026-2028, on constate que la croissance de la population canadienne dépend désormais presque entièrement de l’immigration nette. Dans un pays officiellement bilingue, ces tendances démographiques ont des conséquences importantes pour les communautés francophones en situation minoritaire à l’extérieur du Québec.

À titre de candidate au poste de directrice parlementaire du budget, comment envisageriez-vous d’intégrer dans les prochaines analyses budgétaires du bureau la question des communautés francophones en situation minoritaire, notamment en ce qui concerne l’impact sur les besoins de services publics en français et sur les dépenses qui y sont associées?

Mme Ryan : Merci de votre question, madame la sénatrice.

Je souligne que je considère le bilinguisme du Canada comme fondamentalement important.

Pour répondre à cette question, je crois qu’il y a des éléments qu’on peut utiliser avec l’analyse numérique et économique. Je crois que cela dépend de la nature des services pour un tel programme; il faudra déterminer s’il faut faire un ajustement pour le coût des services.

Enfin, j’ai hâte de poursuivre la discussion pour mieux comprendre quelles sont vos inquiétudes particulières à l’égard de ces études et de ces enjeux.

La sénatrice Oudar : Merci.

Selon vous, quels types de coûts et d’impacts financiers pourriez-vous documenter plus systématiquement, et comment est-ce que ces informations pourraient aider le Parlement à mieux évaluer les choix budgétaires?

Mme Ryan : Merci, madame la sénatrice.

Je crois que le système des prévisions budgétaires diffère du plan budgétaire, dans la mesure où l’on annonce des projets, des programmes et des objectifs dans un budget, ainsi que des motivations.

Cependant, dans le système des estimations, on change pour un système de vote dans lequel l’autorité n’avise pas des questions de mise en œuvre des objectifs et des engagements du gouvernement. Ce n’est pas nécessairement un écart, mais un échange face à ces documents budgétaires et d’estimations. Cet écart exige l’attention des parlementaires, et c’est ce que j’avais en tête lorsque j’ai abordé le sujet.

La sénatrice Hébert : Bienvenue, madame Ryan.

Dans le cadre de vos fonctions — et je crois que plusieurs de mes collègues l’ont relevé —, vous avez, en quelque sorte, le mandat de protéger l’intégrité et l’indépendance de vos analyses. Vous œuvrez aussi indéniablement dans un environnement où vos travaux peuvent avoir un impact ou une incidence politique importante.

Je cherche à comprendre un peu mieux comment vous allez concilier ces deux éléments. Je vais vous poser ma question avec un exemple de mise en situation. Supposons que vous publiez une analyse budgétaire importante et que, au moment d’une conférence de presse, le ministre concerné par cette politique budgétaire présente des chiffres qui diffèrent de vos conclusions. Si les médias le relevaient, que feriez-vous dans une telle situation et comment réagiriez-vous?

Mme Ryan : Je vous remercie de la question, madame la sénatrice.

Je pense que c’est inévitable qu’il y ait des écarts entre les estimations du gouvernement et celles du Bureau du directeur parlementaire du budget. En fait, je pense que c’est le travail de la directrice parlementaire du budget de chercher des circonstances où il y aurait des écarts dans les estimations pour susciter l’attention des médias et éveiller des critiques pour déterminer si on a tort ou non.

Comme j’ai dit plus tôt, je pense que la transparence fonctionne dans les deux sens. Je suis absolument à l’aise de voir mes chiffres critiqués dans la même mesure où l’on critique le gouvernement.

La sénatrice Galvez : Bonjour, madame Ryan.

[Traduction]

Comme nous l’avons entendu, de nombreux rapports financiers du gouvernement mettent l’accent sur le ratio dette nette-PIB du pays, qui est considéré comme un indicateur clé de la viabilité financière. Nous l’utilisons notamment pour nous comparer à nos pairs, en particulier ceux du G7. Cependant, nous savons que cet indicateur ne rend pas pleinement compte du risque financier à long terme.

Ainsi, si vous êtes nommée directrice parlementaire du budget, comment comptez-vous élargir le cadre d’analyse afin d’y intégrer systématiquement d’autres indicateurs, comme la dette, l’abordabilité, le déficit structurel, la valeur nette de l’État et les écarts financiers à long terme?

Mme Ryan : Merci, sénatrice.

Je suis d’accord avec vous. Je pense qu’il faut utiliser de nombreux indicateurs pour nous assurer de demeurer sur la bonne voie. Chaque indicateur apporte un éclairage différent au débat. Recentrer l’analyse régulière des finances publiques en tenant compte de plusieurs cibles budgétaires parlementaires, si l’on peut dire, contribuera, idéalement, à apporter cet éclairage et une meilleure compréhension de ces questions, plutôt que de susciter des conflits. Plutôt que de choisir l’un ou l’autre, optons pour l’un et l’autre.

La sénatrice Galvez : Selon vous, peut-on considérer que les niveaux actuels de déficit restent viables compte tenu des pressions démographiques, des engagements liés au climat et de la nécessité de réaliser des investissements économiques transformateurs?

Mme Ryan : Encore une fois merci, sénatrice, ce sont là de très bonnes questions.

Cela concerne justement la question des tests de résistance des trajectoires budgétaires. Il faut analyser les scénarios qui nous échappent. S’il existe différents scénarios climatiques susceptibles d’avoir une incidence considérable sur la trajectoire budgétaire à moyen et à long terme du gouvernement, il faut les examiner, les structurer et en discuter.

Le président : Honorables sénateurs, le comité siège depuis maintenant 65 minutes. Conformément à l’ordre adopté par le Sénat, je suis obligé d’interrompre les délibérations afin que le comité puisse faire rapport au Sénat.

Madame Ryan, au nom de tous les sénateurs, je vous remercie de vous être jointe à nous aujourd’hui.

Des voix : Bravo!

Le président : Honorables sénateurs, êtes-vous d’accord pour que la séance du comité soit levée et que je déclare au Sénat que la témoin a été entendue?

Des voix : D’accord.

Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, le Sénat reprend sa séance.

Rapport du comité plénier

L’honorable René Cormier : Honorables sénateurs, le comité plénier, qui a été autorisé par le Sénat à recevoir Annette Ryan relativement à sa nomination au poste de directrice parlementaire du budget, signale qu’il a entendu ladite témoin.

(1700)

Le problème émergent des chutes de débris de satellites

Interpellation—Suite du débat

L’ordre du jour appelle :

L’honorable Paula Simons : Honorables sénateurs, comme nous le savons tous, tout ce qui monte doit redescendre, et le nombre de lancements de satellites est météorique, si je puis dire. Aujourd’hui, près de 15 000 satellites actifs sont en orbite autour de la planète. La plupart d’entre eux font partie de mégaconstellations. Le défi réside ici dans l’obsolescence programmée, chaque satellite n’ayant qu’une durée de vie de quelques années.

Comme les opérateurs ne veulent pas encombrer davantage les orbites basses de la Terre avec des satellites hors d’usage, ils les font sortir d’orbite pour les envoyer dans la haute atmosphère. Là, ces satellites « jetables » sont censés se désintégrer ou se briser en petits morceaux. Le problème, c’est que ce n’est pas toujours le cas.

MM. Wright, Boley et Byers ont modélisé la rentrée atmosphérique de 11 mégaconstellations de satellites. Quelle est leur conclusion inquiétante? Il existe un risque global de 40 % de faire des victimes au sol tous les cinq ans si les satellites ne se désintègrent pas entièrement, et un risque de 20 % lié aux seuls satellites Starlink.

Quand j’ai discuté avec MM. Boley et Byers il y a quelques mois, ils ont souligné un autre risque grave : le danger qu’un débris de satellite, même de petite taille, percute un avion de passagers en plein vol.

Je n’ai pas peur que le ciel me tombe sur la tête. Je sais bien que les risques restent faibles, mais nous plaçons des dizaines de milliers de satellites en orbite basse sans avoir la moindre idée de ce qui se passera quand ils retomberont, car oui, ils retomberont.

Ces scénarios tiennent seulement compte des risques physiques que poserait l’écrasement de morceaux plus gros qui auraient survécu à leur entrée dans l’atmosphère. Ils ne tiennent même pas compte d’autres risques que nous commençons à peine à étudier, soit les risques de pollution atmosphérique liés à ce qui reste quand les satellites se désintègrent comme prévu.

Dans le cadre d’une étude publiée en 2023 dans Proceedings of the National Academy of Sciences, les chercheurs ont utilisé des échantillons d’air prélevés à haute altitude et ont trouvé de minuscules particules de différentes choses, notamment de l’aluminium, du silicium, du cuivre, du plomb et du lithium. Nous utilisons actuellement la mésosphère et la stratosphère terrestres comme incinérateurs de déchets spatiaux sans avoir la moindre idée des conséquences à long terme, en particulier pour la couche d’ozone.

L’espace est peut-être la dernière frontière, mais ce n’est pas tout à fait le Far West. L’espace est réglementé par cinq traités internationaux, dont la plupart ont été conclus pendant les jours les plus glaciaux de la guerre froide. Il s’agit du Traité de 1967 sur l’espace extra-atmosphérique, de l’Accord de 1968 sur le sauvetage et le retour des astronautes, de la Convention de 1972 sur la responsabilité internationale, de la Convention de 1975 sur l’immatriculation des objets et de l’Accord sur la Lune de 1979. Mentionnons aussi les lignes directrices relatives à la réduction des débris spatiaux du Bureau des affaires spatiales de l’Organisation des Nations unies, établies par le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique en 2010.

Cela dit, pour paraphraser ce que dit Geoffrey Rush dans le film Pirates des Caraïbes, ces divers codes sont davantage des directives que de vraies règles, puisque l’ONU n’a ni méthodes ni pouvoirs pour les faire respecter.

Selon le Traité de 1967 sur l’espace extra-atmosphérique, l’espace est accessible à tous et doit être géré dans l’intérêt de tous les pays : aucun pays ne peut donc en revendiquer la souveraineté ni la propriété. Cependant, c’est le traité ultérieur sur la responsabilité, conclu en 1972, qui est peut-être plus important en l’occurrence.

En 1972, vous vous en souviendrez, l’espace était pratiquement la chasse gardée des gouvernements, en particulier ceux des États-Unis et de l’URSS, et les pays étaient tenus responsables des catastrophes. En 1978, par exemple, Cosmos 954, un satellite nucléaire soviétique, a explosé au-dessus du Nord du Canada, répandant des débris radioactifs sur 124 000 kilomètres carrés dans les Territoires du Nord-Ouest, en Alberta, en Saskatchewan et dans ce que nous appelons aujourd’hui le Nunavut. Les pires cas d’empoisonnement par irradiation ont touché les Dénés à l’extrémité est du Grand lac des Esclaves, ce qui a entraîné une augmentation considérable des taux de cancer. En 1979, le Canada a intenté une poursuite en dommages-intérêts et, en 1981, nous avons reçu 3 millions de dollars de l’Union soviétique, mais il s’agissait d’un règlement de nation à nation.

Néanmoins, la convention de 1972 sur la responsabilité a envisagé ce qui pourrait se produire si des entreprises privées commençaient à envoyer des objets dans l’espace. L’article VI du traité exige que les pays aient à l’œil les objets envoyés par ces entreprises :

Les activités des entités non gouvernementales dans l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, doivent faire l’objet d’une autorisation et d’une surveillance continue de la part de l’État approprié partie au Traité.

Ainsi, les États où a eu lieu le lancement seraient techniquement responsables des dommages causés au moment de l’entrée dans l’atmosphère ou encore si des débris percutaient un avion en vol.

Donc, si votre grange était endommagée par la chute de débris d’un satellite Starlink, vous pourriez, en théorie, vous adresser à un tribunal canadien ou américain pour demander réparation, ou même à la Cour internationale de Justice de La Haye. Cependant, en vérité, ces systèmes n’ont tout simplement pas été conçus pour une course à la privatisation de l’espace. Et quelle course!

Les concurrents de Starlink aux États-Unis et dans le monde entier travaillent sur leurs propres lancements de satellites. La société chinoise G60 prévoit lancer 13 904 satellites. GuoWang, une autre entreprise chinoise, prévoit lancer près de 13 000 satellites en orbite terrestre basse. Amazon Leo prévoit quant à elle quelque 3 000 satellites, et Télésat Lightspeed, du Canada, se prépare à entrer dans la partie avec des plans pour une constellation de 300 satellites.

C’est toutefois Elon Musk qui a les ambitions les plus folles. Le 30 janvier 2026, SpaceX a présenté une demande à la commission fédérale des communications des États-Unis pour obtenir l’autorisation de lancer un million de satellites en orbite terrestre basse, qui serviraient de centres de données dans l’espace. Permettez-moi de citer un extrait de ce rapport plutôt extraordinaire de la commission fédérale des communications :

Le lancement d’une constellation d’un million de satellites agissant comme des centres de données orbitaux serait un premier pas vers une civilisation de type II sur l’échelle de Kardashev — soit une civilisation capable d’exploiter toute la puissance du soleil — et permettrait d’alimenter des applications axées sur l’intelligence artificielle pour des milliards de personnes dès aujourd’hui et d’assurer l’avenir multiplanétaire de l’humanité parmi les étoiles.

Pour ce qui est des risques associés au fait de lancer un million de nouveaux satellites dans l’orbite terrestre basse déjà surchargée, y compris les risques de collisions dans l’espace extra-atmosphérique, dans sa demande, SpaceX promet que les nouveaux satellites seront extrêmement faciles à manœuvrer pour éviter les collisions spatiales et qu’ils « ne poseront aucun risque calculable pour les humains lors de la rentrée atmosphérique ».

Cependant, selon les calculs d’un groupe d’astronomes nord-américains qui critiquent la demande de M. Musk, si ce million de satellites, qui, rappelons-le, ont une durée de vie de cinq ans, sont éliminés dans l’atmosphère terrestre de la même manière que les satellites Starlink le sont aujourd’hui, il y aurait un satellite toutes les trois minutes qui rentreraient dans l’atmosphère, ce qui augmenterait considérablement le risque d’accidents. Cela pourrait également entraîner des changements catastrophiques dans l’atmosphère, y compris l’amincissement de la couche d’ozone. C’est sans parler de la pollution lumineuse et de l’incidence que les reflets lumineux de tous ces petits satellites pourraient avoir sur le minutieux travail d’observation des astronomes professionnels.

Je n’ai pas lancé cette interpellation parce que j’ai des réponses toutes faites à ces questions, mais bien parce que je n’en ai pas. Je souhaite attirer l’attention du Sénat sur un problème émergent qui comporte des risques bien réels pour les Canadiens. À l’heure actuelle, le Canada n’a pas de réponse claire à ces risques, et les responsabilités sont réparties entre plusieurs ministères et organismes gouvernementaux, notamment Affaires mondiales Canada, la Défense nationale, Transports Canada, Sécurité publique Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, NAV CANADA et l’Agence spatiale canadienne.

Mes amis, il nous faut une réponse plus coordonnée et plus cohérente face au problème des débris spatiaux et à ses répercussions concrètes sur notre pays. Nous ne pourrons pas commencer à faire face aux conséquences de la pollution satellitaire tant que nous ne l’aurons pas reconnue comme un véritable défi et que nous n’aurons pas lancé un débat national, voire international. Nous ne pourrons pas aborder la question de la souveraineté spatiale sans discuter de la manière dont nous soutenons l’Agence spatiale canadienne, Télésat et les autres acteurs de l’économie spatiale émergente du Canada.

J’espère que, dans les semaines et les mois à venir, vous apporterez votre contribution à cette interpellation afin de nous aider à atteindre cet objectif. Merci. Hiy hiy.

Des voix : Bravo!

(Sur la motion de la sénatrice Kingston, le débat est ajourné.)

Projet de loi sur le vote à seize ans

Projet de loi modificatif—Deuxième lecture—Suite du débat

Consentement ayant été accordé de revenir aux autres affaires, projets de loi d’intérêt public du Sénat, deuxième lecture, article n^o 8 :

L’ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McPhedran, appuyée par l’honorable sénatrice Sorensen, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et le Règlement adaptant la Loi électorale du Canada aux fins d’un référendum.

L’honorable Mohammad Al Zaibak : Honorables sénateurs, je tiens d’abord à saluer, avec gratitude et admiration, le travail effectué par la sénatrice McPhedran, qui a défendu ce projet de loi avec patience, rigueur et sincérité. Elle a commencé ce travail avant mon arrivée au Sénat, et j’espère qu’il portera ses fruits.

L’importance de ce projet de loi réside autant dans la discussion qu’il suscite que dans le changement qu’il vise à apporter. Aujourd’hui, je suis heureux d’ajouter ma voix à cette discussion.

Je prends la parole pour appuyer le projet de loi S-222 qui vise à modifier la Loi électorale du Canada pour élargir le droit de vote aux élections fédérales aux jeunes de 16 et 17 ans. En tant que sénateur, en tant que Canadien par choix et en tant que personne qui a passé sa carrière à bâtir des ponts entre les cultures, entre les économies et, aujourd’hui, entre les générations, je prends la parole pour faire quelque chose que certains de mes distingués collègues trouveront peut-être assez surprenant : faire davantage confiance aux jeunes qu’actuellement.

(1710)

Pourtant, je crois que vous constaterez comme moi que cette proposition n’est pas seulement défendable; elle est également attendue depuis longtemps, et je compte bien la défendre aujourd’hui en me fondant sur des preuves et sur mon expérience personnelle, avec conviction et — si vous me le permettez — juste assez d’humour pour nous garder tous éveillés.

En tant que cofondateur du fonds Lifeline Syria, j’ai aidé à coordonner le parrainage de milliers de réfugiés syriens par le secteur privé et leur réinstallation au Canada. Parmi ces nouveaux arrivants, les jeunes comptaient toujours parmi les plus impressionnants — les plus dynamiques, les plus désireux d’apporter leur contribution et les plus déterminés à comprendre notre société et à y participer.

Je suis arrivé au Canada en tant qu’immigrant. Je sais ce que ça signifie d’être en marge d’un système de gouvernance, d’en observer le fonctionnement et d’être touché par les décisions qui sont prises, mais de ne disposer d’aucun mécanisme officiel pour y participer. Quand enfin j’ai pu exercer le droit de vote, ce n’était pas qu’une formalité bureaucratique. Cet acte signifiait mon appartenance et signalait que j’étais reconnu, que j’étais vraiment ici, dans le sens le plus démocratique du terme.

À mon avis, ce projet de loi ne porte pas que sur le vote. Il vise à assurer la vitalité de notre démocratie et à inclure pleinement et entièrement une génération de citoyens dynamiques et compétents dans les processus officiels qui auront une incidence profonde sur leur vie et régiront leur avenir bien plus longtemps que le nôtre.

Avant de passer aux témoignages, j’aimerais faire un bref retour en arrière, à l’époque où nous étions enfants. Les membres de la génération des baby-boomers, dont je fais fièrement partie, ont grandi dans un monde qui, vu d’aujourd’hui, était technologiquement... disons-le... d’une simplicité charmante.

Nous avions des jouets en bois ou en plastique. Les plus chanceux avaient des jouets à piles. Nous comptions sur nos doigts et lorsque les calculs se corsaient, nous sortions un crayon.

Je garde un souvenir assez cher, et je le confie à la Chambre en toute franchise, du premier ordinateur « portable » que j’ai eu les moyens de me payer. C’était l’été après ma première année d’université. Je vivais loin de chez moi. J’avais 21 ans. En réalité, il s’agissait d’une calculatrice électronique alimentée à l’électricité et munie d’un affichage à diodes électroluminescentes rouges — un appareil aussi ergonomique qu’une petite brique — qui ne savait faire que six choses : additionner, soustraire, multiplier, diviser, calculer des pourcentages et calculer des racines carrées.

J’étais aux anges. Je m’en servais constamment et je l’avais toujours avec moi, au grand étonnement de mes camarades de classe et de mes professeurs. À l’époque, je croyais vraiment, et pas sans raison, vivre dans le futur. Mais non. J’étais en 1972.

Puis, il y a eu l’ordinateur. Honorables sénateurs, j’ai eu le privilège de fréquenter une excellente école de génie, et cet établissement était le fier gardien de ce qui était considéré à l’époque comme une réalisation technologique remarquable, à savoir un ordinateur central série 370 d’IBM, qui occupait tout un étage climatisé de l’édifice principal de l’université. C’était une machine physiquement imposante qui fonctionnait à l’aide de cartes perforées et dont la production intellectuelle était modeste. Les cartes perforées étaient de petits morceaux de carton. Leurs perforations étaient des instructions codées. Ensuite, il fallait insérer les cartes soigneusement dans la machine selon un ordre précis, puis on attendait, parfois pendant des heures. Si un caractère était mal placé ou qu’une carte n’était pas exactement dans le bon ordre, la machine imprimait quelque chose d’incroyablement inutile, puis on recommençait, ce qui m’est arrivé à plusieurs reprises.

C’est ce que nous appelions de l’informatique, et nous en étions très fiers.

Si je vous raconte cette histoire, ce n’est pas pour me moquer de l’ingéniosité de cette époque. Ces ingénieurs et ces scientifiques étaient des gens brillants qui faisaient un travail extraordinaire dans les limites de leur époque. Je vous raconte cette histoire en raison de ce qu’elle représente par rapport à la situation actuelle.

Le téléphone intelligent qui se trouve actuellement dans la poche d’un élève de 16 ans qui fréquente une école secondaire canadienne, un appareil qu’il utilise depuis la petite enfance aussi facilement qu’il respire, n’est pas seulement plus puissant que cet ordinateur central : il est incommensurablement plus puissant. Il ne s’agit pas d’une légère amélioration, mais de la différence entre un canot d’écorce de bouleau et un sous-marin nucléaire.

La puissance de calcul, la mémoire, la connectivité et l’accès à des informations en temps réel provenant du monde entier : tout cela tient dans un rectangle de la taille d’un jeu de cartes.

Honorables sénateurs, je voudrais m’attarder un instant sur ce point, car il ne s’agit pas seulement d’une anecdote générationnelle amusante, mais bien d’un argument démocratique de fond. Il existe un fossé cognitif et informationnel entre ce à quoi notre génération avait accès à l’âge de 16 ans et ce dont disposent les jeunes de 16 ans aujourd’hui. Sans exagération, c’est sans précédent dans l’histoire. Aucune génération antérieure dans l’histoire de l’humanité n’est arrivée à l’adolescence avec une telle exposition à l’information, une telle aisance avec les outils analytiques et une telle compréhension intuitive de systèmes complexes et interconnectés.

Ces jeunes savent programmer, monter des vidéos et développer des applications. Ils gèrent des plateformes numériques dont l’audience dépasse celle de nombreux journaux. Ils vérifient les faits en temps réel, car ils ont grandi dans un environnement où la mésinformation était omniprésente et où l’esprit critique était une compétence indispensable à la survie. Lorsqu’une affirmation d’un politicien apparaît dans leur fil d’actualité vidéo, ils n’attendent pas le journal du matin. Ils ouvrent trois onglets dans leur navigateur, consultent deux bases de données et se sont déjà façonné une opinion raisonnée avant même la pause publicitaire.

Sommes-nous vraiment en train de nous demander s’ils sont prêts à voter? En tout respect, honorables sénateurs, à cet âge, j’avais une calculatrice à six fonctions, et j’étais considéré comme prêt pour la vie citoyenne d’un adulte.

Passons maintenant du point de vue personnel aux observations empiriques. En tant qu’ingénieur en télécommunications et en électrophysique ayant passé sa carrière à prendre des décisions fondées sur des faits, j’ai procédé à ma propre vérification des faits concernant le développement cognitif, et ce que j’ai découvert vient étayer la prémisse de ce projet de loi. Comme l’a judicieusement fait remarquer le sénateur Black, nous n’imposons aucun test de connaissances aux électeurs d’autres tranches d’âge. La question qui se pose n’est pas de savoir si les jeunes de 16 ans sont des raisonneurs parfaits, mais s’ils sont capables d’accomplir l’acte délibéré et réfléchi que constitue le choix démocratique. La réponse est oui, ils le sont.

Sur le plan financier, que je prends très au sérieux en tant qu’homme d’affaires, Statistique Canada indique qu’à l’échelle nationale, 27 % des jeunes de 15 et 16 ans occupent un emploi. Au Québec, ce chiffre atteint le taux remarquable de 40 %. Ces jeunes travailleurs contribuent, par les taxes de vente, les frais d’utilisation, les taxes sur les carburants et les cotisations à l’assurance-emploi, au financement direct du filet de sécurité sociale qui protège tous les Canadiens, et ils n’ont pas voix au chapitre quant à la manière dont ces contributions sont dépensées. La taxation sans représentation, honorables sénateurs, est un problème que nous avons réglé de manière assez spectaculaire au XVIII^e siècle. Je ne m’éterniserai pas sur le parallèle historique, mais cela demeure un argument raisonnablement convaincant.

(1720)

À 16 ans, les jeunes Canadiens peuvent conduire un véhicule à moteur, ce qui exige du jugement, un raisonnement spatial et une capacité à prendre des décisions rapidement à 100 kilomètres à l’heure sur la route Transcanadienne. Ils peuvent consentir à un traitement médical, quitter l’école, entrer sur le marché du travail et payer des impôts. Dans certaines circonstances, ils peuvent être jugés comme des adultes. Nous leur demandons d’assumer des responsabilités d’adultes. Le moins que nous puissions faire, c’est de leur donner voix au chapitre en ce qui concerne les lois qui leur imposent ces responsabilités.

Depuis 2007, l’Autriche permet aux jeunes de 16 ans de voter aux élections nationales. Les jeunes électeurs avaient un taux de participation plus élevé que celui des jeunes de 18 à 20 ans, et ils sont mieux informés et plus engagés à l’égard de la chose politique. L’Écosse, le pays de Galles, la Nouvelle-Zélande, l’Allemagne, l’Argentine, l’Équateur et le Brésil sont des démocraties sérieuses ayant examiné les données probantes et ayant agi en conséquence. Le Canada peut en faire autant.

Dans ce débat, certains ont laissé entendre qu’une assemblée nommée ne devrait pas proposer de modifications à la Loi électorale du Canada et que cela serait une usurpation du pouvoir du peuple ou entraînerait une réforme du haut vers le bas. L’article 91 de la Loi constitutionnelle de 1867 accorde au Sénat un pouvoir législatif égal à celui de la Chambre des communes, sauf en ce qui concerne les projets de loi de finances. Au cours de notre histoire, des sénateurs de toutes allégeances politiques ont présenté des projets de loi d’intérêt public qui sont devenus lois ou ont façonné des politiques. Nous ne sommes pas que la Chambre de second examen objectif, nous sommes également, depuis la Confédération, une chambre qui prend des initiatives.

Comme l’a rappelé la sénatrice Martin, l’âge du droit de vote a déjà été abaissé : il est passé de 21 ans à 18 ans en 1970, sans susciter de controverse majeure. Cela montre que les seuils démocratiques doivent s’adapter à l’évolution des choses. Nous voilà de nouveau à un tournant similaire.

En appuyant ce projet de loi à l’étape de la deuxième lecture, nous ne modifions pas unilatéralement la loi. Tous les projets de loi nécessitent l’appui des deux Chambres. Nous ouvrons la porte à des témoignages, à l’intervention d’experts et à un débat public rigoureux. Nous accueillerions de jeunes Canadiens au sein des institutions qui les ont trop souvent tenus à distance. Si nous parvenions à faire en sorte que les jeunes s’impliquent dans les processus démocratiques officiels, nous formerions une nouvelle génération de dirigeants. Ce n’est pas un risque, c’est un investissement.

Honorables collègues, je suis certain qu’un jeune nous regarde aujourd’hui — peut-être parce qu’il doit effectuer un travail scolaire ou parce qu’un sujet d’actualité a retenu son attention. Quoi qu’il en soit, il a sorti son superordinateur de sa poche — celui qui fait passer le système IBM que j’utilisais pendant mes études pour un presse-papier — et il s’est retrouvé ici. Ce jeune est informé. Il a des opinions, qu’il s’est forgées en consommant plus d’informations que celles auxquelles j’ai eu accès à n’importe quel moment de mon parcours scolaire, et il a grandi en évoluant avec une aisance remarquable dans un système extraordinairement complexe.

Ce projet de loi dit à ce jeune : « Nous te voyons. Nous te prenons au sérieux. Nous pensons que ta voix a sa place dans cette démocratie, pas seulement un jour, dans un avenir lointain, mais dès maintenant. »

J’ai commencé aujourd’hui en avouant qu’à une époque, je considérais une calculatrice à six fonctions comme le summum de la technologie portable. Depuis, j’ai revu ma conception de ce dont les jeunes esprits sont capables. Je suggère respectueusement qu’il est temps que notre loi électorale fasse de même.

Son Honneur la Présidente : Sénateur, je suis navrée, mais votre temps de parole est écoulé. Aimeriez-vous demander le consentement pour que l’on vous accorde du temps supplémentaire pour terminer votre discours?

Le sénateur Al Zaibak : Oui, s’il vous plaît.

[Français]

Son Honneur la Présidente : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.

[Traduction]

Le sénateur Al Zaibak : Merci.

Abaisser l’âge du vote à 16 ans n’est pas un acte radical. C’est un acte généreux. C’est un acte démocratique. Compte tenu de tout ce que nous savons sur les jeunes, sur leur monde ainsi que sur les outils et les esprits extraordinaires qu’ils y apportent, je dirais que c’est tout simplement la bonne chose à faire.

J’exhorte tous mes honorables collègues à appuyer ce projet de loi et à le renvoyer au comité, où des experts, des universitaires et les jeunes Canadiens les plus touchés pourront se faire entendre. Prouvons que le Sénat est un endroit où l’avenir est bien accueilli, et non craint.

Laissons le processus suivre son cours, laissons les données probantes parler et faisons savoir aux jeunes de cette génération que nous n’avons pas oublié qu’il s’agit, en fin de compte, de leur pays également.

Merci. Meegwetch. Shukran.

Des voix : Bravo!

L’honorable Denise Batters : Sénateur Al Zaibak, acceptez-vous de répondre à une brève question?

Le sénateur Al Zaibak : Volontiers, si nous avons le temps.

La sénatrice Batters : Merci de votre discours. Vous y avez évoqué la période de transition de 1970 — l’année de ma naissance, en fait —, lorsque l’âge requis pour voter aux élections fédérales au Canada est passé de 21 à 18 ans. Au Canada, l’âge de la majorité n’est pas établi au niveau fédéral, mais au niveau provincial, et je me demande si vous savez qu’en 1970, de nombreuses provinces ont abaissé leur âge de la majorité de 21 à 19 ou 18 ans. La Colombie-Britannique l’a fait en 1970. L’âge légal pour consommer de l’alcool a également évolué à peu près en parallèle avec l’âge de la majorité. En Ontario, par exemple, il est passé à 18 ans en 1971. Saviez-vous que cette période de transition correspondait à une période où de nombreuses provinces ont également abaissé à la fois l’âge de la majorité et l’âge légal pour consommer de l’alcool, de 21 à 18 ou 19 ans?

Le sénateur Al Zaibak : Je vous remercie de votre question, madame la sénatrice. Ces changements ont eu lieu avant mon arrivée au Canada. Je vous remercie de m’avoir éclairé sur le contexte et sur ce qui s’est passé à l’époque, mais je ne sais pas si vous suggérez quelque chose qui concernerait l’époque actuelle.

L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) : Le sénateur accepterait-il de répondre à une autre question?

Le sénateur Al Zaibak : Avec plaisir.

La sénatrice Martin : Ma question fait suite à celle de la sénatrice Batters. Dans mon discours — vous avez fait référence à certains de mes propos —, j’ai mentionné que le processus entourant ces changements s’était échelonné sur une longue période et que les provinces avaient déjà apporté des changements. Le changement à l’échelon fédéral s’est donc fait naturellement, sans qu’il soit remis en question. Dans d’autres pays où l’âge du droit de vote a été abaissé au niveau fédéral, il y a eu un changement au niveau municipal et provincial, de sorte qu’il ne s’agissait pas d’un changement imposé d’en haut, mais d’un changement national. Avez-vous aussi constaté ces faits dans le cadre de vos recherches? J’en ai mentionné quelques-uns dans mon discours.

Le sénateur Al Zaibak : J’ai vu cela. Merci beaucoup de me le rappeler. Ce que je propose, c’est d’ouvrir la voie. Il ne s’agit pas d’imposer un processus qui vient d’en haut, mais d’amener tous les secteurs de notre société à contribuer au débat. D’autres ordres de gouvernement pourraient participer. Je ne vois pas de contradiction entre ce qui s’est passé à l’époque et ce que nous essayons de faire maintenant.

(Sur la motion de la sénatrice Kingston, le débat est ajourné.)

L’honorable Judith G. Seidman

Interpellation—Suite du débat

L’ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Martin, attirant l’attention du Sénat sur la carrière de l’honorable Judith Seidman.

L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) : Honorables sénateurs, c’est le cœur plein d’amour et de nostalgie que je prends la parole aujourd’hui pour rendre hommage à une chère amie, une alliée indéfectible et une ancienne collègue des plus distinguées, l’honorable Judith Seidman. Elle a pris officiellement sa retraite en septembre 2025, mais son absence se fait sentir tous les jours dans cette enceinte.

Judith et moi avons commencé notre parcours en tant que sénatrices il y a près de 16 ans, puisque nous sommes toutes deux arrivées en 2009, à quelques mois d’intervalle. Nous nous sommes découvert des affinités dès ces premiers jours. Pendant des années, nous avons occupé des bureaux voisins et siégé côte à côte dans cette enceinte. Alors que j’occupais le poste de leader adjointe de l’opposition et qu’elle était notre whip de l’opposition, nos journées étaient rythmées par des discussions stratégiques à voix basse et par le dur labeur consistant à demander des comptes au gouvernement.

(1730)

Au-delà des aspects pratiques du leadership, Judith était ma confidente. Au cœur des tempêtes politiques les plus violentes, c’est grâce à son esprit calme et stratégique et à son amitié indéfectible que j’ai pu surmonter les moments les plus difficiles.

La contribution de Judith à cette institution a été considérable, mais aucune n’a sans doute été aussi cruciale ni aussi exigeante que son travail à la présidence du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs. Elle a consacré d’innombrables heures à ce comité, s’occupant de rapports complexes et de délibérations délicates avec un sens profond du devoir. Judith comprenait que le Comité de l’éthique ne se contente pas de veiller au respect des règles; il défend la réputation même du Sénat du Canada. Elle a pris cette responsabilité avec le plus grand sérieux en sachant que la confiance du public dans notre institution reposait sur l’équité et la rigueur des travaux du comité et sur son travail à elle, comme présidente.

Au-delà de son travail sur l’éthique, Judith a apporté à chaque débat la rigueur qu’elle avait acquise grâce à sa formation d’épidémiologiste et de chercheuse. Elle a bien sûr siégé pendant des années au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, où elle a grandement contribué aux études et aux évaluations de divers projets de loi.

Parmi ses nombreuses réalisations notables, on peut citer son engagement en matière de santé et de sécurité. Elle a été la marraine de la Loi de Vanessa, une mesure législative historique sur l’innocuité des médicaments au Canada. Elle a également été une porte-parole de la communauté anglophone minoritaire du Québec. Elle en a été une ardente défenseuse, veillant à ce que sa vitalité et ses droits restent une priorité au niveau fédéral.

Dans les moments de calme entre les votes, nos conversations dérivaient souvent vers les personnes qui occupent une grande place dans notre cœur. J’ai eu le privilège d’entendre parler des joies de sa vie : sa fille et son petit-fils. Pour Judith, sa famille est sa plus grande réussite, et le dévouement qu’elle leur porte témoigne magnifiquement de la femme qu’elle est en dehors du Sénat.

Dans son discours en vue de son départ à l’automne dernier, Judith a évoqué la noblesse du Sénat. Elle a incarné ces paroles. Bien que nous fassions partie de la famille conservatrice, Judith était respectée par tous les groupes du Sénat pour son intégrité et sa capacité à établir un consensus sans jamais renoncer à ses principes.

Très chère Judith, sachez que votre héritage perdure au Sénat du Canada et bien au-delà. Notre amitié m’est plus précieuse que les mots ne peuvent l’exprimer, et j’ai hâte de poursuivre nos nombreuses conversations pendant encore de longues années. Merci pour votre engagement envers le Québec et le Canada, merci pour votre sagesse et, surtout, merci pour votre merveilleuse amitié. Merci.

L’honorable Flordeliz (Gigi) Osler : Honorables sénateurs, je prends également la parole aujourd’hui pour rendre hommage à l’honorable Judith Seidman.

J’ai eu le privilège de siéger aux côtés de la sénatrice Seidman au sein du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, de ma nomination au comité jusqu’à son départ à la retraite en 2025. Elle mettait généreusement à disposition ses connaissances institutionnelles, insistait avec diligence sur l’importance des données, donnait des conseils pragmatiques et incarnait toujours ce que signifie servir son pays avec intégrité. La sénatrice Seidman nous a souvent rappelé l’importance du travail des comités sénatoriaux, notamment des études et des rapports.

En tant que scientifique au Sénat, elle a participé à certains des débats les plus déterminants de notre époque en matière de santé : l’aide médicale à mourir, le cannabis, la gestion de la pandémie et, plus récemment, l’assurance-médicaments. Tout au long de ces débats, elle a insisté sur la rigueur, elle a insisté sur les données et elle nous a rappelé qu’une bonne politique publique doit reposer sur des données probantes, et non sur de simples opinions. Elle faisait également preuve de clairvoyance. Bien avant que ces questions ne fassent la une des journaux, elle avait lancé des avertissements sur le vapotage, milité pour l’amélioration des soins de longue durée et mis en lumière la crise imminente liée au vieillissement et aux ressources humaines dans le secteur de la santé.

Elle était avant-gardiste. Elle posait des questions et soulevait des préoccupations qui anticipaient les défis auxquels le Canada doit faire face aujourd’hui. Pour la sénatrice Seidman, la santé n’a jamais été une simple question technique; elle a toujours été une question humaine. Ses questions et son point de vue revenaient toujours aux personnes, et elle ne nous a jamais laissés perdre de vue la dimension humaine qui est au cœur des politiques publiques.

La sénatrice Seidman continue d’être une mentore pour moi et un modèle de leadership pour les femmes. Je me souviens de l’avoir rencontrée pour la première fois lors d’une conférence médicale à Montréal, en 2019. C’était une conférence pour les médecins. J’ai été frappée d’apprendre que non seulement une épidémiologiste assistait à une réunion sur les maladies cardiovasculaires, mais que cette épidémiologiste était également une sénatrice canadienne. J’étais muette d’admiration. Elle est un modèle puissant pour ceux d’entre nous dont l’expertise se situe à la croisée de la science et la politique, des sphères où les voix des femmes ont toujours été sous-représentées.

Pour honorer l’héritage de la sénatrice Seidman, gardons au cœur de notre travail au Sénat la prise de décisions fondées sur des données probantes et les personnes touchées par ces décisions. Sénatrice Seidman, je vous remercie de votre leadership. Vous nous manquerez, à nous tous et à moi tout particulièrement. Au nom du Groupe des sénateurs canadiens, je vous souhaite une excellente retraite du Sénat du Canada.

L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, l’honorable Judith Seidman était une parlementaire réfléchie, intelligente, combative et féroce. Elle a eu une grande influence sur le Sénat, même si elle mesurait à peine cinq pieds et était d’un tout petit gabarit.

Judith et moi avons été les premières femmes dans l’histoire du Sénat à occuper, au même moment, les postes de whip de l’opposition et d’agente de liaison du gouvernement, respectivement. Nous sommes peut-être aussi les deux premières personnes à s’être donné l’accolade au milieu du Sénat, dans l’allée centrale, après un vote par appel nominal.

Nous avons également été whip et agente de liaison pendant la pandémie, et c’était toute une époque. Judith était l’amie qui prenait toujours des nouvelles et demandait toujours comment ça allait, même pendant la courte période où nous travaillions à domicile. Elle envoyait toujours des messages textes après un discours — et je sais qu’elle le faisait pour beaucoup d’entre nous — qui disaient : « Bravo. Excellent discours. Un discours percutant, vraiment. » Elle pensait toujours aux gens, et je sais que je ne suis pas la seule personne au Sénat à avoir eu l’impression d’être son amie proche. Je pense que nous avions tous l’impression d’avoir une relation privilégiée avec Judith.

La sénatrice Seidman et moi avons passé beaucoup de temps près de l’estrade de l’huissier du bâton noir, à attendre que la sonnerie s’arrête. Chers collègues, ceux d’entre vous qui étaient présents à une certaine époque savent que la sonnerie retentissait souvent. Pendant que nous étions là, nous avons eu des conversations sur des sujets très variés. La plupart des gens ne savent pas que Judith et moi avons failli convaincre l’huissier du bâton noir de nous accompagner en chantant dans l’allée, et j’ai failli convaincre Judith de danser avec moi s’il le faisait.

Chers collègues, ce fut un honneur de servir aux côtés de la sénatrice Seidman. Elle me manque chaque jour. J’aimerais parler au nom de l’ancien sénateur Marc Gold et peut-être aussi de notre Présidente, car nous travaillions tous ensemble, et je veux simplement dire à quel point Judith est une personne formidable.

Judith, j’espère que tu t’amuses bien avec ta fille. J’espère que tu dors beaucoup. J’espère que tu es bien reposée. Viens nous rendre visite de temps en temps. Merci.

(Sur la motion du sénateur Wells (Terre-Neuve-et-Labrador), le débat est ajourné.)

(1740)

La valeur du tourisme pour l’édification du pays

Interpellation—Suite du débat

L’ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Sorensen, attirant l’attention du Sénat sur l’importance du tourisme pour le développement national au Canada.

L’honorable Marty Deacon : Honorables sénateurs, je prends la parole à propos de l’interpellation de la sénatrice Sorensen sur la valeur du tourisme pour l’édification du pays. Aujourd’hui, j’aimerais prendre un moment pour parler du tourisme dans ma région, Waterloo, située à une heure de route à l’ouest de l’aéroport de Toronto et à trois heures à l’est de la frontière entre Windsor et le Michigan.

Commençons par quelques chiffres. Nous avons la calculatrice. Chaque année, la région de Waterloo accueille environ 5 millions de visiteurs. On y compte près de 3 000 entreprises touristiques qui emploient plus de 17 000 personnes, principalement dans les secteurs de la restauration et des transports.

Aujourd’hui, de plus en plus de Canadiens, soucieux de soutenir l’industrie touristique du Canada, choisissent de visiter Waterloo.

J’ai un léger parti pris, je l’avoue, mais je n’hésiterais pas à recommander Waterloo comme destination touristique. La région se distingue par la qualité de ses espaces naturels, la richesse de sa vie culturelle et la diversité de ses possibilités d’apprentissage. Reconnue à juste titre pour ses festivals, sa gastronomie locale, ses marchés agricoles et son agrotourisme, Waterloo est aussi pour beaucoup d’Ontariens et d’Américains un endroit tout indiqué pour une escapade simple et authentique, tout près de la maison.

Chers collègues, laissez-moi vous emmener dans ma fin de semaine de rêve à Waterloo. Le samedi matin, allez d’abord déambuler entre les bâtiments et les étals extérieurs du marché fermier de St. Jacobs, pour y déguster des produits frais de la ferme et des spécialités artisanales tout en découvrant des créations locales. Puis, en après-midi, cap sur notre vaste réseau de sentiers, que vous pourrez parcourir en faisant de la marche, de la course ou du vélo. À vous de choisir.

Si vous vous rendez sur place au bon moment de l’année, vous pourrez aller voir le Mistletoe Trail de Waterloo. Ce sentier relie des dizaines d’entreprises et d’attractions locales et comprend une série d’installations de gui créées en partenariat avec des artistes locaux pour inciter les visiteurs à explorer les environs et à magasiner dans les sept municipalités de la région de Waterloo. Le sentier a même remporté un prix d’excellence du tourisme de l’Ontario en 2024.

Votre visite coïncidera peut-être avec l’Oktoberfest de Kitchener-Waterloo, auquel vous y êtes convié. C’est le plus grand festival bavarois au Canada et le deuxième festival Oktoberfest en importance au monde. Je dois dire toutefois que je suis déçue de ne pas avoir encore vu le sénateur Boehm danser dans ses lederhosen.

Bien sûr, aucun voyage à Waterloo ne serait complet si l’on ne s’attardait pas à découvrir le patrimoine agricole de la région. Les visiteurs adorent explorer la vie agricole, promener des alpagas, voir des exploitations agricoles ou faire du yoga avec des chèvres.

Je recommande également la visite autonome du Fields & Flavours Trail, un sentier qui propose 19 arrêts, dont des vergers et des marchés locaux. Les visiteurs rencontrent des cultivateurs, des fabricants et des producteurs tout en découvrant sur place le patrimoine agricole de la région. En cours de route, vous pourriez voir des charrettes tirées par des chevaux ou des kiosques de ferme des communautés mennonites, dont les traditions demeurent au cœur de l’histoire de la région de Waterloo encore aujourd’hui.

Il y a aussi beaucoup à apprendre. Le Ken Seiling Waterloo Region Museum, le plus grand musée communautaire de l’Ontario, raconte l’histoire de la région de Waterloo. Le musée des sciences de la Terre de l’Université de Waterloo accueille à bras ouverts les visiteurs de tous âges. De plus, le musée communautaire Schneider Haus préserve l’identité unique de la région et les traditions folkloriques germaniques grâce à plus de 7 000 objets historiques.

La région de Waterloo est également connue sous le nom de « Silicon Valley du Nord ». Vous m’avez déjà entendue en parler. Nous avons une forte communauté d’entreprises en démarrage et d’entrepreneurs. Il existe un bassin de talents de haut calibre venant de l’Université de Waterloo, de l’Université Wilfrid Laurier et du Collège Conestoga, d’où provient un afflux constant de diplômés hautement qualifiés.

Vous entendez peut-être de plus en plus parler de la politique unique en son genre de l’Université de Waterloo en matière de propriété intellectuelle. En effet, cette politique permet aux étudiants et aux chercheurs de conserver leur propriété intellectuelle, ce qui, bien sûr, favorise l’entrepreneuriat et le démarrage d’entreprises.

Il y a un écosystème de jeunes entreprises et un regroupement d’entreprises technologiques très favorables, auxquels participent des entreprises de Toronto, qui comprend 15 000 entreprises technologiques et plus de 300 000 employés.

La collaboration et la croissance sont fortes, ce qui se traduit par un mentorat interne et un financement solides. Les géants de la technologie comme Google, SAP et OpenText travaillent aux côtés de nouvelles entreprises. En ce moment même, une équipe déploie des efforts considérables pour produire le premier ordinateur quantique au monde.

Soyons clairs : dans la région de Waterloo, le tourisme va bien au-delà des retombées économiques. Il permet de faire connaître la beauté de nos paysages, notre patrimoine agricole et nos traditions culturelles dynamiques.

Fait intéressant, l’offre touristique s’étend aussi au-delà de ces piliers, car la région est en train de devenir une plaque tournante de la haute technologie pour les sports électroniques, les jeux vidéo et les activités axées sur la technologie.

Par exemple, pendant la fin de semaine de la dernière fête du Canada, le Kitchener Memorial Auditorium était bondé d’amateurs alors que Waterloo accueillait le championnat de la ligue Call of Duty. Vous en avez peut-être déjà entendu parler. Huit des meilleures équipes au monde se sont affrontées pour une cagnotte de 2 millions de dollars américains. C’était la première année que ce championnat était organisé à l’extérieur des États-Unis, ce qui a permis de faire rayonner Kitchener sur la scène internationale. Des visiteurs sont venus du monde entier : des États-Unis, du Royaume-Uni, de l’Europe, du Mexique et d’ailleurs. Des joueurs de jeux vidéo, des créateurs de contenu et des mordus du numérique ont pris d’assaut les hôtels, les restaurants et les entreprises locales.

La fin de semaine dernière, plus de 2 500 jeunes — 1 500 étaient en ligne, et 2 000 autres étaient inscrits sur une liste d’attente — ont participé au Socratica Symposium, dans la région de Waterloo. Des milliers de jeunes créatifs, dont certains de l’étranger, ont convergé vers trois immeubles différents où ils semblaient inventer des choses au petit bonheur. C’était quelque chose.

Cet événement, qui a lieu à l’Université de Waterloo, est une foire scientifique multidisciplinaire destinée aux étudiants et elle est notamment axée sur la robotique, l’intelligence artificielle, les arts et la création. Imaginez un robot qui retourne des crêpes, un ordinateur portable transformé en trombone, une intelligence artificielle qui conçoit des spectacles de lumière, des bijoux faits à la main, des spectacles et plus encore. Voilà la diversité de Waterloo.

Cette dynamique et cette croissance s’accompagnent toutefois de défis qui leur sont propres. Les organisateurs d’événements nous signalent de plus en plus souvent que la région manque d’hôtels et de grands espaces de réunion pour accueillir des congrès et des événements d’envergure. À mesure que Waterloo continue de susciter l’intérêt grâce à son innovation et à sa créativité, nombreux sont ceux qui soulignent la nécessité d’un centre de congrès, y voyant une occasion majeure de soutenir cet élan.

Chers collègues, cette demande ne cesse de croître. En août prochain, la région de Waterloo accueillera les Jeux d’été de l’Ontario. Nous sommes ravis d’accueillir 4 200 athlètes et entraîneurs qui s’affronteront dans 23 disciplines sportives. Cet événement attirera des milliers de visiteurs dans la région, et il générera des millions de dollars d’activité économique grâce aux séjours dans des hôtels, aux repas dans les restaurants et aux achats effectués sur place. Je suis certaine de parler au nom de toute la communauté en disant que nous sommes ravis d’accueillir tous ces jeunes athlètes et que nous avons hâte de les encourager pendant les compétitions.

Nous continuons aussi à prôner des infrastructures solides qui permettent à toutes les localités de se sentir proches du sport, de la culture et de notre histoire.

Je voudrais conclure en adressant mes sincères remerciements à la sénatrice Sorensen pour avoir donné à chacun d’entre nous l’occasion de parler de notre coin de pays. Il est important de raconter ces histoires, car le tourisme fait plus que soutenir les économies locales : il renforce les collectivités et rassemble les gens. Il offre à des régions comme la mienne l’occasion de faire découvrir au reste du pays ce qui les rend si spéciales.

Dans la région de Waterloo, nous sommes fiers d’accueillir les visiteurs du Canada et du monde entier pour qu’ils viennent découvrir cette région par eux-mêmes.

Honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue et j’espère avoir le plaisir de vous accueillir un jour à Waterloo.

Merci. Meegwetch.

(Sur la motion de la sénatrice Kingston, le débat est ajourné.)

Le rapport final de l’Assemblée canadienne de la jeunesse sur le climat

Interpellation—Suite du débat

L’ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Coyle, attirant l’attention du Sénat sur le rapport final de l’Assemblée canadienne de la jeunesse sur le climat.

L’honorable Marty Deacon : Deux pour un. Je ne sais pas trop comment ça fonctionne, mais mardi soir, c’est la soirée des interpellations.

Honorables sénateurs, j’interviens de nouveau aujourd’hui au sujet de l’interpellation de la sénatrice Coyle sur le rapport final de l’Assemblée canadienne de la jeunesse sur le climat. Je tiens tout d’abord à remercier la sénatrice Coyle d’avoir lancé cette importante discussion au Sénat.

Je tiens également à féliciter les 33 remarquables jeunes Canadiens dont le travail minutieux a permis de produire le rapport nuancé, éloquent et impressionnant dont il est question. Nous comprenons ce que vous dites et nous vous sommes extrêmement reconnaissants pour votre travail.

Ce rapport transmet un message clair et percutant : il est essentiel de réduire notre dépendance aux énergies fossiles, et cette transition passera par l’innovation.

Ayant moi-même travaillé dans les domaines de l’éducation et du sport auprès des jeunes, je ne peux m’empêcher de considérer le monde du sport et nos jeunes comme les leaders potentiels de cette transition. À tous les niveaux, le sport subit déjà les effets du changement climatique. Chaque hiver, les athlètes attendent avec impatience que la neige tombe, en espérant qu’il y en aura suffisamment pour tenir des compétitions. Leurs inquiétudes sont loin d’être sans fondement. À Cortina, les températures moyennes du mois de février ont augmenté de 3,6 degrés depuis que l’Italie a accueilli les Jeux olympiques pour la dernière fois, il y a seulement 20 ans. De plus, les précipitations de neige dans le monde diminuent de façon constante depuis le milieu du XX^e siècle.

(1750)

Les sports d’été ne sont pas épargnés. En janvier, les athlètes de l’Open d’Australie ont joué dans des conditions de chaleur extrême, et les matchs étaient suspendus quand la température atteignait 40 degrés Celsius. Dans les régions côtières, l’élévation du niveau de la mer et l’augmentation des inondations menacent les stades, les terrains de jeu et les sites consacrés aux sports de plage.

Les faits sont clairs : pour préserver le sport tel que nous le connaissons, il faut agir de manière décisive et sans tarder. Les recommandations de l’Assemblée canadienne de la jeunesse sur le climat établissent un cadre pour ce faire.

Les jeunes Canadiens demandent aux gouvernements de financer des travaux de modernisation pour améliorer la résilience des infrastructures. Cette recommandation n’est pas moins pertinente pour les installations sportives. Le dossier progresse : d’innombrables projets visant à améliorer la durabilité et la résilience des infrastructures sportives sont en cours. Parallèlement, de nombreuses organisations sportives locales et provinciales adaptent leurs politiques et leurs programmes de perfectionnement professionnel afin de mieux protéger les athlètes et de mieux gérer les risques liés aux changements climatiques.

Alberta Soccer est un excellent exemple. L’organisation a mis en œuvre des politiques sur la qualité de l’air qui exigent que les arbitres et les entraîneurs modifient l’intensité du jeu, raccourcissent les pratiques ou même reprogramment les activités lorsque la pollution atmosphérique atteint des niveaux inacceptables.

Une lutte concrète contre les changements climatiques va bien au-delà des mesures pour s’adapter à la hausse des températures. Il faut également reconnaître le rôle que le sport lui-même joue dans la crise climatique. Le milieu sportif professionnel génère des émissions par le biais des activités dans les stades, de la production de marchandises et de la gestion des déchets, en plus des nombreux déplacements que doivent faire les athlètes, les employés et les spectateurs. Des efforts sont déployés pour corriger la situation.

Les derniers Jeux olympiques de Milan-Cortina incarnent bien cet impact environnemental. Dans le confort de notre salon, il est facile d’oublier que les athlètes ne compétitionnent pas sur de la vraie neige. C’était peut-être le cas il y a des décennies, mais la diminution des précipitations de neige a rendu cette option de plus en plus rare. De nos jours, les pistes de ski olympiques, les parcours en demi-lune et les parcs de neige dépendent plus de l’eau provenant des sources, des rivières et des réservoirs de barrages qu’à la neige fraîchement tombée.

Cela représente un défi. En raison des changements climatiques, il est plus difficile de tenir des événements sportifs en hiver, ce qui incite les organisateurs à augmenter la production de neige artificielle. Finalement, cette production détourne les ressources en eau et endommage les écosystèmes locaux.

Chers collègues, je crois profondément au pouvoir du sport. Il rassemble des gens de toutes les appartenances nationales, culturelles, linguistiques et religieuses. Cependant, nous ne devrions jamais profiter du sentiment d’unité et de joie que le sport nous procure au détriment de la planète que nous partageons tous. Heureusement, il n’est pas nécessaire qu’il en soit ainsi. Non seulement le sport peut se pratiquer de façon durable, mais il peut aussi démontrer de façon unique que la décarbonation est à la fois réalisable et nécessaire. Peu d’autres domaines peuvent se targuer d’avoir la même portée mondiale, la même diversité démographique ou la même capacité à inspirer l’action collective.

Il est encourageant de constater que de nombreux secteurs du monde sportif ont repris le flambeau. Les ligues majeures cherchent à obtenir des commandites conformes aux normes environnementales, sociales et de gouvernance. Les athlètes militent de plus en plus pour la durabilité. Des installations récréatives sont munies de technologies adaptées au climat.

Le Comité international olympique, ou CIO, se penche sur la question de la durabilité depuis plusieurs décennies. Le prince Albert II de Monaco, qui a participé cinq fois aux Jeux olympiques, préside actuellement la Commission de la durabilité et de l’héritage du Comité international olympique.

Malgré les défis dont vous avez entendu parler, les Jeux olympiques de Milan-Cortina étaient peut-être les plus durables de l’histoire olympique. Quatre-vingt-cinq pour cent des infrastructures utilisées étaient déjà en place. On a développé des grappes sportives, on a utilisé le transport en commun — ce qui a réduit le recours aux voitures particulières —, on a fabriqué les médailles olympiques avec des matières recyclées, on a veillé à la réutilisation de 20 000 articles utilisés lors des Jeux, et on prévoit remettre les sites des jeux à leur état naturel.

Même si les données finales doivent encore être analysées, les organisateurs s’étaient également engagés à ce que 100 % de l’électricité consommée pendant les jeux provienne de sources renouvelables, ce qui reflète l’une des principales recommandations de l’assemblée des jeunes : accélérer la transition vers les énergies propres.

Le Canada fait également des progrès. Des projets d’infrastructure municipaux tels que le centre Hillcrest de Vancouver, l’anneau olympique de Richmond, le Centre des Jeux du Canada d’Halifax et le centre de loisirs communautaire carboneutre de Toronto montrent comment des infrastructures respectueuses du climat peuvent rendre le sport plus durable, plus écoénergétique et plus résilient.

Je suis très fière de M. Seyi Smith, ancien sprinteur canadien en athlétisme et membre de l’équipe nationale de bobsleigh, qui a mis à profit sa notoriété — il est incroyable — et son expérience professionnelle pour combler le fossé entre le sport de haut niveau et la lutte contre les changements climatiques. Il a en effet fondé une entreprise appelée Racing to Zero, qui propose des formations en développement durable, des bilans carbone et un accompagnement en matière de stratégies durables aux organisations sportives locales, régionales et nationales au Canada.

Le Conseil des Jeux du Canada, qui organise, comme nous le savons, des jeux pour les jeunes dans les collectivités du pays aux deux ans généralement, a également été très actif. Il a réussi à renforcer ses capacités et à intégrer la durabilité dans l’ensemble de ses pratiques. Il a lancé une stratégie de durabilité environnementale au printemps 2025 et travaille désormais avec toutes ses sociétés d’accueil sur des initiatives visant à réduire l’impact sur l’environnement tout au long du cycle de vie des jeux, dès la conception et pendant la planification, le déroulement et le suivi.

En 2019, le Conseil des Jeux du Canada est devenu le premier signataire canadien de l’accord-cadre des Nations unies « Le sport au service de l’action climatique ». À ce jour, le conseil maintient son engagement à l’égard de ce cadre qui unit les organisations sportives du monde entier pour qu’elles jouent leur rôle dans la lutte responsable contre les changements climatiques.

Depuis 2022, le Conseil des Jeux du Canada surveille les émissions de gaz à effet de serre liées à l’organisation de ses événements au Canada, notamment les compensations carbone pour les déplacements des participants, les émissions annuelles du détenteur de la franchise et, plus récemment, des mesures des émissions produites par l’ensemble des Jeux du Canada de 2025 tenus à St. John’s, à Terre-Neuve.

En 2027, les jeux auront lieu à Québec. On utilisera toutes ces données, y compris des recommandations détaillées, pour que les jeux produisent le moins d’émissions possible.

Honorables sénateurs, s’il y a un élément de mes observations d’aujourd’hui qui trouvera écho chez vous, j’espère que ce sera celui-ci : nous ne pouvons pas négliger le sport pendant notre examen des recommandations de l’assemblée. La décarbonation du secteur sportif est essentielle, non seulement parce que c’est un émetteur en soi, mais aussi parce que l’avenir même du sport en dépend. De plus, ce qui est peut-être plus important encore, ce secteur a le pouvoir d’inspirer les autres à suivre son exemple.

Merci. Meegwetch.

L’honorable Jim Quinn : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour participer brièvement à l’interpellation de la sénatrice Coyle au sujet du rapport final de l’Assemblée canadienne de la jeunesse sur le climat. J’ai ressenti le besoin d’ajouter ma voix à celle de la sénatrice Coyle, et j’encourage ceux d’entre vous qui n’ont pas encore pris connaissance du rapport à le faire.

Je tiens à rappeler certains points de son intervention devant le Sénat le 24 février dernier et à formuler d’autres remarques.

Avant de commencer, je tiens à féliciter et à remercier notre collègue la sénatrice Coyle de son leadership et de son dévouement continus en tant que fondatrice et coprésidente du groupe Sénateurs pour des solutions climatiques. À l’heure actuelle, plus de 60 % des sénateurs en sont devenus membres. Comme vous le savez, ce groupe réunit des sénateurs qui veulent en apprendre davantage sur les efforts déployés ici et à l’étranger afin d’explorer des solutions pour lutter contre les changements climatiques.

J’ai eu le plaisir de coprésider ce groupe avec la sénatrice Coyle pendant trois ans. La sénatrice Muggli le copréside depuis mon départ. Je vous remercie et vous félicite d’assumer cette responsabilité.

Au fil des ans, nos séances ont été axées sur des discussions et des présentations instructives de la part d’experts qui nous ont fait part de leur travail et de leur expérience dans les domaines de l’environnement et des changements climatiques. Cela donne aux sénateurs l’occasion d’apprendre et de poser des questions afin que nous puissions mieux comprendre le vaste éventail de sujets abordés dans ce domaine. C’est une occasion d’apprentissage inestimable.

Je vais consacrer le reste de mes brèves observations aux événements qui se sont déroulés en août, septembre et octobre derniers, quand le Sénat a accueilli la toute première Assemblée canadienne de la jeunesse sur le climat.

Les changements climatiques sont une réalité, et leurs effets s’intensifient rapidement et se multiplient. Pensons aux inondations sans précédent, aux incendies, aux sécheresses, à l’érosion des côtes due à l’élévation du niveau de la mer, aux ruissellements printaniers plus importants et aux fluctuations extrêmes des températures. Ce ne sont que quelques exemples, parmi tant d’autres, des défis auxquels nous sommes confrontés, et tous sont des signes qui nous indiquent un déséquilibre.

De plus, il est urgent d’agir avant que cet équilibre ne soit rompu au point de nous faire franchir le point de non-retour. Même si je ne peux pas déterminer où se situe le point de non-retour, je peux affirmer que chacune des 10 dernières années a battu des records de température mondiale, et que l’on prévoit un été encore plus chaud cette année — on verra bien.

(1800)

Cette assemblée s’inscrivait dans la lignée des assemblées citoyennes organisées depuis de nombreuses années à travers le monde. Ces assemblées réunissent des citoyens sélectionnés pour débattre, poser des questions et donner leur avis sur les enjeux actuels, et leurs conclusions sont transmises aux décideurs gouvernementaux.

Les débats sur cette réalité rassemblent le plus souvent des universitaires bien informés, des responsables politiques, des experts en environnement et ainsi de suite, mais il n’est pas courant d’y associer les jeunes — qui sont en passe d’entrer dans l’âge adulte — et de leur demander leur avis sur les changements climatiques.

La sénatrice Coyle a été le moteur qui a permis de concrétiser cette idée : la tenue de la première assemblée de la jeunesse sur le climat au Canada. Quand la sénatrice Coyle m’a parlé pour la première fois de son idée d’organiser une assemblée de la jeunesse sur le climat, je ne savais pas trop où elle voulait en venir, mais, plus elle parlait, plus je comprenais que cette femme originaire de Nouvelle-Écosse — d’Antigonish — n’allait pas se laisser détourner de son objectif. Elle allait y arriver, et c’est ce qu’elle a fait, et je l’en félicite.

Il y avait 33 jeunes participants, âgés de 18 à 25 ans, lesquels ont été retenus parmi plus de 700 candidats. Issus de toutes les régions du pays, ils incarnent la diversité qui fait du Canada ce qu’il est.

Ils ont participé à plusieurs séances de travail au cours desquelles ils ont échangé leurs points de vue, organisé leurs travaux, collaboré et rédigé le rapport qui fait l’objet de la présente interpellation et qui résume le fruit de leurs efforts communs. Si vous n’avez pas encore lu ce rapport, je vous encourage à le faire. Il fait état de la réflexion perspicace des dirigeants de demain.

L’assemblée a entendu des experts, a tenu un dialogue approfondi, tant en petits groupes qu’en séance plénière, et est parvenue à un consensus sur les 23 recommandations présentées dans son rapport final.

Les recommandations ont été regroupées en trois thèmes : se préparer aux risques climatiques, réduire les émissions du secteur pétrolier et gazier, et la reddition de comptes en matière de climat. Les observations des participants étaient pertinentes, leur détermination, admirable et leurs arguments, convaincants.

Dans ce rapport, les participants signalent qu’ils ont une expérience directe des effets des changements climatiques sur leur vie. Ils se disent déçus que les opinions des jeunes ne soient pas entendues, et je conviens que c’est effectivement le cas, la plupart du temps.

Ils sont unis par un objectif commun : bâtir un avenir vert et durable. Ils se disent prêts à relever le défi et impatients de montrer la voie. Ils sont non seulement prêts à exiger des solutions, mais aussi à y participer.

C’est apparu très clairement quand les participants à l’assemblée ont eu l’occasion de présenter leur rapport à un groupe de sénateurs et de députés ici, au Sénat, le 21 septembre 2025. À la fin de leur exposé, les parlementaires ont posé des questions qui donnaient matière à réflexion, et les réponses des participants à l’assemblée ont démontré qu’ils comprenaient bien les enjeux et pouvaient apporter une contribution pragmatique axée sur des solutions à la discussion plus large sur les changements climatiques.

Cependant, ils soulignent également ce que nous devrions déjà faire : encourager les parlementaires, les décideurs publics et les acteurs du secteur privé à trouver la force d’être à la hauteur de l’occasion et d’agir.

Chers collègues, je tiens à résumer brièvement tout ce qui s’est passé lors de cette assemblée. Ils nous ont mis au défi de tenir compte d’eux, de leurs réflexions et de leur volonté de participer à un dialogue qui mènera à des solutions pour atténuer les effets désastreux des changements climatiques.

Pour ma part, j’estime que la présentation de dimanche dernier a donné un excellent aperçu des points de vue des jeunes de partout au Canada, qui étaient représentés par les participants. Je me suis également senti très optimiste quant à notre avenir et à notre capacité à faire face aux changements climatiques. Ces futurs leaders continueront d’inciter cette génération à faire avancer les choses.

À mesure que leur propre histoire s’écrira, l’action climatique sera menée avec encore plus de détermination. Nous nous devons, pour eux et pour les générations futures, de prendre cela au sérieux.

En terminant, je répète que le groupe Sénateurs pour des solutions climatiques offre à tous une occasion d’en apprendre davantage et de mieux comprendre les défis associés aux changements climatiques, et qu’il peut nous orienter dans une direction qui nous permettra de nous impliquer davantage et d’être plus attentifs aux besoins des jeunes Canadiens.

Je tiens à ajouter que la participation au groupe ne demande pas beaucoup de temps, mais que ce temps est bien utilisé. Plus nous sommes informés, plus nous pouvons contribuer à cette discussion de manière significative. Je conclus en vous remerciant, chers collègues, de m’avoir permis de vous faire part de ces brèves observations.

(Sur la motion de la sénatrice Kingston, le débat est ajourné.)

Le rôle essentiel des immigrants

Interpellation—Suite du débat

L’ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénateur Loffreda, attirant l’attention du Sénat sur le rôle essentiel qu’ont joué — et jouent toujours — les immigrants dans la croissance économique, la richesse culturelle et le tissu social du Canada.

L’honorable Andrew Cardozo : Honorables sénateurs, je tiens d’abord à remercier le sénateur Loffreda d’avoir lancé cette interpellation sur la contribution des immigrants au Canada et de présider le Groupe de travail du Sénat sur l’immigration.

Environ 95 % des Canadiens sont issus de l’immigration. Pour que le débat reste d’actualité, je me concentrerai principalement sur les Canadiens qui ont immigré ici au cours de leur vie.

Je soulignerai le rôle de quelques personnes, puis je ferai quelques observations sur un groupe précis d’immigrants, soit les personnes qui travaillent dans le domaine de la santé et des soins aux aînés.

[Français]

Tout d’abord, Yoshua Bengio est un informaticien reconnu comme l’un des trois parrains de l’intelligence artificielle, l’IA. Le professeur Bengio est né en France. Sa famille a émigré à Montréal dans les années 1960. Il a bâti sa carrière universitaire ici, au Canada. Il a reçu le prix Turing, une distinction considérée comme le prix Nobel de l’informatique, ainsi que l’Ordre du Canada et plusieurs autres décorations. J’ai eu le plaisir de lui remettre la Médaille du couronnement du roi Charles III l’année dernière dans cette Chambre.

Le professeur a fondé Mila, l’Institut québécois d’intelligence artificielle, un centre de recherche en intelligence artificielle de renommée mondiale qui forme et attire les meilleurs scientifiques du domaine. Il a été un ardent défenseur d’une intelligence artificielle plus responsable et éthique, ainsi que de la sécurité de l’IA.

[Traduction]

Alors que bon nombre de ses pairs sont partis rejoindre de grandes entreprises américaines spécialisées dans l’intelligence artificielle et aux moyens financiers considérables, le professeur Bengio est resté ici pour porter haut les couleurs du Canada. Ainsi, il fait rayonner notre expertise dans le monde entier — aux côtés d’un autre pionnier de l’intelligence artificielle et immigrant au Canada, Geoffrey Hinton — en ce qui concerne les avancées technologiques de pointe.

Je voudrais maintenant vous parler de John Menezes, un immigrant de première génération qui est arrivé au Canada avec le même espoir que partagent de nombreux nouveaux arrivants : se construire une vie épanouissante dans un pays qui récompense le travail et la persévérance. Il a fondé Stratejm, une entreprise de cybersécurité basée à Mississauga. Il a fait de cette jeune pousse une entreprise de services de sécurité gérés qui est connue à l’échelle nationale.

Au fil des ans, l’entreprise a embauché des dizaines de professionnels canadiens hautement qualifiés et a contribué à protéger des infrastructures essentielles, des hôpitaux, des entreprises et des organismes du secteur public à l’échelle du pays contre les cybermenaces.

En 2024, Stratejm a été rachetée par Bell Canada, ce qui en fait un très bel exemple d’entreprise locale fondée par des immigrants qui a pu se développer, créer des emplois, renforcer la sécurité nationale et, au bout du compte, intégrer l’une des sociétés les plus solidement établies du Canada. Cette histoire témoigne non seulement d’une réussite commerciale, mais aussi de la contribution plus large des immigrants au Canada.

La Dre Theresa Tam — un nom qui nous est familier à tous — a occupé le poste d’administratrice en chef de la santé publique du Canada jusqu’en juin 2025. La Dre Tam est née à Hong Kong et a grandi en Grande-Bretagne, où elle a suivi une formation en médecine à l’Université de Nottingham.

Elle a poursuivi ses études au Canada, à l’Université de l’Alberta puis à l’Université de la Colombie-Britannique, où elle s’est spécialisée dans les maladies infectieuses infantiles. Elle a occupé des postes de direction à l’Agence de la santé publique du Canada avant d’être nommée administratrice en chef de la santé publique en 2017.

À ce titre, la Dre Tam a joué un rôle de premier plan dans la lutte contre la pandémie, au point de devenir une figure bien connue du grand public. Elle a su offrir une présence stable et compétente, apaisant la population face à une crise d’une ampleur inédite.

(1810)

Chers collègues, permettez-moi de vous parler d’une vaillante famille de la classe moyenne qui vit ici, à Ottawa. C’est une histoire qui illustre bien le rôle que jouent de nombreux immigrants au Canada.

Originaires du Bangladesh, Masuda et Feroze Anwar ont immigré au Canada au début des années 1970. Masuda a fait carrière comme fonctionnaire à l’Agence canadienne de développement international, puis à Affaires mondiales. Feroze a pour sa part fondé le Zuni Grill, un restaurant très couru du sud d’Ottawa, qui doit son succès à toute la famille. Leur fils Tariq est spécialiste des technologies de l’information et il est aussi connu sur la scène musicale d’Ottawa. Leur fille, comme ses amis aiment le rappeler, se passionne pour les sénateurs de deux façons. D’une part, il y a l’équipe de hockey. À ce sujet, elle a des opinions bien arrêtées qu’elle ne se gêne pas d’exprimer. D’autre part, il y a le Sénat du Canada. À cet égard, elle fait preuve d’un professionnalisme exemplaire et s’abstient d’émettre toute opinion. Elle occupe aujourd’hui l’un des plus hauts postes de fonctionnaire d’Ottawa. Vous l’aurez deviné, je parle de Shaila Anwar, la greffière du Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

Le sénateur Cardozo : Mon dernier exemple concerne les Canadiens qui travaillent dans le secteur de la santé. Il s’agit d’une observation fondée sur mon expérience personnelle.

Ma mère a vécu dans une maison de retraite du nord-est de Toronto pendant environ huit ans, jusqu’en 2022. C’était un établissement qui comptait environ 100 résidents. Je veux que vous réfléchissiez à certains de ces chiffres : au cours des huit années qu’elle a passées à cet endroit, j’estime qu’environ 10 à 15 % des résidents ou des clients étaient des immigrants. En revanche, le personnel — des employés de la cuisine aux serveurs, en passant par les réceptionnistes et les cadres supérieurs — était, en tout temps, composé à plus de 95 % d’immigrants. Autrement dit, sans les immigrants, ce foyer pour personnes âgées ne pourrait pas exister, et la centaine de résidents ne pourraient pas y vivre.

Il ne faut pas oublier que la plupart de ces travailleurs, comme les serveurs et les préposés aux services de soutien, travaillaient à temps partiel et étaient appelés au travail selon les besoins. Les serveurs pouvaient donc avoir un quart de travail de trois heures tôt le matin, pour le déjeuner, puis un autre quart de travail pendant le dîner ou même à l’heure du souper. Puisque les hypothèques et les loyers sont très chers à Toronto, la plupart des gens n’avaient pas les moyens de vivre à proximité. Pour arriver à joindre les deux bouts, certains faisaient des quarts de travail dans un Tim Hortons du quartier, où ils étaient encore moins bien payés. Vous souvenez-vous de la COVID? À ce moment-là, les préposés aux soins aux aînés n’avaient pas le droit de travailler ailleurs, et pourtant, ils continuaient à servir les aînés sans relâche.

Ils ont toujours accompli leur travail avec une attitude très positive, malgré leur salaire dérisoire. Ils ont pris leur travail au sérieux. Lorsqu’il y avait 100 résidents, ils ont répondu à 100 besoins particuliers : des aliments, des boissons et des choses que les gens aimaient et n’aimaient pas. Ils appelaient les résidents par leur nom, mais, plus souvent, ils leur disaient « très cher », « mon bon monsieur » et « ma belle madame ». Ces préposés aux bénéficiaires étaient très peu rémunérés, mais ils ont fait du Canada leur patrie et ont donné de la nourriture et des soins. Et surtout, ils ont toujours donné de l’amour aux aînés.

Quand j’entends des gens dire qu’on ne peut pas accueillir trop d’immigrants parce qu’ils seraient un fardeau pour nos services sociaux, une partie de moi se dit : « C’est plutôt paradoxal, non? » Sans la présence des immigrants, notamment ceux arrivés relativement récemment, bon nombre des services sociaux que nous tenons actuellement pour acquis n’existeraient pas.

Les immigrants occupent des postes à tous les niveaux de la société, des plus haut placés aux emplois les plus modestes et les moins payés. À quand remonte la dernière fois où vous avez vu un chauffeur de taxi ou un chauffeur d’Uber qui n’était pas un immigrant? À quand remonte la dernière fois où vous avez vu une personne blanche livrer de la nourriture? Uber et DoorDash existent parce qu’il y a une multitude de nouveaux arrivants, y compris ces fameux étudiants étrangers, qui sont prêts à occuper ces emplois précaires et mal payés pour que nous puissions trouver rapidement un chauffeur Uber, recevoir un colis livré par Amazon ou même nous faire livrer un café chaud du Starbucks situé à un coin de rue de chez nous.

Peut-être que le logo fléché d’Amazon devrait être accompagné d’un slogan disant « Emballé et livré par un travailleur immigrant mal payé ».

Je me suis souvent demandé ce qui arriverait si tous les immigrants faisaient la grève pendant une seule journée. Je suis sûr que cette idée de grève plaira au sénateur Yussuff. Il est parfois important de cesser le travail pour faire valoir un point.

Ma question a reçu une réponse partielle lorsque le gouvernement fédéral a réduit les quotas d’immigration au cours des dernières années. La baisse considérable du nombre d’immigrants prêts à travailler a entraîné une pénurie flagrante pour de nombreux employeurs du secteur privé, tout comme pour les collèges et les universités au Canada. Les étudiants étrangers constituent le pilier du financement de la majeure partie du système d’enseignement postsecondaire au Canada, ce qui représente un enjeu vaste et complexe. Il va sans dire que, sans une grande partie de ces étudiants étrangers, les universités et les collèges ont dû se réorganiser dans une large mesure.

Chers collègues, si je peux changer légèrement de sujet, le nombre de migrants dans le monde n’a jamais été aussi élevé. Selon les Nations unies, en 2024, le nombre mondial d’immigrants s’élevait à 304 millions, un chiffre qui a presque doublé depuis 1990. Il est préoccupant de constater que l’immigration est le principal facteur qui fait basculer le centre de gravité politique vers l’extrême droite aux quatre coins du monde, en particulier dans les pays développés. Pour certains, l’immigration transforme fondamentalement leur société d’une manière qu’ils jugent acceptable; pour d’autres, elle la transforme d’une manière qu’ils jugent inacceptable. La montée en puissance de l’extrême droite entraîne non seulement le recul des idées favorables à l’immigration, mais aussi des reculs en matière d’égalité des genres, de droits de la personne et de lutte contre les changements climatiques.

Jusqu’à présent, le Canada a échappé à ce sort. Il est un bastion de stabilité par rapport à la situation politique de bon nombre de pays similaires. Toutefois, nous ne devons pas nous considérer à l’abri de ces tendances. Bien que certaines des mesures prévues dans le projet de loi C-12 resserrent les lois sur l’immigration et la protection des réfugiés, nous pouvons les voir comme s’inscrivant dans un contexte plus large. Parfois, il faut prendre des décisions difficiles.

Chers collègues, j’aimerais souligner quelques points avant de conclure.

L’immigration est un avantage net pour la société et elle continuera de l’être. Nous continuerons d’accueillir des immigrants. Si nous voulons continuer à profiter de cet avantage, nous devons veiller à ce que les immigrants s’épanouissent en éliminant les obstacles qui les empêchent de contribuer pleinement à la société canadienne. En même temps, nous devons garder à l’esprit la nécessité de maintenir l’immigration à des niveaux raisonnables afin de ne pas ébranler un consensus qui, depuis de nombreuses années, est fragile.

Soit dit en passant, je tiens à préciser que je n’ai jamais appuyé la proposition de l’Initiative du Siècle, une organisation qui propose de porter la population du Canada à 100 millions de personnes d’ici la fin du siècle.

[Français]

Chers collègues, la prochaine fois que vous suivrez une formation en français, le professeur sera probablement un immigrant originaire d’Haïti, de Djibouti, du Liban, de la France ou du Maroc.

Si certains craignent que les immigrants ne parlent qu’une seule des deux langues officielles, voire aucune à leur arrivée, et représentent ainsi une menace pour le bilinguisme, l’expérience que j’ai acquise au fil de nombreuses années d’étude du français m’a montré que les immigrants sont, en réalité, le pilier de la promotion du bilinguisme et que, sans les professeurs de français issus de l’immigration, nos efforts en faveur du bilinguisme seraient gravement menacés.

(1820)

[Traduction]

La prochaine fois que vous arriverez quelque part tard dans la nuit, votre chauffeur de taxi sera probablement un immigrant. Lorsque vous arriverez dans un hôtel après minuit, le réceptionniste sera sans doute un immigrant. La prochaine fois que vous commanderez un repas à domicile, le livreur sera sans doute un immigrant. La prochaine fois que vous passerez une radiographie, le technicien de laboratoire sera probablement un immigrant. La prochaine fois que vous irez à la pharmacie chercher vos médicaments sur ordonnance, le pharmacien ou peut-être le propriétaire de la pharmacie sera probablement un immigrant.

Ce sont ces pelotons d’immigrants qui, un peu partout au pays, font avancer la cause d’un Canada fort et doté de l’éventail de services sociaux et d’autres services qui jouent un rôle économique et qui nous permettent de prospérer et d’améliorer notre quotidien.

Des voix : Bravo!

L’honorable Krista Ross : Honorables sénateurs, je prends moi aussi la parole aujourd’hui au sujet de l’interpellation du sénateur Loffreda sur le rôle essentiel que les immigrants jouent dans la croissance économique, la richesse culturelle et le tissu social du Canada.

La plupart d’entre vous ne seront pas surpris d’apprendre que je me concentrerai sur la croissance économique de la région de l’Atlantique. Quand on parle d’immigration, la discussion est souvent dominée par les grandes provinces, qui comptent un nombre beaucoup plus élevé de nouveaux arrivants. En Ontario, par exemple, qui compte 16 millions d’habitants, ou en Colombie-Britannique, qui en compte 5,6 millions, les nouveaux arrivants représentent respectivement 30 % et 29 % de la population.

Vous avez peut-être lu dans les médias que certains établissements d’enseignement postsecondaire des grandes régions se servent des programmes d’immigration pour gagner plus d’argent avec les inscriptions d’étudiants étrangers et que des mesures ont été prises pour sévir et tenter de résoudre ce problème.

Cependant, il est important de se rappeler que l’immigration joue un rôle très différent dans d’autres régions du pays. Au Nouveau-Brunswick, qui compte 867 000 habitants, soit moins que la ville où se trouve cette Chambre, les immigrants ne représentent que 6 % de la population. Permettez-moi de citer David Campbell, conseiller en développement économique et ancien économiste en chef du gouvernement du Nouveau-Brunswick. Il a dit :

C’est faire preuve de paresse et de négligence intellectuelles que de regarder par la fenêtre et de supposer qu’il fait le même temps partout au pays.

Par conséquent, lorsqu’il est question d’immigration, il ne faut pas oublier que la situation n’est pas la même dans toutes les provinces, et qu’il n’y a pas véritablement de politique qui puisse convenir partout.

Au Nouveau-Brunswick, nous sommes loin de pouvoir maintenir notre population sans une immigration importante et constante. En 2025, Statistique Canada a fait état d’une baisse de la population au cours du dernier trimestre au Nouveau-Brunswick, et c’est la plus importante baisse trimestrielle depuis les années 1970. Au Nouveau-Brunswick, le taux naturel de croissance, soit la différence entre le nombre de naissances et le nombre de décès, indique une perte nette de 300 habitants.

Il y a également eu une perte nette sur le plan de la migration interprovinciale, car il y a plus de gens qui ont quitté la province que de gens qui sont venus y vivre. Dans les années 1970, l’âge médian dans ma province était de 24 ans; aujourd’hui, il est de 45 ans. Le Nouveau-Brunswick vieillit, et nous avons besoin de jeunes qui s’établissent dans notre province. Si nous n’avons pas de main-d’œuvre, notre économie va stagner.

Évidemment, nous voulons aussi rapatrier plus de Néo‑Brunswickois et retenir plus de jeunes, mais une évaluation lucide de la situation nous amène inévitablement à conclure que notre gain net le plus important viendra de l’immigration. Les nouveaux arrivants économiques aident à combler les pénuries de main-d’œuvre causées par le vieillissement de la population active et le faible taux de natalité. Sur le plan démographique, les nouveaux arrivants sont généralement plus jeunes, et ils ont souvent une famille. Ils apportent une contribution économique importante et positive à nos collectivités. Lorsqu’une nouvelle famille s’installe dans une collectivité, sa priorité est généralement de trouver un logement convenable, puis de trouver un emploi.

Cette famille contribue à la consommation et à l’activité économique de la collectivité. Ses membres paient des impôts fonciers, que ce soit indirectement par l’entremise du loyer ou directement par l’entremise de l’accession à la propriété. Ils paient de l’impôt sur le revenu. Ils achètent de la nourriture, des vêtements et des moyens de transport. Ils s’engagent dans des activités sociales et culturelles. Ils se joignent peut-être à une église ou font du bénévolat dans leur collectivité auprès d’organismes locaux. Les enfants fréquentent les écoles locales. Ils démarrent des entreprises, créent des emplois, dotent des postes vacants et apportent leur expertise. Ils favorisent la création nette d’entreprises et de nouveaux emplois dans la ville, ils élargissent l’assiette fiscale de tous les ordres de gouvernement et stimulent ainsi la création de richesse. Cela rend nos collectivités plus prospères.

Cependant, les retombées économiques ne sont qu’une partie de l’histoire. Bien sûr, l’apport des nouveaux arrivants à nos collectivités va bien au-delà de la simple contribution économique. Tirer des enseignements de leurs expériences variées, de leurs pratiques culturelles et de leurs perspectives différentes venues du monde entier nous rend meilleurs, en tant qu’individus, citoyens et membres d’une collectivité. Les nouveaux arrivants apportent également une diversité sociale et des perspectives internationales; ce sont des bénévoles actifs.

Certains considèrent peut-être les nouveaux arrivants comme des données sur un graphique au lieu de les considérer comme des personnes qui ont chacune leur potentiel et leur capacité à contribuer à notre culture et à notre économie. Il est de notre responsabilité collective d’aborder l’immigration de manière accueillante et de voir les immigrants pour ce qu’ils sont : des amis, des voisins et des concitoyens canadiens.

En ce qui concerne le Nouveau-Brunswick, selon Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, 89 % des résidents permanents admis sont des immigrants économiques, 5 % sont des réfugiés et les 6 % restants relèvent d’autres catégories. L’initiative qui a sans doute le plus contribué à changer les perspectives du Canada atlantique en matière d’attraction de nouveaux arrivants dans la région, c’est le Programme d’immigration au Canada atlantique, qui a été lancé en 2017 par le gouvernement fédéral. Fort du succès de son projet pilote, le programme est devenu permanent en janvier 2022. Il est guidé par la demande du marché. Il fonctionne de telle sorte que des employeurs désignés proposent des offres d’emploi à des nouveaux arrivants qualifiés, tandis que les candidats doivent disposer d’un plan d’établissement personnalisé pour eux et pour leur famille.

Pour mettre les choses en perspective, selon l’ouvrage intitulé Toward Prosperity: The Transformation of Atlantic Canada’s Economy de Don Mills et David Campbell, entre le 1^er juillet 2023 et le 30 juin 2024, plus de 38 000 nouveaux arrivants se sont installés dans le Canada atlantique. Il s’agit du nombre le plus élevé jamais enregistré dans cette région, soit 11 fois plus qu’il y a 20 ans. Par exemple, en 2004, le Nouveau-Brunswick a accueilli 761 nouveaux arrivants, mais, en 2024, ce chiffre s’élevait à près de 15 000.

Nous devons nous attacher à la fois à améliorer le processus destiné à attirer les nouveaux arrivants et à mieux nous préparer à accueillir les immigrants afin d’améliorer les taux de rétention. D’ailleurs, la Chambre de commerce de Fredericton a récemment lancé une stratégie de croissance démographique alignée sur les principes de la région de l’Atlantique. S’appuyant sur des principes communs adoptés par les chambres de commerce de l’ensemble du Canada atlantique, cette stratégie s’articule autour de deux objectifs : mobiliser et retenir la population locale, et attirer et soutenir les nouveaux arrivants venus des autres régions du Canada et du monde entier.

Deux éléments de cette stratégie visent à réduire les obstacles à l’emploi pour les étudiants étrangers et les immigrants qualifiés par l’amélioration de la reconnaissance des titres de compétence et la mise à profit pleine et entière des compétences des immigrants sur les marchés du travail de la région de l’Atlantique, ce qui permettra de réduire la surqualification et le sous-emploi.

Si nous voulons accueillir les nouveaux arrivants, nous devons nous assurer qu’ils disposent des outils nécessaires pour réussir et contribuer aux collectivités du pays.

La croissance démographique du Nouveau-Brunswick et du Canada est essentielle à la durabilité de la croissance économique. Il est important de maintenir la dynamique de croissance démographique des cinq dernières années. La croissance démographique est nécessaire pour répondre à nos besoins actuels et futurs en main-d’œuvre, mais ses avantages vont bien au-delà de la simple question de la main-d’œuvre. Il faut faire connaître les réussites des nouveaux arrivants afin que les Canadiens de l’Atlantique, et même tous les Canadiens, puissent mieux comprendre et apprécier la valeur que les nouveaux arrivants apportent à toutes les collectivités du pays.

Le gouvernement a la responsabilité d’informer les Canadiens des contributions des nouveaux arrivants à la croissance économique et à la prospérité du pays. Comme l’a dit le sénateur Loffreda dans son récent discours sur le sujet :

L’immigration n’est pas une caractéristique secondaire du succès du Canada; c’est une de ses forces déterminantes. Elle est au cœur de la plupart des discussions et des décisions politiques au pays.

Les nouveaux arrivants ont joué et continuent de jouer un rôle vital au Nouveau-Brunswick, tant sur le plan économique que culturel. Face aux discours de plus en plus négatifs et à la discrimination à l’égard des nouveaux arrivants, nous devons rester déterminés à demeurer un lieu accueillant et bienveillant pour les personnes qui ont décidé de s’établir dans la région de l’Atlantique ou au Canada.

Je vous remercie tous de m’avoir écoutée. Si vous deviez ne retenir qu’une chose de ce que j’ai dit, c’est peut-être qu’il n’y a pas de panacée et qu’il faut tenir compte des différences régionales dans les politiques fédérales dans tous les domaines, mais en particulier en ce qui concerne l’immigration.

Merci, wela’lin.

Des voix : Bravo!

L’honorable Judy A. White : Honorables sénateurs, puisque je suis la troisième à intervenir dans le cadre de cette interpellation, je crois que cela signifie que le sénateur Loffreda a accompli un tour du chapeau.

Comme il a été mentionné, ce débat arrive à point nommé, notamment au vu de certains discours défavorables à l’égard des immigrants qui circulent actuellement au Canada et dans le monde entier. Certains présentent la population immigrante comme une menace pour la sécurité publique, la santé publique et la stabilité économique et sociale. Ce genre de discours attise les sentiments négatifs, normalise la discrimination et justifie, dans certains cas, la violence.

À un moment pareil, il est essentiel de nous rappeler à quel point l’immigration est cruciale pour la prospérité et la croissance du Canada. L’immigration a façonné le tissu économique, politique, social et culturel de notre pays. Il est également important de se rappeler que, mis à part les peuples autochtones qui vivent sur ce territoire depuis des temps immémoriaux, tous les résidents du Canada ou leurs ancêtres ont déjà été des immigrants.

(1830)

Son Honneur le Président intérimaire : Sénatrice White, je suis désolé de vous interrompre, mais pouvez-vous vous assurer que votre carte ne touche pas le podium?

La sénatrice White : Je suis désolée.

Dans mes observations, je tiens à me concentrer sur l’importance de l’immigration pour les collectivités rurales et les petites localités, ainsi que sur l’expérience des nouveaux arrivants dans ces endroits, en particulier dans les collectivités de Terre-Neuve-et-Labrador, où l’immigration est devenue de plus en plus importante pour s’attaquer au déclin de la population, aux pénuries de main-d’œuvre et au vieillissement de la population tout en soutenant le renouveau économique et la vitalité des collectivités.

Les nouveaux arrivants ont beaucoup de mal à s’établir au Canada, en particulier dans les petites localités, où les difficultés s’accentuent en raison de politiques qui, selon les recherches, favorisent souvent l’établissement des migrants dans les milieux urbains et qui font en grande partie fi des milieux non urbains. L’objectif de nombreuses politiques d’immigration est de répartir les immigrants dans l’ensemble du pays, mais les recherches montrent que le financement gouvernemental ne favorise pas adéquatement l’atteinte de cet objectif, ce qui a une incidence négative sur les petites collectivités.

En fait, certaines études qualitatives montrent que, même si les immigrants qui s’établissent dans des collectivités rurales ne s’en tirent généralement pas moins bien que leurs homologues qui s’établissent dans des collectivités urbaines, ils bénéficient de différents niveaux de soutien social et d’accès à des attraits culturels. Beaucoup vivent de l’isolement social, de la discrimination et du racisme et se heurtent à des obstacles pour régler ces problèmes. Cependant, la plupart des études universitaires ont porté sur l’immigration dans les grandes et moyennes collectivités, en particulier à Montréal, à Toronto et à Vancouver, où beaucoup de gens ont immigré. Par conséquent, les histoires d’immigrants qui s’établissent dans les régions rurales du Canada sont souvent négligées.

En tant que sénatrice de Terre-Neuve-et-Labrador, j’ai pu constater par moi-même la façon dont les nouveaux arrivants apportent une diversité culturelle, un esprit d’entreprise et de nouvelles perspectives qui renforcent la vie communautaire et qui soutiennent le développement régional à long terme.

Permettez-moi de vous raconter l’une de ces histoires. En juillet 2003, un jeune Bangladais arrivait à Stephenville, une petite municipalité de la côte ouest de l’île de ma province, après un long et fatigant voyage aérien, prêt à entamer un nouveau chapitre de sa vie.

Pour Khalid Nasim, que tous appellent Clete, ce premier jour au Canada a été inoubliable, non seulement à cause du vol éprouvant, mais aussi parce que tout était différent : l’air, le rythme, les gens. Il a immigré parce que son beau-père et sa future épouse étaient déjà des résidents permanents. En l’espace de six mois, son propre processus d’immigration était achevé. Ce qui était au départ une décision familiale est rapidement devenu un tournant majeur de sa vie.

Clete est fier de ses origines. Musulman pratiquant, il attribue au Bangladesh sa foi, son sens de la discipline et ses solides valeurs morales. Avant son arrivée au Canada, il avait déjà étudié à l’étranger, décrochant un baccalauréat en administration des affaires du Melbourne Institute of Technology, en Australie. Si ses études lui ont permis de développer des compétences en affaires, c’est Terre-Neuve-et-Labrador qui lui a offert l’environnement propice à son plein épanouissement.

Comme c’est le cas pour de nombreux nouveaux arrivants, les premiers mois de Clete n’ont pas été faciles. Malgré ses diplômes, il ne réussissait pas à obtenir un emploi dans son métier. Afin de subvenir aux besoins de sa famille grandissante, il a commencé à conduire un taxi. Ce choix s’est avéré un mal pour un bien. Conduire un taxi à Stephenville lui a permis de rencontrer toutes sortes de gens. Il m’a dit, avec le sourire, que c’était fantastique de faire de l’argent tout en rencontrant les gens. De nombreux clients ont été surpris de voir un Bangladais conduire un taxi local si loin du Bangladesh. Il faisait souvent l’objet de blagues terre-neuviennes, mais toujours dans le plaisir, dans l’esprit chaleureux et taquin qui caractérise si bien ma province. C’est à ce moment-là qu’il a commencé à sentir qu’il avait sa place à cet endroit.

Ce qui a commencé par un travail avec le véhicule d’une autre personne s’est transformé en quelque chose de beaucoup plus grand. Clete a fini par acheter son propre véhicule, puis un autre, et un autre.

Aujourd’hui, il possède et exploite King’s Cab, qui comprend 11 voitures desservant la région de Bay St. George et 4 voitures desservant la ville voisine de Corner Brook. Son parcours entrepreneurial ne s’est pas arrêté là. En 2022, il a ouvert dans la ville Asian Food Mart, une épicerie spécialisée dans les aliments et les fournitures asiatiques qui aide à répondre aux besoins des nouveaux arrivants et des résidants de longue date à la recherche de divers produits.

En tant que nouvel arrivant entrepreneur, son plus grand défi était d’accéder à des informations claires. Comprendre comment créer et organiser une entreprise n’était pas chose aisée. Même aussi récemment qu’en 2023, il estimait que trouver des conseils précis et complets destinés aux propriétaires de petites entreprises exigeait de la ténacité et de la débrouillardise. Mais il a persévéré.

Lorsque je lui ai demandé comment le Canada se compare à son pays d’origine sur le plan des affaires, Clete a répondu avec franchise. Il a affirmé que l’environnement commercial canadien est sûr et exempt de corruption. J’ai ressenti une grande fierté lors de cette conversation avec lui. Il a expliqué qu’il a confiance parce qu’il n’y a pas de corruption dans le système. Il estime être traité équitablement. Même s’il trouve que les impôts sur les petites entreprises sont un peu trop élevés, il reste extrêmement reconnaissant pour la stabilité et la transparence du système.

Clete et son épouse élèvent six enfants, cinq filles et un fils, tous nés dans ma province. Le Canada, et plus particulièrement Terre-Neuve-et-Labrador, lui a donné la possibilité d’élever sa famille dans la foi, de développer une entreprise et de mener une vie saine et paisible.

Pour Clete, la notion de « chez soi » ne se limite pas au lieu de naissance. Elle est aussi définie par les débouchés, l’équité, la communauté et la possibilité d’élever ses enfants. Pour cet homme qui est arrivé au terme d’un voyage éprouvant en juillet 2003, Stephenville n’est pas seulement l’endroit où il vit. C’est chez lui.

L’histoire de Clete en est une parmi des milliers d’autres dans l’ensemble du pays. Comme lui, de nombreuses personnes ont quitté leur famille, leurs amis, leur collectivité et tout ce qu’elles connaissaient pour se bâtir une nouvelle vie, attirées par la promesse du Canada : la promesse de la sécurité, de la stabilité, de possibilités, d’un bon gouvernement et d’une vie meilleure pour elles-mêmes et leurs enfants.

L’histoire de Clete nous rappelle également que l’immigration est essentielle à la stabilité économique et sociale des petites villes d’un bout à l’autre du Canada.

En effet, pour que le système d’immigration fonctionne bien, il faut que les niveaux d’immigration correspondent à notre capacité à accueillir convenablement les nouveaux arrivants en leur offrant un logement, des soins de santé accessibles et une éducation. Nous le savons. Nous comprenons que c’est la réalité. Pourtant, pendant que nous discutons des ajustements à apporter au système d’immigration et que nous révisons nos politiques, gardons bien à l’esprit les témoignages et les contributions des immigrants. Considérons toujours la diversité comme notre force et demeurons un pays fondé sur les principes d’inclusion, d’équité et de respect. Wela’lioq. Merci.

(Sur la motion de la sénatrice Clement, le débat est ajourné.)

[Français]

Projet de loi n^o 1 d’exécution du budget de 2025

Présentation du sixième rapport du Comité des finances nationales

Consentement ayant été accordé de revenir à la présentation ou au dépôt de rapports de comités :

L’honorable Claude Carignan, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le rapport suivant :

Le mardi 24 mars 2026

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l’honneur de présenter son

SIXIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025, a, conformément à l’ordre de renvoi du mardi 10 mars 2026, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

CLAUDE CARIGNAN

(Le texte des observations figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 743.)

Son Honneur le Président intérimaire : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?

(Sur la motion de la sénatrice Pupatello, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)

(1840)

[Traduction]

Le Sénat

Adoption de la motion tendant à exhorter le gouvernement à établir une commission indépendante chargée d’examiner les distinctions militaires

L’honorable Marty Klyne, conformément au préavis donné le 11 décembre 2025, propose :

Que le Sénat exhorte le gouvernement du Canada à créer une commission indépendante d’examen des distinctions militaires chargée d’examiner des cas d’anciens combattants pour lesquels les preuves étayent que les critères d’attribution de la Croix de Victoria sont remplis.

Son Honneur le Président intérimaire : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée.)

[Français]

Le cent vingt-cinquième anniversaire du Mouvement Desjardins

Interpellation—Débat

L’honorable Lucie Moncion, ayant donné préavis le 3 février 2026 :

Qu’elle attirera l’attention du Sénat sur le 125^e anniversaire du Mouvement Desjardins.

— Honorables sénateurs, alors que l’année 2025 marquait le 125^e anniversaire du Mouvement Desjardins, il m’apparaît opportun de rappeler dans cette enceinte la portée d’une œuvre qui dépasse largement le cadre financier. Ces 125 ans d’audace, de solidarité et d’engagement au service des communautés ont façonné cette institution financière francophone qui incarne une vision de l’économie : une économie enracinée dans la démocratie, guidée par le principe de responsabilité collective et orientée vers les personnes et le bien commun.

Le Mouvement Desjardins s’apprête à clore les célébrations de ce jalon marquant de son histoire à son assemblée générale annuelle du printemps. Fort de ses plus de 510 milliards de dollars d’actifs, de ses 3,8 milliards de dollars d’excédents et de ses 638 millions de dollars en ristournes aux membres et à la collectivité, le Mouvement Desjardins fait figure de proue en matière d’institution financière coopérative francophone au Canada. Il convient de revenir sur les fondements, l’histoire et les valeurs qui ont permis à ce modèle d’affaires non seulement de traverser les épreuves du temps, mais de s’imposer comme un acteur incontournable du développement économique et social au Québec, mais aussi dans les communautés francophones de l’Ontario. Qu’est-ce que le Mouvement Desjardins?

Chers collègues, le Mouvement Desjardins, c’est bien plus qu’une simple institution financière. C’est une structure coopérative qui appartient pleinement à ses 10 millions de membres, principalement au Québec et en Ontario. Son modèle d’affaires lui permet de mettre l’intérêt de ses membres au cœur de ses priorités, dans une logique de solidarité et de responsabilité collective. Son fonctionnement démocratique, quant à lui, repose sur la participation active de ses membres, qui élisent leurs représentants et prennent part aux décisions lors des assemblées annuelles.

Au-delà de ses services financiers, Desjardins est un acteur social majeur. Il redistribue une part importante de ses excédents sous forme de ristournes à ses membres et en dons à la collectivité. Le Mouvement Desjardins est également un acteur clé du développement économique régional en soutenant activement les petites et moyennes entreprises locales. En étant au cœur de l’économie de proximité, il favorise la création d’emplois et de richesse et contribue à l’essor des communautés partout où il est présent.

Également actif à l’échelle internationale, Desjardins offre depuis 50 ans des services d’appui technique et d’investissement dans le secteur de la finance inclusive dans les pays en développement. À travers ses actions, il montre que l’économie peut être au service des personnes et qu’elle peut être inclusive et démocratique, tout en contribuant activement au bien-être et à l’essor des communautés. Cent vingt-cinq années d’évolution dans un monde en perpétuelle transformation témoignent non seulement d’une remarquable résilience institutionnelle, mais surtout de la force intemporelle des valeurs des coopératives : des valeurs d’autonomie, de responsabilité, de démocratie, d’égalité, d’équité et de solidarité.

Pour mieux comprendre l’origine et la pérennité de ces valeurs, permettez-moi de revenir aux sources mêmes du Mouvement Desjardins. À une époque où l’accès au crédit était non seulement inéquitable, mais souvent abusif, Alphonse Desjardins refusa que des travailleurs et des familles soient soumis à l’usure, qu’ils soient exploités et gardés dans la pauvreté et l’ignorance.

C’est d’ailleurs dans l’exercice de ses fonctions en tant que sténographe à l’autre endroit, en 1897, qu’Alphonse Desjardins fut profondément marqué par une intervention d’un député dénonçant les ravages de l’usure. On y rapportait le cas troublant d’un citoyen contraint de payer 5 000 $ d’intérêts pour un modeste emprunt de 150 $. Devant une telle abomination, révélatrice d’un système profondément inéquitable, Alphonse Desjardins fut outré, ce qui éveilla en lui le besoin de trouver une solution alternative plus juste et plus humaine à ce problème d’exploitation financière des plus vulnérables.

La solution qu’il proposa s’inspirait notamment de différents modèles coopératifs européens. Au cœur de cette vision se trouvait un principe simple et puissant : la gestion financière collective et participative. Les membres unissent leur épargne, mettent en commun leurs ressources, assument solidairement les risques et exercent ensemble leur pouvoir décisionnel.

Ainsi naquit, le 6 décembre 1900, la première caisse populaire à Lévis, qu’il fonda avec son épouse, Dorimène. Elle s’occupait de la gestion quotidienne des opérations de la caisse pendant que lui poursuivait ses activités de promotion et de développement.

Très tôt, Alphonse Desjardins comprit que la confiance et la crédibilité du modèle coopératif devaient reposer sur les principes d’honnêteté et de responsabilité. Il comprit également que, pour développer une génération future de citoyens prévoyants et engagés, ces derniers devaient apprendre ce qu’était l’épargne, d’où le lancement du service d’épargne scolaire appelé « l’épargne du sou ».

À partir de 1907, le modèle des caisses populaires suscita un intérêt croissant au-delà du Québec, notamment dans d’autres provinces canadiennes.

C’est en Ontario, où les fonctions de sténographe d’Alphonse Desjardins l’amenaient à séjourner plusieurs mois par an, qu’il orienta une grande partie de ses efforts. Dès 1908, il participa activement à la création de la Civil Service Savings and Loan Society, qu’on appelait la Coopérative de crédit du Service civil limitée, destinée aux fonctionnaires fédéraux. Fort de cette expérience, il étendit son action en fondant sept nouvelles caisses populaires dans des paroisses canadiennes-françaises principalement situées à Ottawa.

Au total, Alphonse Desjardins a joué un rôle dans la fondation de 24 caisses populaires en Ontario, témoignant ainsi son engagement envers le développement de la communauté francophone de la province. Son engagement se manifesta également au-delà des caisses. En 1915, il occupa notamment un rôle de premier plan lors d’une manifestation organisée par l’Association catholique de la jeunesse canadienne-française, qui luttait contre le règlement 17 et les restrictions liées à l’enseignement en français en Ontario.

À l’époque, le journal Le Droit présenta d’ailleurs les caisses comme un fer de lance du français en Ontario :

Les caisses populaires, en nous aidant à obtenir notre indépendance économique, feront plus pour la question bilingue que bien des luttes politiques.

Ces mots résonnent encore aujourd’hui. Ils nous rappellent que la vitalité d’une langue et la pérennité d’une culture reposent aussi sur la capacité de ses communautés à prospérer économiquement. À la suite du décès d’Alphonse Desjardins en 1920, la crise économique de 1921 qui a suivi la fin de la Première Guerre mondiale a eu des effets bien sentis dans les caisses populaires.

Entre 1921 et 1925, plusieurs ont dû cesser leurs activités et l’actif du réseau, alors composé d’environ 150 caisses populaires, a subi un recul. Dans ce contexte, certaines caisses ont entrepris de se regrouper en unions régionales, auxquelles elles ont confié des fonctions de surveillance, d’inspection et de gestion des surplus de liquidités. Ces unions se sont constituées progressivement, ce qui a contribué à la structuration et à la consolidation du réseau.

De plus, si la crise des années 1930 ébranla profondément le Mouvement Desjardins, elle fut également porteuse de renouveau. Elle joua un rôle déterminant dans la décision des unions régionales de se regrouper au sein d’une fédération. Cette structuration accrue permit d’organiser plus efficacement les activités d’inspection, de surveillance et de promotion des caisses, tout en préparant la relance du Mouvement Desjardins. L’influence de cette dynamique dépassa les frontières du Québec. Dans d’autres provinces canadiennes, des caisses et des credit unions se multiplièrent, s’inspirant à la fois du Mouvement Desjardins et du Mouvement d’Antigonish, né en Nouvelle-Écosse au début des années 1930.

La Seconde Guerre mondiale, en ramenant la prospérité économique, contribua par ailleurs à consolider ces nouvelles coopératives d’épargne et de crédit. Toutefois, l’après-guerre ne fut pas exempte de défis. La récession de 1947 et 1948, qui raviva le souvenir de celle de 1921, ainsi que la situation précaire de certaines caisses qui avaient pris des risques excessifs durant les années de prospérité, menèrent en août 1948 à la création du premier fonds de sécurité. Celui-ci visait à soutenir financièrement les caisses en difficulté et s’accompagnait d’un relèvement des cotisations versées à la fédération afin de renforcer le service d’inspection.

(1850)

Ainsi, les crises et les récessions qui jalonnèrent son histoire, loin de l’affaiblir, consolidèrent ses assises et révélèrent sa profonde résilience. Le Mouvement Desjardins en ressortit plus uni, plus structuré et animé de la réussite des valeurs coopératives.

Aujourd’hui, Desjardins figure parmi les principales institutions financières du pays. Elle a été reconnue récemment par le magazine The Banker comme la meilleure institution financière au Canada en 2025, et par le magazine Forbes comme l’une des meilleures institutions au monde. C’est une institution financière francophone issue du Québec qui opère encore 125 ans plus tard.

Sa solidité financière, reconnue par les agences de notation, témoigne de la pertinence du modèle coopératif dans un environnement hautement compétitif. Cette performance n’est pas en contradiction avec ses valeurs : elle en est la conséquence.

Les personnes sont au cœur de la réussite de Desjardins. Dans cet esprit de pérennité des valeurs de coopération et d’engagement, il me semble tout particulièrement approprié de rendre hommage à toutes les personnes qui ont été des instruments dans l’essor remarquable du Mouvement Desjardins, ceux et celles qui ont vu grand et ont transformé l’imaginaire en réalité.

Je parle ici du gouvernement de René Lévesque, qui, à la suite des élections de 1976, a ouvert la voie à une législation plus permissive et adaptée aux institutions financières du Québec.

Je parle ici des différents présidents et présidentes du Mouvement Desjardins, qui ont mené la destinée de l’entreprise vers les sommets que nous constatons aujourd’hui.

Je parle ici des personnes qui ont évolué au sein de cette entreprise, qui y ont cru et qui ont contribué à son essor et à sa renommée. Par leur vision, leur intégrité et leur dévouement, ces personnes ont su forger cette culture d’excellence coopérative et d’engagement communautaire qui est la marque de commerce de Desjardins.

Je suis contente de pouvoir prendre la parole au sujet du Mouvement Desjardins pendant le Mois de la Francophonie. Je veux également souligner la Journée internationale des femmes et l’apport des femmes au sein du Mouvement Desjardins.

Permettez-moi de clore mon allocution en portant une attention particulière à Mme Dorimène Desjardins. Femme de vision, épouse dévouée et mère de 10 enfants, elle fut la collaboratrice fidèle des grands projets de son mari. En participant activement au démarrage de la Caisse populaire de Lévis, elle a incarné la rigueur et le sens du devoir. Cofondatrice discrète, mais indispensable, son parcours nous invite à reconnaître que le développement économique est indissociable de la participation pleine et entière des femmes à la vie institutionnelle et financière.

Aujourd’hui encore, la présence accrue des femmes dans les conseils d’administration, dans les équipes de direction et dans toutes les professions constitue un facteur d’équilibre, de performance et d’innovation. On peut affirmer désormais sans équivoque qu’une gouvernance diversifiée favorise une meilleure gestion des risques, une plus grande transparence et une prise de décision plus inclusive, des qualités qui rejoignent l’héritage des principes coopératifs.

Souligner l’héritage de Dorimène Desjardins, c’est reconnaître que l’histoire du Canada s’est écrite aussi grâce à la compétence, à la détermination et au leadership des femmes. C’est reconnaître que leur participation, leur expertise, leur vision et leur soutien sont la base des fondements et de l’essor de notre société.

Honorables sénateurs, célébrer les 125 ans du Mouvement Desjardins, c’est reconnaître la très grande histoire de cette institution financière francophone, qui a su faire sa marque au Québec, au Canada et dans le monde. C’est aussi souligner la capacité des citoyens à se prendre en main, à exercer démocratiquement leur pouvoir économique et à bâtir ensemble des institutions durables. De plus, c’est comprendre que l’argent peut servir au développement des personnes et des communautés. Finalement, c’est une preuve tangible que la solidarité demeure, aujourd’hui comme hier, une force d’avenir.

Je vous remercie.

L’honorable Amina Gerba : Honorables sénateurs, je souhaite m’associer à l’interpellation de la sénatrice Moncion, visant à souligner le 125^e anniversaire du Mouvement Desjardins en 2025. Comme nous venons de l’entendre, Desjardins est une institution coopérative majeure dont l’impact s’inscrit à la fois dans notre histoire et dans notre présent.

À la lumière de l’intervention de la sénatrice Moncion, il m’apparaît particulièrement pertinent de mettre en lumière une dimension complémentaire de cette réussite collective : l’engagement du Mouvement Desjardins à l’échelle internationale, notamment en matière de finance inclusive.

Depuis sa fondation, Desjardins repose sur une idée simple et forte : mettre la finance au service des personnes. Cette vision, qui a contribué au développement économique et social du Québec et du Canada, trouve aujourd’hui un prolongement à l’échelle internationale.

Par l’entremise de Développement international Desjardins, le mouvement met son expertise coopérative au service de partenaires dans près d’une soixantaine de pays, notamment en Afrique, en Amérique latine, dans les Antilles et en Asie. Son action s’articule autour de leviers concrets et structurants : l’appui technique aux institutions financières locales, l’investissement en finance inclusive et le renforcement durable de l’autonomie économique des populations. Ces interventions visent un objectif fondamental : élargir l’accès à des services financiers sécuritaires et adaptés pour des personnes qui en sont encore trop souvent exclues. L’autonomisation économique des femmes y occupe une place centrale.

À cet égard, permettez-moi de partager une expérience personnelle.

Dans une ancienne vie professionnelle, j’ai eu l’occasion de visiter plusieurs pays où Développement international Desjardins était actif.

Au Burkina Faso, j’ai notamment rencontré des femmes productrices de beurre de karité regroupées en coopératives et appuyées par des institutions financières soutenues par Desjardins. J’y ai observé des retombées très concrètes : un premier accès au crédit, l’ouverture de comptes d’épargne sécurisés, ainsi qu’une amélioration tangible de la littératie financière grâce à des formations adaptées à leurs réalités.

Au-delà des chiffres, ces initiatives contribuent directement à renforcer l’autonomie économique, la résilience des communautés et la capacité des femmes à jouer un rôle accru dans le développement de leur milieu.

Honorables sénateurs, en soulignant ce 125^e anniversaire de Desjardins, nous reconnaissons non seulement la solidité d’une institution financière née au Québec et qui a grandi partout dans le monde, mais également la portée d’un modèle coopératif qui montre depuis plus d’un siècle qu’il est possible de concilier performance économique et inclusion sociale.

(1900)

Son Honneur le Président intérimaire : Sénatrice Gerba, je suis désolé de vous interrompre. Honorables sénateurs, il est maintenant 19 heures et, conformément à l’article 3-3(1) du Règlement, je dois quitter le fauteuil, à moins que les sénateurs consentent à ne pas voir l’horloge. Est-ce d’accord, honorables sénateurs?

Des voix : Oui.

Son Honneur le Président intérimaire : Il en est ainsi ordonné. Vous pouvez poursuivre, sénatrice Gerba.

La sénatrice Gerba : Je vous invite à vous joindre à moi pour souligner cet anniversaire marquant et pour souhaiter longue vie au Mouvement Desjardins. Je vous remercie.

L’honorable Rosa Galvez : Honorables sénateurs, je prends moi aussi la parole aujourd’hui avec une profonde gratitude et un sentiment d’honneur, alors que la sénatrice Moncion attire notre attention sur le 125^e anniversaire du Mouvement Desjardins. Le Mouvement Desjardins, c’est mon voisin. J’habite à Lévis et il n’est pas bien loin.

C’est une institution qui, au fil des décennies, a su transformer la façon dont les Canadiens et les Canadiennes conçoivent la finance, la solidarité et la responsabilité envers notre planète. J’y tiens énormément. Depuis sa fondation à Lévis en 1900 par Alphonse Desjardins et Dorimène Desjardins, cette institution est devenue l’un des exemples les plus marquants de réussite du modèle coopératif dans le monde, comme l’ont expliqué mes collègues. Les époux Desjardins ont bien compris, bien avant leur époque, que l’argent n’est qu’un outil. Ce qui compte, c’est entre quelles mains se trouve l’argent et au service de quelle cause il sert. Cent vingt-cinq ans plus tard, cette leçon est plus pertinente que jamais.

Chers collègues, nous vivons une urgence climatique. Les rapports du GIEC sont sans équivoque : si nous n’agissons pas maintenant, les conséquences seront catastrophiques pour nos enfants, pour les générations futures, et en particulier pour les pays en développement, qui contribuent le moins aux émissions mondiales, mais qui en subissent les effets les plus dévastateurs.

C’est dans ce contexte que le leadership de Desjardins en matière de finance durable mérite d’être salué, en plus des autres qualités du Mouvement Desjardins qui ont déjà été mentionnées. Je salue cela avec vigueur et sans ambiguïté. En 2020, le Mouvement Desjardins s’est positionné clairement en faveur d’une sortie du secteur du charbon thermique. En 2021, Desjardins a renouvelé son ambition climatique en se fixant pour objectif la carboneutralité d’ici 2040, avant le reste du Canada, pour l’ensemble de ses activités, ainsi que pour les financements et les investissements de ses assureurs dans trois secteurs grands émetteurs de gaz à effet de serre : l’énergie, l’immobilier et les transports.

De plus, par l’intermédiaire de sa fondation et de ses fonds d’investissement responsables, Desjardins oriente des milliards de dollars vers des projets d’énergie renouvelable dans les domaines de l’agriculture durable et de l’économie circulaire. Ces projets sont des exemples positifs de ce qui est possible quand les institutions financières s’alignent sur nos objectifs climatiques et environnementaux.

[Traduction]

En outre, Desjardins est un pionnier dans l’émission d’obligations vertes, dans les fonds d’investissement durables et dans l’intégration des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance dans ses décisions en matière de prêts et d’investissements. Les fonds Desjardins se retrouvent à plusieurs reprises dans le palmarès 2026 des fonds responsables de Corporate Knights. L’institution a prouvé qu’un modèle coopératif fondé sur une vision à long terme et sur la responsabilité de ses membres est intrinsèquement mieux adapté à la finance durable que la logique du profit à court terme qui a trop souvent régné sur Bay Street et sur Wall Street. Desjardins continue de présenter des résultats financiers solides malgré l’incertitude mondiale.

Je voudrais aborder un sujet qui ne reçoit pas toujours suffisamment d’attention dans cette enceinte : l’engagement de Desjardins envers les pays en développement. Depuis des décennies, par l’intermédiaire de Développement international Desjardins, le mouvement établit des réseaux financiers coopératifs dans toute l’Afrique, l’Amérique latine et l’Asie du Sud-Est, comme l’a mentionné ma collègue.

Ce n’est pas de la charité, chers collègues, mais de la solidarité. Desjardins exporte un modèle qui donne aux communautés les moyens de prendre en main leur avenir financier.

Développement international Desjardins a contribué à la création et au renforcement de coopératives financières locales au service des agriculteurs, des entrepreneures et des propriétaires de petites entreprises qui, autrement, seraient complètement invisibles aux yeux du système financier mondial. Il s’agit justement des populations les plus vulnérables aux changements climatiques et aux autres polycrises qui affectent notre planète. Leur fournir des outils financiers ne vient pas s’ajouter au programme de lutte contre le changement climatique : c’est un élément central de celui-ci. La résilience climatique passe par la résilience économique. On ne peut pas s’adapter à un climat en mutation si on n’a pas accès au crédit pour investir, par exemple, dans une culture résistante à la sécheresse ou dans des panneaux solaires pour sa maison.

[Français]

Je viens du Pérou. Au Pérou, j’ai vu de mes propres yeux des communautés rurales transformées par l’accès à la microfinance coopérative. Je songe, par exemple, à des femmes agricultrices qui ont pu investir dans des semences résistantes à la sécheresse ou à de jeunes entrepreneurs qui ont créé des entreprises d’économie verte dans des régions négligées par les grandes banques. Tout cela, c’est le modèle Desjardins en action.

Au cours du siècle, Desjardins est devenu un acteur majeur du système financier : avec plus de 7,8 millions de membres et de clients, environ 55 000 employés et plus de 470 milliards de dollars d’actifs, le Mouvement Desjardins est la sixième coopérative financière au monde. C’est aujourd’hui la plus grande institution financière coopérative d’Amérique du Nord.

Contrairement aux banques traditionnelles, Desjardins redistribue une partie de ses profits en versant plusieurs centaines de millions de dollars par an sous forme de ristournes aux membres, en faisant des investissements dans les communautés et en assurant le financement de projets locaux et sociaux. Depuis 2017, par exemple, le Fonds du Grand Mouvement Desjardins a soutenu plus de 920 projets en versant plus de 200 millions de dollars.

Desjardins a joué un rôle clé dans plusieurs domaines : l’accès au crédit pour les agriculteurs et les PME, le financement du logement et de l’entrepreneuriat et le soutien aux coopératives et à l’économie sociale. Depuis des décennies, les caisses populaires permettent aux ménages québécois de se constituer une épargne et un capital, ce qui a contribué à l’essor économique de ma province.

Voilà pourquoi j’affirme avec conviction que Desjardins est une institution québécoise et un modèle mondial. Nous devrions être fiers de cette institution canadienne et veiller à ce que ses valeurs se retrouvent ailleurs dans le système financier canadien. D’ailleurs, nous devons encourager tous les types d’institutions financières à vocation sociale, qu’elles soient publiques, privées ou à but non lucratif.

[Traduction]

Desjardins n’est pas devenu ce qu’il est en suivant la voie de la facilité, comme vous pouvez l’imaginer. Il est devenu ce qu’il est en restant fidèle à ses valeurs — pendant la Grande Dépression, les guerres et les crises financières — et en ayant confiance que ces valeurs feraient leurs preuves avec le temps.

Cent vingt-cinq ans plus tard, c’est chose faite.

Meegwetch. Merci.

Des voix : Bravo!

[Français]

L’honorable Tony Loffreda : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui dans le cadre de l’interpellation de la sénatrice Moncion afin de rendre hommage au Mouvement Desjardins, qui a célébré son 125^e anniversaire en 2025.

Il n’est pas donné à toutes les organisations canadiennes d’atteindre un âge aussi vénérable. Aujourd’hui, nous soulignons non seulement la longévité d’une institution, mais aussi l’importance d’un acteur marquant de l’histoire financière et sociale de notre pays.

Depuis 125 ans, cette remarquable institution coopérative sert des millions de Canadiens, particulièrement au Québec, tout en montrant que la finance peut être à la fois performante, responsable et profondément ancrée dans la communauté.

(1910)

Ayant moi-même travaillé pendant 35 ans dans le secteur bancaire, j’ai pu constater de mes propres yeux le rôle essentiel que joue la diversité des institutions dans la solidité de notre système financier. Les institutions financières et les coopératives comme Desjardins en sont un pilier important.

Bien que la Banque Royale reste la plus grande institution bancaire au pays, au Québec, le Mouvement Desjardins occupe une place à part. Les Québécois entretiennent avec Desjardins un sentiment d’appartenance essentiel. C’est une relation de confiance qui dure depuis plus d’un siècle, une véritable histoire d’amour dont la flamme ne semble pas près de s’éteindre.

[Traduction]

Les sénateurs se souviendront également que les Nations unies ont proclamé 2025 « Année internationale des coopératives ». Dans sa résolution, l’ONU a réaffirmé que les coopératives « encouragent les populations locales, y compris les femmes, les jeunes, les personnes âgées, les personnes handicapées et les [A]utochtones, à participer aussi pleinement que possible au développement économique et social ». Elle a reconnu que la participation inclusive renforce le développement économique et contribue à l’éradication de la pauvreté et de la faim.

L’ONU a également appelé les États membres à sensibiliser l’opinion publique au rôle important que jouent les coopératives dans le développement social et économique. L’interpellation de la sénatrice Moncion contribue directement à cet objectif, et je la remercie d’avoir porté cette question importante devant cette enceinte.

[Français]

L’histoire de Desjardins commence en 1900 à Lévis, grâce à la vision d’un homme remarquable : Alphonse Desjardins.

Au début du XX^e siècle, l’accès aux services financiers était loin d’être universel.

De nombreuses familles de travailleurs et de petits entrepreneurs avaient peu de possibilités d’épargner en toute sécurité ou d’obtenir du crédit à des conditions équitables. Trop souvent, elles devaient se tourner vers des prêteurs qui exigeaient des taux d’intérêt exorbitants, piégeant les emprunteurs dans des cycles d’endettement et d’insécurité financière.

Alphonse Desjardins a reconnu cette injustice. Il croyait profondément que les gens ordinaires méritaient d’avoir accès à des produits d’épargne sûrs et à du crédit équitable.

Sa solution était simple, mais révolutionnaire : créer une institution financière coopérative détenue par ses membres, qui mettrait en commun l’épargne afin d’offrir des prêts à la communauté.

La première caisse populaire était née.

[Traduction]

Le modèle de Desjardins ne s’est jamais limité aux seuls services financiers. Il reposait sur la dignité, la solidarité et l’autonomisation. Il visait à lutter contre l’usure et l’exclusion financière tout en donnant aux travailleurs les moyens de se construire une vie plus sûre. À bien des égards, Desjardins représentait une solution financière à un problème social.

Cette vision fondatrice s’est révélée remarquablement porteuse. Au fil des décennies, le modèle coopératif s’est étendu partout au Québec et au-delà. Ce qui n’était au départ qu’une modeste initiative locale est devenu la plus grande coopérative financière du Canada et la huitième au monde, avec un actif de plus de 510 milliards de dollars au 31 décembre 2025.

[Français]

Bien évidemment, on ne peut parler du succès de Desjardins sans mentionner son expansion au-delà du Québec.

En Ontario français et au Nouveau-Brunswick, par exemple, les caisses Desjardins ont développé une présence importante.

Malgré son expansion considérable, Desjardins n’a jamais perdu de vue ses racines.

Sa structure coopérative, détenue par ses membres, garantit que les décisions sont guidées non seulement par la performance financière, mais aussi par le bien-être de ses communautés. Ses caisses populaires demeurent profondément ancrées dans la vie locale, soutenant les familles, les entrepreneurs et les organisations communautaires bien au-delà des services bancaires traditionnels.

En tant qu’ancien banquier, je peux affirmer que des institutions comme Desjardins renforcent l’ensemble de notre secteur financier.

La concurrence et la diversité des modèles institutionnels sont essentielles à un écosystème financier sain. Les institutions coopératives apportent une perspective distincte — une perspective qui privilégie la stabilité à long terme, la gestion prudente et l’impact communautaire.

Cette approche a prouvé sa valeur à maintes reprises.

Le système financier canadien est largement reconnu comme l’un des plus stables et résilients au monde — et je le répète à qui veut bien l’entendre. L’une des raisons de cette résilience est précisément la présence d’institutions coopératives solides qui opèrent aux côtés des banques à charte et des autres acteurs financiers.

Desjardins est un exemple éloquent de la manière dont une organisation détenue par ses membres peut conjuguer rigueur financière et mission sociale.

[Traduction]

Bien sûr, les anniversaires ne sont pas seulement des moments de réflexion sur le passé, ils sont aussi des occasions de se tourner vers l’avenir. Le secteur financier évolue rapidement. La transformation numérique redessine les interactions des Canadiens avec leurs établissements financiers, et les nouvelles technologies redéfinissent les attentes en matière d’accessibilité, de rapidité et de personnalisation.

En fait, le Mouvement Desjardins a été nommé banque canadienne de l’année en 2025 par le magazine The Banker, une reconnaissance bien méritée pour une année marquante. Cette distinction reflète, en partie, la transformation majeure de l’organisation pour simplifier les opérations bancaires et améliorer l’accès aux services financiers pour ses membres et ses clients.

Aujourd’hui, environ 85 % des contacts avec les clients et 96 % des opérations se font par voie numérique, principalement au moyen d’appareils mobiles. Ces chiffres sont remarquables et placent Desjardins parmi les chefs de file dans son domaine. En fait, l’innovation fait partie de son ADN depuis longtemps. Desjardins a été la première institution financière au Canada à offrir des services bancaires en ligne, dès 1996. Je suis sûr que c’est une surprise pour beaucoup.

Parallèlement, l’économie mondiale est confrontée à des défis majeurs, notamment la transition vers une économie à plus faibles émissions de carbone et l’importance croissante de la finance durable. Les institutions comme Desjardins joueront un rôle important pour accompagner ces transformations.

Leur structure coopérative les place dans une position unique pour trouver l’équilibre entre innovation et responsabilité en investissant dans les nouvelles technologies tout en restant résolument concentrées sur les besoins de leurs membres et la vitalité de leurs collectivités. Les collectivités sont importantes pour Desjardins.

[Français]

Leur engagement continu envers le développement communautaire est tout aussi important.

Depuis des générations, Desjardins soutient des projets locaux, des initiatives culturelles, des petites entreprises et des organisations sociales partout au Québec et ailleurs au pays. Ces investissements contribuent à renforcer le tissu social et à assurer un partage plus vaste de la prospérité économique.

Dans une économie en constante évolution, les valeurs coopératives qui guidaient Alphonse Desjardins il y a plus d’un siècle demeurent profondément pertinentes : solidarité, prudence et communauté.

Ces principes nous rappellent que la finance n’est pas une fin en soi. Elle est un outil qui peut autonomiser les individus, soutenir les familles et aider les communautés à prospérer.

Je pense notamment à la Fondation Desjardins, qui, en 2024 seulement, a consacré près de 7 millions de dollars à soutenir le plein potentiel des jeunes. Plus d’un demi-million de jeunes Québécois ont pu ainsi bénéficier de ces initiatives.

Alors que nous célébrons les 125 ans du Mouvement Desjardins, nous célébrons également la force durable du modèle coopératif, un modèle qui place les personnes au cœur de la vie économique et veille à ce que les institutions financières demeurent profondément liées aux communautés qu’elles servent. C’est précisément pour cette raison que les institutions coopératives occupent une place si importante dans le tissu économique canadien.

Depuis 125 ans, Desjardins prouve ce qu’il est possible d’accomplir lorsque l’innovation financière est guidée par une mission sociale.

Souhaitons que les 125 prochaines années perpétuent cette fière tradition. Félicitations aux membres, aux employés, aux dirigeants et aux communautés qui ont bâti et soutenu le Mouvement Desjardins et qui continuent de le faire. Leur travail nous rappelle que, lorsque la finance est véritablement au service des personnes et des communautés, toute la société en bénéficie.

(1920)

[Traduction]

MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES

Projet de loi de crédits n^o 4 pour 2025-2026

Première lecture

Son Honneur le Président intérimaire annonce qu’il a reçu de la Chambre des communes le projet de loi C-23, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2026, accompagné d’un message.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Deuxième lecture—Débat

Son Honneur le Président intérimaire : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?

L’honorable Sandra Pupatello : Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-6(1)f) du Règlement, je propose que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois maintenant.

Son Honneur le Président intérimaire : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.

La sénatrice Pupatello : Honorables sénateurs, j’ai le plaisir de prendre la parole pour présenter le projet de loi de crédits n^o 4 pour 2025-2026, qui vise à approuver les crédits du Budget supplémentaire des dépenses (C). Par l’entremise de ce projet de loi, le gouvernement demande au Parlement d’approuver pour 5,4 milliards de dollars en dépenses votées.

Il n’est guère surprenant de constater une fois de plus que l’accent est mis en grande partie sur les dépenses du ministère de la Défense nationale. Cela comprend 1,2 milliard de dollars pour le ministère de la Défense nationale, dont 34,4 millions de dollars destinés à soutenir les opérations des Forces armées canadiennes au Moyen-Orient; 1,2 milliard de dollars supplémentaires pour le Secrétariat du Conseil du Trésor, dont 1 milliard est affecté aux priorités de la défense nationale; 1 milliard de dollars pour la Société canadienne des postes et 508 millions de dollars pour le ministère des Services aux Autochtones.

[Français]

Ce Budget supplémentaire des dépenses (C) comprend également d’autres montants destinés à soutenir les initiatives annoncées dans le budget, notamment 150 millions de dollars pour moderniser Radio-Canada et 127,3 millions de dollars pour renforcer le rôle de la Garde côtière canadienne en matière de sécurité.

Honorables sénateurs, les fonds prévus dans ce projet de loi visent à contribuer à la protection des Canadiennes et des Canadiens et à garantir qu’ils continuent de bénéficier des services essentiels dont ils dépendent.

[Traduction]

En parlant du Budget supplémentaire des dépenses (C) dont nous sommes saisis aujourd’hui, il est utile de replacer celui-ci dans le contexte plus large du cycle financier — en particulier pour les nouveaux sénateurs qui, comme moi, n’ont pas encore d’expérience au niveau fédéral — afin de comprendre le rythme auquel ces fonds sont dépensés tout au long de l’exercice.

Chaque étape de ce cycle reflète une responsabilité importante qui nous incombe au Sénat, à savoir l’autorisation de ces dépenses publiques.

Chaque année, environ 130 organismes fédéraux participent à ce processus. Ils affinent leurs plans opérationnels et les alignent sur les priorités et les mandats du gouvernement.

Ces plans individuels sont ensuite regroupés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour produire le Budget principal des dépenses, sur lequel porte essentiellement l’examen parlementaire. Le Budget principal des dépenses présente les dépenses prévues pour les programmes et les services à l’échelle du pays.

Toutefois, les honorables sénateurs savent qu’il ne s’agit là que d’un instantané. Le Budget principal des dépenses ne peut pas prévoir tous les besoins financiers émergents, en particulier dans le cas de questions volatiles, d’urgences ou de nouvelles initiatives gouvernementales qui surviennent tout au long de l’année, comme cela a été le cas cette année.

Le gouvernement fédéral doit souvent réagir à des circonstances qui continuent d’évoluer bien après les premières étapes du cycle de planification budgétaire. Voilà pourquoi les budgets supplémentaires des dépenses existent. Ils offrent au Parlement un mécanisme structuré et transparent pour examiner les ajustements à apporter aux dépenses déjà approuvées, que ce soit pour faire face à des pressions imprévues ou pour affiner les allocations à mesure que les programmes évoluent et que les conditions changent.

Le Budget supplémentaire des dépenses (C) dont nous sommes saisis est la dernière mise à jour financière pour l’exercice en cours, qui se termine la semaine prochaine. Il nous aide à faire en sorte que les ministères disposent des autorisations dont ils ont besoin tout en maintenant une surveillance et une reddition de comptes appropriées.

Cela dit, permettez-moi de parler de certains des principaux postes proposés dans ce budget des dépenses, en commençant par le ministère de la Défense nationale. Le Canada traverse une période marquée par une grande incertitude mondiale. Le contexte international actuel est complexe et de plus en plus imprévisible.

Nous nous trouvons dans une situation où les capacités technologiques et militaires transcendent les frontières à une vitesse sans précédent et où des acteurs étatiques et non étatiques agissent avec de moins en moins de respect pour les règles internationales. L’ordre mondial change, ce qui incite tous les pays à réévaluer leurs relations de longue date et leurs orientations stratégiques. Aucun pays ne le sait mieux que le Canada.

[Français]

Il est clair que le Canada doit prendre des mesures plus énergiques pour se protéger tout en continuant de collaborer avec ses partenaires partout dans le monde.

Nous savons que nous devons redoubler d’efforts pour devenir plus autonomes et mieux préparés à protéger notre pays.

Ces défis ouvrent également d’importantes perspectives, des perspectives qui nous invitent à voir grand et à agir en conséquence.

[Traduction]

C’est exactement ce que fait le gouvernement en s’employant à reconstruire et à réarmer les Forces armées canadiennes ainsi qu’à réinvestir dans les forces armées, en consacrant 2 % du PIB à la défense au cours du présent exercice, et en veillant à ce que le Canada soit en voie d’atteindre la cible de 5 % fixée par l’OTAN en matière d’investissements de défense d’ici 2035, et en veillant à renforcer notre présence et à affirmer notre souveraineté dans le Nord.

[Français]

Ce Budget supplémentaire des dépenses (C) s’inscrit dans la continuité des investissements importants consentis par le gouvernement en faveur du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, avec des dépenses proposées s’élevant à 1,2 milliard de dollars.

[Traduction]

Par ailleurs, sur ce montant total de plus de 1 milliard de dollars, 560 millions proviennent du Fonds d’investissement en immobilisations du ministère, que le Parlement a approuvé en 2019.

Le Fonds d’investissement en immobilisations est destiné aux grands projets à long terme, comme la construction d’installations, l’acquisition d’équipement ou la modernisation d’actifs majeurs. Il s’agit d’une source de financement spécifique qui correspond au profil d’accumulation des immobilisations existantes et prévues du ministère de la Défense nationale.

Le ministère de la Défense nationale ne demande que les crédits de trésorerie qu’il est raisonnablement en mesure de dépenser au cours d’un exercice donné. Si des fonds supplémentaires s’avèrent nécessaires, ils sont demandés dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses.

Cette structure revêt une importance particulière, car la planification, la construction et l’entretien des grands équipements et infrastructures de défense prennent souvent des années. Disposer d’un profil de financement prévisible aide le ministère à gérer des projets complexes, à éviter les pressions financières imprévues et à garantir la disponibilité des fonds nécessaires au moment où les équipements sont requis. Cela permet également une planification plus stable tout au long du cycle de vie de ces investissements.

Permettez-moi de préciser un point important : lorsque les fonds réservés à de grands projets d’immobilisations ne sont pas utilisés au cours d’une année donnée, ils ne disparaissent pas pour autant. Selon le modèle du Fonds d’investissement en immobilisations, le ministère de la Défense nationale peut demander à reporter ces fonds aux années suivantes. Il peut ainsi les réaffecter, si nécessaire, à des projets prêts à passer à la phase suivante, ce qui permet aux projets à long terme de suivre leur cours, même lorsque les échéances changent.

Le report donne au ministère de la Défense nationale la souplesse nécessaire pour modifier le financement en fonction des échéanciers réels des projets, ce qui permet d’éviter les retards et de maintenir un soutien adéquat aux investissements majeurs.

[Français]

Le ministère de la Défense nationale demande également près de 314 millions de dollars pour le Projet Avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol.

Ce projet prévoit la mise en place d’une flotte d’avions destinés à remplacer les CC-150 Polaris.

[Traduction]

Le Canada fait l’acquisition de neuf avions CC-330 Husky. J’aurais voulu apporter une photo, mais je sais qu’il s’agit d’un accessoire. Ces appareils permettront d’accomplir plusieurs tâches importantes, comme le ravitaillement en vol, le transport de personnel et d’équipement militaires, la conduite d’évacuations médicales et, au besoin, le transport de représentants du gouvernement du Canada.

(1930)

Grâce à cette flotte, l’Aviation royale canadienne jouira d’une souplesse opérationnelle accrue, ses délais d’intervention seront plus rapides, elle disposera de systèmes de protection des aéronefs plus perfectionnés, et la sécurité de ses communications sera améliorée, sans compter que les opérations du Canada aux côtés de ses alliés se trouveront facilitées, ce qui est essentiel pour lutter contre les menaces modernes.

Passons maintenant au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

[Français]

Honorables sénateurs, dans le présent Budget supplémentaire des dépenses (C), le Secrétariat du Conseil du Trésor sollicite l’approbation du Parlement pour inclure le nouveau « crédit 50 », ayant trait aux initiatives en matière de défense et de sécurité, d’un montant de 1 milliard de dollars.

Ce financement supplémentaire offrira aux organismes une marge de manœuvre pour faire face aux dépenses imprévues liées à la défense nationale ou à la sécurité nationale.

Il soutiendra également les efforts du gouvernement visant à respecter l’engagement pris auprès de l’OTAN de consacrer 3,5 % du PIB aux besoins essentiels en matière de défense.

[Traduction]

Un autre point qui m’a semblé intéressant, et qui pourrait vous intéresser également, concerne ce que CBC/Radio-Canada ferait avec 150 millions de dollars. Elle prévoit accroître sa présence journalistique à l’échelle mondiale, augmenter les budgets consacrés à l’information locale, investir dans le Nord du Canada, améliorer l’expérience utilisateur de la plateforme CBC/Radio-Canada et développer de nouveaux contenus pour mettre en lumière les réalités régionales.

Si l’on examine poste par poste le Budget supplémentaire des dépenses (C), on constate qu’il y est proposé que plus de 3,7 millions de dollars soient transférés de la société Les Ponts Jacques Cartier et Champlain, au Québec, vers Pêches et Océans Canada, le Conseil national de recherches du Canada et VIA Rail. Ces fonds sont destinés au Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux. Il est donc bon de savoir que les travaux d’assainissement se poursuivent.

Le Conseil du Trésor sollicite également l’approbation du Parlement pour augmenter de 140 millions de dollars son crédit 30 — Besoins en matière de rémunération. Cette augmentation permettrait de financer les paiements obligatoires, comme les prestations parentales et de maternité, ainsi que d’autres rajustements qui n’ont pas été pourvus par le crédit 15 — Rajustements à la rémunération.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor demandera également au Parlement l’autorisation d’augmenter de 31,2 millions de dollars son crédit 15 — Rajustements à la rémunération. Cette augmentation servirait à financer les hausses de salaire et les paiements forfaitaires prévus dans les conventions collectives récemment signées, ainsi que la mise à jour des conditions d’emploi pour les groupes Réparation des navires (Ouest) et Contrôle de la circulation aérienne.

Enfin, en ce qui concerne le Secrétariat du Conseil du Trésor, le Budget supplémentaire des dépenses (C) prévoit 371 millions de dollars pour les services professionnels. Je sais que ce point intéresse tout particulièrement les sénateurs. Les services sous-traités ont toujours joué un rôle important dans la manière dont le gouvernement fournit ses services aux Canadiens, et la demande pour différents types de services peut varier considérablement d’une année à l’autre.

Par exemple, dans l’ensemble de la fonction publique, il y a eu récemment une augmentation des contrats pour des services d’ingénierie et d’architecture liés à la défense, ainsi que pour des services de santé et d’aide sociale liés à l’immigration. Mais il y a eu aussi des réductions. Par exemple, les dépenses consacrées aux services de conseil en gestion ont diminué de 46 %, passant de près de 900 millions de dollars en 2024 à moins de 450 millions de dollars en 2025.

Enfin, il est important de préciser que le Budget supplémentaire des dépenses (C) ne reflète pas la mise en œuvre de l’examen exhaustif des dépenses, qui est dirigé par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Les réductions découlant de cet examen prendront effet à partir de l’exercice 2026-2027 et seront prises en compte dans le Budget principal des dépenses et les plans ministériels que notre collègue a déposés aujourd’hui au Sénat.

[Français]

Honorables sénateurs, les derniers organismes fédéraux dont je voudrais parler brièvement sont Postes Canada et le ministère des Services aux Autochtones.

Alors que Postes Canada continue de traverser une période de transition importante, cette société d’État sollicite 1 milliard de dollars pour combler ses déficits de recettes et assurer la poursuite de ses activités.

Pour sa part, le ministère des Services aux Autochtones demande un budget de 508 millions de dollars pour financer des programmes essentiels, comme le Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations. Ce programme offre des services de prévention et de protection adaptés à la culture des enfants, des jeunes et des familles des Premières Nations qui vivent dans les réserves ou au Yukon. Il met l’accent sur un soutien précoce visant à assurer la sécurité des enfants, à aider les familles à rester unies et à préserver les liens culturels et linguistiques essentiels.

[Traduction]

Honorables sénateurs, j’aimerais conclure en disant quelques mots sur la transparence. Le budget des dépenses donne aux parlementaires et aux Canadiens une idée claire de la façon dont les fonds publics sont dépensés. Le gouvernement croit fermement que les gens — y compris nous, les parlementaires — devraient être en mesure de se pencher de près sur ces plans.

J’encourage chacun d’entre nous à consulter attentivement les renseignements détaillés — c’est une lecture idéale pour trouver le sommeil — qui figurent dans le budget des dépenses et qui se trouvent également en ligne, à l’adresse Canada.ca.

Il y a aussi l’InfoBase du GC, qui donne un aperçu clair et accessible des dépenses du gouvernement. Il permet de visualiser des données financières complexes afin de favoriser la transparence et la compréhension.

Je crois comprendre que, lorsque le Canada se joint aux autres pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques, ou OCDE, il constate qu’il est souvent cité comme référence en matière de transparence des documents financiers, et nous pouvons en être très heureux.

Votre Honneur, le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd’hui montre comment le gouvernement prévoit investir des ressources publiques pour relever les défis et saisir les occasions qui se présentent à nous, ainsi que pour répondre aux priorités qui comptent le plus pour les Canadiens. Le gouvernement demeure déterminé à fournir aux Canadiens les services essentiels dont ils ont besoin.

Ce projet de loi de crédits donne un aperçu important de la façon dont les fonds publics seraient utilisés. Cela montre également que le gouvernement répond aux besoins immédiats tout en continuant à faire des investissements à long terme qui profitent à tous les Canadiens.

Honorables sénateurs, j’ai hâte de poursuivre le débat sur ce projet de loi essentiel, qui permettra au gouvernement de faire son travail. Je vous remercie.

L’honorable Denise Batters : La sénatrice Pupatello accepterait-elle de répondre à une question?

La sénatrice Pupatello : Oui.

La sénatrice Batters : Je vous remercie. Dans votre discours d’aujourd’hui, vers la fin, vous avez dit vouloir que les Canadiens et nous ayons une idée claire de la façon dont les deniers publics sont dépensés.

Certaines des choses que vous avez mentionnées ici concernaient le ministère de la Défense nationale, ce qui est très important, et il y a aussi les cibles de l’OTAN, dont l’échéance approche. La date limite initiale pour atteindre 2 % était fixée au 31 décembre dernier. On ne l’a pas respectée. Ensuite, elle a été reportée au présent exercice, qui se termine le 31 mars prochain. Cette mesure vise‑t‑elle à aider le gouvernement à atteindre cette cible de 2 % de l’OTAN d’ici le 31 mars? Les montants en question permettront-ils d’atteindre cette cible de 2 % de l’OTAN?

La sénatrice Pupatello : Je ne sais pas si la cible de 2 % sera atteinte d’ici le 31 mars prochain. À voir ce qui sera déposé ensuite, c’est-à-dire le projet de loi C-24, avec les crédits provisoires, qui présente toutes les dépenses à venir l’année prochaine, je pense qu’il est clair que le gouvernement est en passe d’atteindre l’objectif fixé par l’OTAN, voire l’objectif plus ambitieux pour 2035, ce qui, à mon sens, est essentiel.

Je crois donc que c’est bel et bien ce qui se profile, mais je verrai si le montant atteindra réellement les 2 % d’ici le 31 mars.

[Français]

Recours au Règlement

L’honorable Clément Gignac : Honorables sénateurs, on parle d’un projet de loi qui n’est pas accessible actuellement pour les sénateurs. Il y a déjà eu un précédent; je me souviens de la sénatrice Marshall, si on parle de jurisprudence. Étant donné que le projet de loi n’est pas disponible sur le site Web, il est difficile pour nous de suivre ce qui se passe. Je me demande s’il faudrait suspendre les travaux, puisque c’est déjà arrivé par le passé : la sénatrice Marshall avait souligné que le projet de loi n’était pas disponible sur le site Web, et on avait alors suspendu les travaux.

J’aimerais porter à votre attention que c’est difficile pour nous de nous faire une idée, étant donné qu’on n’a pas accès au projet de loi actuellement.

[Traduction]

Son Honneur le Président intérimaire : Sénatrice Pupatello, souhaitez-vous ajouter quelque chose?

L’honorable Sandra Pupatello : Si c’était une question et si je peux me permettre — car je connais bien l’expérience que possède ce sénateur, notamment en matière de budgets tant provinciaux que fédéraux —, je dirais que, puisque le Comité des finances nationales a pu examiner de manière assez approfondie, en fait, cet après-midi et ce matin, certains éléments du Budget supplémentaire des dépenses (C), le Sénat pourrait avoir l’esprit tranquille quant au contenu qui est sans aucun doute reflété dans le projet de loi déposé ce soir. Il vient littéralement d’être transmis par la Chambre des communes.

L’honorable Leo Housakos (leader de l’opposition) : Honorables sénateurs, je pense que l’intervention du sénateur Gignac est tout à fait appropriée. Il existe évidemment une tradition relative aux légers retards, d’une courte durée, qui surviennent parfois lorsque nous recevons un projet de loi. Cependant, il est également raisonnable d’exiger que tous les sénateurs aient accès au contenu du projet de loi avant de poursuivre le débat.

(1940)

Pour ma part, je serais tout à fait disposé à accepter que nous poursuivions nos travaux sur ce projet de loi à la prochaine séance du Sénat ou lorsque le projet de loi sera mis à notre disposition, et je serai ravi d’intervenir à son sujet à ce moment-là.

La sénatrice LaBoucane-Benson : Je propose l’ajournement du débat.

Le sénateur Housakos : Avant d’ajourner le débat, la sénatrice Batters m’a fait savoir qu’elle souhaitait encore poser quelques questions.

Son Honneur le Président intérimaire : Pardon, sénateur Housakos, mais il y a un rappel au Règlement, et nous devons nous en occuper. De plus, une motion portant l’ajournement du débat a été présentée.

En ce qui concerne le rappel au Règlement, le Sénat a approuvé la deuxième lecture de ce projet de loi, mais il peut encore approuver l’ajournement du débat. C’est aux sénateurs qu’il revient d’en décider.

[Français]

L’honorable Pierrette Ringuette : Honorables sénateurs, je prends la parole sur le rappel au Règlement soulevé par le sénateur Gignac. On veut bien poursuivre les débats, mais on ne peut pas débattre d’un sujet dont on n’a ni le contenant ni le contenu.

Donc, je crois que, sur ce rappel au Règlement, il y a deux éléments de solution : soit on suspend la séance jusqu’à ce que le projet de loi soit disponible en ligne — comme on l’avait fait d’ailleurs quand la sénatrice Marshall avait soulevé un recours au Règlement semblable —, soit on sollicite le consentement du Sénat sur la motion d’ajournement du débat de la sénatrice LaBoucane-Benson.

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, je prends la parole sur le rappel au Règlement. Essentiellement, on ne sait pas à quel moment le texte du projet de loi sera disponible sur Internet ou électroniquement. Alors, au nom du gouvernement, je réitère notre suggestion d’ajourner le débat sur le projet de loi.

[Traduction]

Son Honneur le Président intérimaire : Le consentement est-il accordé?

Des voix : D’accord.

Son Honneur le Président intérimaire : Le consentement est-il accordé pour la motion d’ajournement du débat? J’entends « oui ».

[Français]

Honorables sénateurs, puisque nous devons statuer sur le rappel au Règlement, c’est bien la question, donc la solution pour régler le rappel au Règlement, selon ce que nous entendons, c’est l’ajournement du débat sur ce projet de loi.

Le sénateur Moreau : Ma compréhension est que ma proposition devrait être amendée. La sénatrice Batters a encore quelques questions à poser. Nous serions d’accord de permettre à la sénatrice Batters de poser ses questions, après quoi nous procéderions à l’ajournement du débat afin de rendre le texte du document disponible, puisqu’il semble que la sénatrice Batters peut poser ses questions sans avoir le texte.

Son Honneur le Président intérimaire : Si je comprends bien, la solution pour régler le rappel au Règlement serait de permettre à la sénatrice Batters de poser ses questions et, ensuite, l’ajournement du projet de loi serait demandé? Est-ce bien cela?

Le sénateur Moreau : Oui.

Son Honneur le Président intérimaire : Honorables sénateurs, êtes-vous d’accord?

Le sénateur Gignac : Je voulais éviter qu’on perde notre temps sur le débat, mais si la Chambre est d’accord, je le suis aussi.

[Traduction]

Deuxième lecture—Ajournement du débat

L’ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Pupatello, appuyée par l’honorable sénatrice Petten, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-23, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2026.

L’honorable Denise Batters : Merci, honorables sénateurs. Je vous en suis reconnaissante.

Je n’ai que quelques questions de plus sur les dépenses de défense, car le projet de loi prévoit des montants importants, mais je n’ai pas l’impression que nous en avons encore une idée précise. Dans votre discours, vous avez indiqué qu’un montant de 1,2 milliard de dollars est prévu pour le ministère de la Défense nationale, puis qu’un montant distinct de 1,2 milliard de dollars est prévu pour le Conseil du Trésor, qui sera consacré à la défense. Pour le montant de 1,2 milliard de dollars prévu pour le ministère de la Défense nationale, vous avez parlé de 9 aéronefs de transport, puis vous avez indiqué que le montant versé au Conseil du Trésor servirait à payer les dépenses imprévues.

Pouvez-vous nous donner plus de précisions sur ce montant? Dans les 5,4 milliards de dollars demandés, s’agit-il du montant total pour la défense? Je ne veux pas que des montants qui ne sont pas liés à la défense soient inclus dans ce poste.

Ensuite, quand vous aurez répondu à cette question, j’aurai une question complémentaire.

La sénatrice Pupatello : Merci.

Ce montant est inclus en entier dans les 5,4 milliards de dollars additionnels demandés dans le Budget supplémentaire des dépenses (C), y compris le milliard de dollars destiné au Conseil du Trésor. Cette allocation est un peu comme une enveloppe intérimaire pour la défense. Si ces fonds sont requis pour la défense, ils seront facilement accessibles.

Compte tenu du niveau actuel des dépenses et des divers programmes qui auront besoin de crédits supplémentaires, à divers degrés, le gouvernement a décidé de réserver 1 milliard de dollars. Lorsque les dépenses réelles seront effectuées, elles seront comptabilisées et attribuées au ministère approprié. On a donc choisi d’allouer ce montant au Conseil au Trésor, sachant que plus de financement sera probablement requis et qu’il faudra pouvoir agir rapidement.

Il était donc raisonnable de demander cette enveloppe intérimaire et de l’attribuer au Conseil du Trésor.

La sénatrice Batters : Je vous remercie de votre explication.

Compte tenu de ces montants, et étant donné que 1 milliard de dollars représente une somme très importante pour une enveloppe intérimaire, nous avons récemment vu un article qui a été publié, je crois, dans le Blacklock’s Reporter, où il était question des dépenses non liées à la défense qui sont engagées pour tenter d’atteindre la cible de 2 % et, éventuellement, la cible de 5 %. Ces dépenses incluaient notamment l’aménagement paysager sur les bases militaires et le paiement des pensions d’employés non militaires de certains ministères, ainsi que des dépenses liées à la Garde côtière, qui n’étaient pas incluses auparavant. Hydro Ottawa a obtenu une subvention de 7,13 millions de dollars pour améliorer ses infrastructures, et on mentionnait également une usine de traitement des eaux à Saguenay.

Ce ne sont pas des dépenses liées à la défense, mais elles sont toutes incluses dans le montant qui est calculé pour atteindre la cible de 2 % fixée par l’OTAN.

Ont-ils l’intention d’en faire davantage? Je pose la question parce que ce n’est pas vraiment où nous voulons en venir lorsque nous établissons ces objectifs de 2 %, puis de 5 % avec l’OTAN. Nous essayons d’améliorer nos forces armées, et pas seulement de dépenser une certaine somme d’argent.

La sénatrice Pupatello : Merci.

Vous avez donné l’exemple de la Garde côtière. Vous verrez qu’ils affectent la Garde côtière à des opérations supplémentaires liées à la défense. Il est donc approprié que ce financement pour la Garde côtière soit ensuite attribué à la défense, car son rôle ne se limite pas à l’évacuation d’urgence sur les eaux, par exemple; il va bien au-delà de cela. Ces opérations sont en cours, et il est donc approprié que ce financement soit inclus.

D’autres postes, comme la modernisation des réseaux électriques, serviront manifestement à des activités de mise à niveau autour des bases militaires. Toutes ces choses, si elles sont désignées comme des activités liées à la défense, sont correctement associées aux dépenses en matière de défense.

Je comprends ce que vous dites au sujet des dépenses nécessaires pour que nous puissions y arriver. Il se peut fort bien qu’il y ait beaucoup de domaines de soutien à la défense qui n’ont pas été inclus jusqu’à présent. Je me ferai un plaisir de leur demander très précisément s’il y a des éléments qui ne relèvent pas de la défense et que nous considérons comme des éléments liés à la défense, et je me ferai un plaisir de vous revenir avec une réponse.

(Sur la motion de la sénatrice LaBoucane-Benson, le débat est ajourné.)

(1950)

Projet de loi de crédits n^o 1 pour 2026-2027

Première lecture

Son Honneur le Président intérimaire annonce qu’il a reçu de la Chambre des communes le projet de loi C-24, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2027, accompagné d’un message.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur le Président intérimaire : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-6(1)f) du Règlement, je propose que la deuxième lecture du projet de loi soit inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.

Son Honneur le Président intérimaire : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.

(Sur la motion du sénateur Moreau, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)

[Français]

ORDRE DU JOUR

Le cent vingt-cinquième anniversaire du Mouvement Desjardins

Interpellation—Ajournement du débat

L’ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Moncion, attirant l’attention du Sénat sur le 125^e anniversaire du Mouvement Desjardins.

L’honorable Clément Gignac : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui dans le cadre de l’interpellation de la sénatrice Moncion pour souligner les 125 ans du Mouvement Desjardins, la première coopérative d’épargne de crédit en Amérique du Nord.

Chers collègues, je partage l’ensemble des propos louangeurs tenus par mes collègues quant au rôle important joué par cette institution financière québécoise pour permettre notamment un accès au crédit à des conditions favorables, en plus de favoriser l’émancipation des francophones dans le monde de la finance.

Au lieu de répéter les propos tenus par mes collègues, permettez-moi de partager avec vous une approche plus personnelle basée sur mon vécu et mon lien personnel avec le Mouvement Desjardins.

En tant que fils cadet d’une famille de huit enfants, ma mère, qui était la ministre des Finances du foyer, m’avait sensibilisé très rapidement aux vertus de l’épargne, dès l’école primaire, en m’encourageant à déposer mes gages obtenus comme servant de messe à la Caisse populaire de Saint-Marc-des-Carrières, bien connue par la sénatrice Petitclerc.

Quelle surprise de constater qu’à la fin de la première année, le solde qui figurait dans mon livret de caisse était plus élevé que la somme de mes petits dépôts effectués tout au long de l’année, non seulement en raison des intérêts versés, mais aussi, évidemment, grâce à la fameuse ristourne! Le jeune économe en moi venait d’attraper la piqûre pour l’économie et la finance.

Honorables sénateurs et sénatrices, vous pouvez facilement vous imaginer la joie et la fierté éprouvées à la fin de mes études universitaires en économie quand j’ai été embauché à titre d’économiste par Desjardins pour travailler au siège social de la Fédération des Caisses populaires à Lévis.

À cette époque, l’actif cumulé du Mouvement Desjardins atteignait à peine 10 milliards de dollars, comparativement à plus de 500 milliards de dollars aujourd’hui.

Quel soulagement ce fut également pour mes parents cultivateurs, qui avaient fait de gros sacrifices pour payer mes études, de voir leur plus jeune décrocher un emploi au siège social de la Caisse populaire à Lévis, sans nécessairement être en mesure d’expliquer en détail à leurs amis ou aux membres de la famille ce qu’un économiste faisait sur une base quotidienne! C’est un défi de pédagogie qui existe encore aujourd’hui.

Plus tard dans ma carrière, j’ai eu la chance de siéger au conseil d’administration de la Caisse populaire de Lauzon. C’est là que j’ai pu constater la forte implication des Caisses Desjardins, non seulement dans le développement économique local, mais aussi dans le soutien aux organismes communautaires.

En tant qu’administrateur, le gérant de la caisse m’avait fait comprendre, dès ma première réunion du conseil, que l’important, pour une majorité des membres de la caisse, n’était pas le volume des prêts autorisés au courant de l’année ou à la taille des actifs, mais surtout le bilan social. Un refus de commandite ou de don par une succursale bancaire pour soutenir une activité communautaire locale était chose courante en région. Toutefois, refuser une demande de la part d’une caisse pour un organisme sans but lucratif pour l’organisation d’une activité culturelle sportive était inconcevable.

Vingt-sept ans plus tard, j’ai pu constater que le Mouvement Desjardins souffrait d’un manque important de visibilité et de notoriété ici même, à Ottawa.

À ma grande surprise, alors que j’occupais les responsabilités de conseiller spécial au ministère fédéral des Finances en 2008-2009, j’ai pu constater que plusieurs fonctionnaires ignoraient que Desjardins était l’institution financière la plus importante au Québec en ce qui a trait aux parts de marché.

Ce n’est pas un blâme ni un reproche à l’endroit de la haute fonction publique fédérale ou de nos décideurs publics, mais plutôt le résultat qui s’explique par le fait que le Mouvement Desjardins figure rarement sur l’écran radar à Ottawa, puisqu’il n’est pas assujetti à la réglementation fédérale.

Quelle satisfaction pour moi d’avoir pu convaincre, dès le début de la crise financière de 2008-2009, mon nouveau patron de l’époque, M. Tiff Macklem, alors sous-ministre fédéral associé aux Finances, d’inviter un représentant du Mouvement Desjardins à se joindre à la table de concertation spéciale composée d’Exportation et développement Canada, de la Banque de développement du Canada et de la Banque du Canada!

Pour ménager des susceptibilités, un coup de téléphone a été nécessaire auprès du ministre des Finances du Québec pour avoir sa permission afin que Desjardins soit autour de la table.

Voilà un reflet de notre système fédéral, qui a des responsabilités partagées au chapitre financier.

Soulignons que le Mouvement Desjardins est très respecté à l’échelle internationale. Il est souvent sollicité par plusieurs dirigeants de pays en développement pour mettre sur pied des coopératives d’épargne de crédit en vue de favoriser le développement économique local au profit de la communauté.

À titre de ministre du Développement économique du Québec et, à cet égard, de ministre responsable des coopératives, j’ai pu me rendre compte de l’attrait du Mouvement Desjardins lors de mes participations annuelles à Davos.

Après tout, le Québec est reconnu comme le berceau de la formule coopérative en Amérique du Nord.

Pour conclure, le succès continu du Mouvement Desjardins témoigne du fait que sa mission de promouvoir la responsabilité personnelle et mutuelle, la démocratie, l’égalité, l’équité et la solidarité est tout aussi pertinente aujourd’hui qu’au début du siècle dernier.

Je souhaite longue vie au mouvement Desjardins. Merci de votre attention.

(Sur la motion de la sénatrice Clement, le débat est ajourné.)

(À 19 h 57, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)

Débats du Sénat (Hansard)

1re Session, 45e LégislatureVolume 154, Numéro 59

Le mardi 24 mars 2026L’honorable Raymonde Gagné, Présidente

LE SÉNAT

Le mardi 24 mars 2026

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

L’Aïd el-Fitr

Visiteurs à la tribune

Le Jour de la bataille de Vimy

Visiteurs à la tribune

L’intelligence artificielle

Visiteurs à la tribune

Le décès de Rodger Brulotte

Visiteur à la tribune

Les relations entre le Canada et les Îles Salomon

Visiteur de marque à la tribune

La situation à Cuba

AFFAIRES COURANTES

La vérificatrice générale

Dépôt des rapports du printemps 2026

Le Conseil du Trésor

Dépôt des plans ministériels de 2026-2027

Projet de loi sur la protection des jeunes contre l’exposition à la pornographie

Dépôt du cinquième rapport du Comité des affaires juridiques et constitutionnelles

La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

Projet de loi modificatif—Présentation du sixième rapport du Comité des affaires juridiques et constitutionnelles

L’étude de la pratique consistant à inclure des questions non financières dans les projets de loi exécutant les dispositions des budgets et des énoncés économiques

Dépôt du cinquième rapport du Comité des finances nationales

Affaires juridiques et constitutionnelles

Préavis de motion tendant à autoriser le comité à siéger en même temps que le Sénat et pendant l’ajournement du Sénat

Projet de loi instituant la journée nationale de la cérémonie des couvertures

Première lecture

Sécurité nationale, défense et anciens combattants

Préavis de motion tendant à autoriser le comité à reporter la date du dépôt de son rapport final concernant son étude sur les impacts de la désinformation de la Russie

PÉRIODE DES QUESTIONS

Les services aux Autochtones

Les services de santé mentale aux Autochtones

L’innovation, les sciences et le développement économique

Les petites et moyennes entreprises

L’immigration, les réfugiés et la citoyenneté

La fraude en matière d’immigration

Le patrimoine canadien

Le financement des sports

L’agriculture et l’agroalimentaire

L’exportation de chevaux vivants

La sécurité publique

L’Agence des services frontaliers du Canada

Les finances

L’état de l’économie

L’immigration, les réfugiés et la citoyenneté

La sécurité frontalière

Le Bureau du Conseil privé

La consigne obligatoire de retour au bureau

Le patrimoine canadien

Le respect des langues officielles

L’agriculture et l’agroalimentaire

La pénurie de main-d’œuvre

ORDRE DU JOUR

Les travaux du Sénat

Projet de loi visant un système de soins de santé connecté au Canada

Deuxième lecture—Ajournement du débat

Projet de loi portant mise en œuvre du Protocole d’adhésion du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste

Deuxième lecture—Ajournement du débat

Le Sénat

Retrait de la motion tendant à prolonger la séance du mercredi 25 février 2026 et à autoriser les comités à siéger en même temps que le Sénat

Projet de loi sur la stratégie nationale pour la santé des sols

Adoption du troisième rapport du Comité de l’agriculture et des forêts

Audit et surveillance

Adoption du troisième rapport du comité

Peuples autochtones

Motion tendant à autoriser le comité à étudier la façon dont le retrait forcé des enfants des Premières Nations, des Inuit et des Métis de leur famille et de leur culture constitue un crime contre l’humanité et un génocide—Suite du débat

Le problème émergent des chutes de débris de satellites

Interpellation—Débat

Les travaux du Sénat

La directrice parlementaire du budget

Réception d’Annette Ryan en comité plénier

Rapport du comité plénier

Le problème émergent des chutes de débris de satellites

Interpellation—Suite du débat

Projet de loi sur le vote à seize ans

1^re Session, 45^e Législature
Volume 154, Numéro 59

Le mardi 24 mars 2026
L’honorable Raymonde Gagné, Présidente

Projet de loi n^o 1 d’exécution du budget de 2025

Projet de loi de crédits n^o 4 pour 2025-2026

Projet de loi de crédits n^o 1 pour 2026-2027